Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 069 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 069 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 069 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2023-069

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /

R20-2023-08-31-00001 - arrêté modifiant la désignation des membres du

conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (2 pages) Page 3

2Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2023-08-31-00001

arrêté modifiant la désignation des membres du

conseil économique, social, environnemental et

culturel de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-08-31-00001 - arrêté modifiant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 3PRÉFET moensod Secrétariat Général pour les affaires de Corse DE CORSE P Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° modifiant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 442240 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n° R20-2018-01-23-001 en date du 23 janvier 2018 modifié, fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres ;

Vu l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022 nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n°R20-2023-03-06-00001 en date du 6 mars 2023 qui suspend le mandat de M. Bertrand DIPERI au titre de représentant de la CPME Corsica au sein du CESECC, suite au retrait d'agrément CPME par la confédération des PME aux structures CPME de Corse et de Corse-du-Sud et CPME Haute- Corse ;

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Téléphone : 04 95 1113 08

Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-08-31-00001 - arrêté modifiant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 4Vu le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre en date du 6 juillet 2023 prononçant l'annulation de la décision du 21 septembre 2022, par laquelle la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises a retiré leurs agréments aux Confédérations des Petites et Moyennes entreprises de Corse, Haute-Corse et Corse-du-Sud,

Vu la correspondance du président de la CPME Corsica en date du 7 juillet 2023 demandant l'annulation de la suspension de la représentation de la CPME au sein du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse.

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse

ARRETE

Article 1° : L'arrêté n°R20-2023-03-06-00001 en date du 6 mars 2023, par lequel le mandat de M. DIPERI au titre de représentant de la CPME Corsica au sein du conseil économique, social environnemental et culturel de Corse a été suspendu, est annulé.

4

Article 2 : Le secrétaire générai pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 31 AUT 2023 |

y] L

Amar

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2023-08-31-00001 - arrêté modifiant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 5