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Arrêté - 040 2021 reglementation circulation course velos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - 040 2021 reglementation circulation course velos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
FATADEN
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTAIRES
ARRETE
N°
040-2021
OBJET
:
POLICE
MUNICIPALE
—
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-SUR
ZA
DES
ALLEUX.
-
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PENDANT
LA
COURSE
DE
VELOS.
NOUS,
Evelyne
THOREUX,
Maire
de
la
Commune
de
TADEN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
ainsi
que
celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
de
VELO
CLUB
DINANNAIS
concernant
une
course
de
vélo
dans
la
Z.A
des
Alleux,
à
compter
du
07
JUILLET
2021,
à
partir
de
17H00 et
jusqu'à
la fin
de
la
manifestation.
CONSIDERANT
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
et
sur
les
voies
départementales
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations.
ARRETONS
ARTICLE
1 :
À
partir
du
07
juillet
2021,
à
partir
de
17h00 et
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation,
la
circulation
sera
interdite.
Rue
de
la
Tramontane
Rue
du
Noroit
Bd
petit
Paris
Rue
du
Zef
Rue
du
Vent
d’Autan
Rue
du
Suroit
Rue
du
Tivano
ARTICLE 2 :
La
circulation
sera
adaptée
en
fonction
de
la
manifestation
cycliste.
ARTICLE
3
:
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
TADEN,
le 05
JUILLET
2021,
Le
Maire,
Evelyne
THOREUX
TADEN
-
Conseil
Municipal
-
Arrêtés
-
Année
2021
côtes:
O7