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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
| y VILLE DE
em
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-83 L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
DÉCISION MODIFCIATIVE | Présents :
N° 2/2023 AU BUDGET Olivier COLIN, Maire,
PRINCIPAL DE LA Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
COMMUNE DE Alain GOSSELIN, Alain BERTAUD, Patrick BARBA, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
HOULGATE. Christian MASSON, Joanna DE KERGORLAY, Nathalie MAHIER, Didier FRAGASSI et Patrick
BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Céline VOISIN : pouvoir donné à Nathalie MAHIER
Votants : 19 Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE Pour : 19 voix Contre : O voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en Abstention : O voix qualité de secrétaire auxiliaire. Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal qu’à l’occasion de la mise à jour de l'inventaire de la mairie et de l’état de l’actif de la DGFIP, des rapprochements ont été faits et qu’un écart sur le montant total des amortissements a été constaté, pour un montant de 744.83 €. Il y a donc lieu d'inscrire des nouveaux crédits au budget général de la commune au titre de l'exercice 2023.
Olivier HOMOLLE propose de prendre la décision modificative n° 2/2023 suivante :
Fonctionnement / dépenses :
Chapitre 042 / compte 6811 « dotations aux amortissements » : + 744.83 €
Investissement / recettes :
Chapitre 040 / compte 28135 « transfert/ordre pour installation générale, aménagement » : 744.83 €
Investissement / dépenses :
Chapitre 21 / Compte 2111 « terrains nus » : 744.83 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité/à la majorité, décident :
e d'approuver la décision modificative n° 2/2023 suivante au budget général de la commune :
Fonctionnement / dépenses :
Chapitre 042 / compte 6811 « dotations aux amortissements » : + 744.83 €
Investissement / recettes :
Chapitre 040 / compte 28135 « transfert/ordre pour installation générale, aménagement » : 744.83 €
Investissement / dépenses :
Chapitre 21 / Compte 2111 « terrains nus » : 744.83 €
e _d’approuver la réduction du suréquilibre en section de fonctionnement au budget primitif 2023 pour régulariser cette opération ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20231201-d2383-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023