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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 033 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 29 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 033 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Inégalités sociales, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-033

PUBLIÉ LE 29 MARS 2018Sommaire

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2018-03-29-001 - BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

JURIDIQUES - Arrêté en date du 29 mars 2018 complétant l'arrêté n°

R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des

membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (2 pages) Page 3

2Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2018-03-29-001

BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

JURIDIQUES - Arrêté en date du 29 mars 2018

complétant l'arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21

février 2018 modifié, constatant la désignation des

membres du conseil économique, social, environnemental

et culturel de Corse

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-03-29-001 - BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES - Arrêté en date du 29 mars 2018 complétant l'arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

ARRETE n° en date du 2 J MARS 2018

complétant l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Le préfet de Corse

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre Nationale du Mérite

Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n° R20-2018-01-23-001 en date du 23 janvier 2018 modifié, fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres ;

Vu lParrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;

Vu la lettre du président de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Corse en date du 19 mars 2018 ;

Vu le procès verbal de la commission de conciliation réunie le 8 février 2018 pour le collège des organismes de protection et de mise en valeur du milieu montagnard et forestier ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

ARRETE

Article 1er :

L’article 1* de l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est complété ainsi qu’il suit :

SECTION DE LA CULTURE DE LA LANGUE ET DE L EDUCATION II VIE EDUCATIVE

Centre de formation des apprentis, lire :

Mme Marie-Madeleine MONDOLONI

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy, cours Napoléon, 20188 Ajaccio cedex 9 Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-03-29-001 - BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES - Arrêté en date du 29 mars 2018 complétant l'arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, 4SECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE I PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN CORSE

organismes de protection et de mise en valeur du milieu montagnard et forestier, lire : M. Jean-Jacques GIANNI

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

le préfet de Corse

M. Bernard SCHMELTZ

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia — villa Montepiano- 20407 Bastia, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

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