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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 09 014 ressources humaines creation dun poste de responsable infrastructure
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 09 014 ressources humaines creation dun poste de responsable infrastructure)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024 S : L é
Publié le 14/10/2024
ID : 007-200039808-20240924-2024_09_014-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 24 septembre 2024
Convocation du 17 septembre 2024
N° 2024 _09_014
Objet : Ressources Humaines — Création d’un poste de responsable infrastructure
Le 24 septembre 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni,
à LANAS salle Papillon sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry
BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT,
Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL,
Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI,
Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Guy CHARMASSON suppléant
de Jacques MARRON
Absents : Nicole ARRIGHI, Lison BOICHUT, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Maryse RABIER, Simone
MESSAOUDI
Pouvoirs Antoine ALBERTI à Vincent CERVINO, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Yves RIEU à Anne-Marie
POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Guy MASSOT
Nombre de membres en exercice : 37 - nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 4 - nombre de suffrages exprimés: 32
Vote contre : pour: 32 abstention :
Nadège ISSARTEL, vice-présidente chargée des ressources humaines explique qu’il y à nécessité de créer un poste de responsable infrastructures. Il intervient sur l’ensemble des domaines techniques VRD et notamment l’élaboration des programmes d'investissement et d'entretien, le suivi des travaux, le suivi des marchés publics, veille au maintien des conditions optimales d'utilisation du patrimoine de la collectivité, assure le suivi des dispositions législatives et réglementaires de son domaine.
Le conseil communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et 1422-28 Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des
emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Décide de créer un poste de Technicien à temps complet pour assurer les fonctions de responsable
infrastructures.
Acte la modification du RIFSEEP
Dit que les postes peuvent être pourvus par des contractuels si nécessaire, Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le 14/10/2024 S LOG
ID : 007-200039808-20240924-2024_09_014-DE
Charge le Président de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés et éventuellement des critères d’attributions retenus.
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON Guy MASSOT