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Arrêté - 041 2021 reglementation circulation 6b rue du vent d autan mvtp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - 041 2021 reglementation circulation 6b rue du vent d autan mvtp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTAIRES
ARRETE
N°
041-2021
OBJET
: POLICE
MUNICIPALE
—
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
—
6B
RUE
DU
VENT
D’AUTAN
EN
RAISON
DES
TRAVAUX
DE
TRANCHEE
EN
TRAVERSE
DE
CHAUSSEE
REALISES
PAR
L'ENTREPRISE
M.V.T.P
POUR
ENEDIS.
NOUS,
Evelyne
THOREUX,
Maire
de
la
Commune
de
TADEN
:
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
ainsi
que
celles
du
Code
Pénal,
-
CONSIDERANT
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
et
sur
les
voies
départementales
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations,
- CONSIDERANT
les
travaux
pour
le
compte
de
ENEDIS
réalisés
par
l'entreprise
M.V.T.P
sise
«
9,
rue
de
la
Tramontane
22100
TADEN»
à
compter
du
19
JUILLET
2021.
ARRETONS
ARTICLE
1
:
La
circulation
(sauf
riverains)
et
le
stationnement
sont
interdits
côté
paire
et
impaire,
au
6B
rue
du
Vent
d'Autan
à
TADEN
à
partir
du
19
Juillet
2021
jusqu’au
23
JUILLET
2021,
en
raison
des
travaux
de
tranchée
en
traversée
de
chaussée
réalisés
par
l'entreprise
M.V.T.P
sise
«
9,
rue
de
la
Tramontane
22100
TADEN»
ARTICLE
2
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
M.V.T.P
sise
«9
rue
de
la
Tramontane
22100
TADEN»
chargée
des
travaux
de
voirie.
ARTICLE
3
: L'entreprise
M.V.T.P
sise
«
9,
rue
de
la Tramontane
22100
TADEN»
sera
chargée
de
veiller
au
contrôle
régulier
de
la
signalisation
temporaire
mise
en
place
pendant
la
durée
des
travaux. ARTICLE
4
:
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
commune
de
TADEN,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
à,
Monsieur
le
Directeur
de
la
subdivision
de
l’A.T.D
de
DINAN.
NX
ATADEN,
le
16 juillet
2021,
Le
Maire,
Evelyne
THOREUX
TADEN
-
Conseil
Municipal
-
Arrêtés
-
Année
2021
58