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Arrêté - 085 2020 arrete reglementation circulation travaux fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - 085 2020 arrete reglementation circulation travaux fibre optique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
FATADEN
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTAIRES
Arrêté
n°
085-2020
OBJET
: POLICE
MUNICIPALE
—
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-SUR
LA
COMMUNE
DE
TADEN
ET
TRELAT
POUR
DES
TRAVAUX
SUR
RESEAU
DE
TELECOMMUNICATION
HAUT
DEBIT.
FIBRE
OPTIQUE
- REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PENDANT
LES
TRAVAUX.
NOUS,
Evelyne
THOREUX,
Maire
de
la
Commune
de
TADEN
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
ainsi
que
celles
du
Code
Pénal,
-
VU
la demande
de
l'entreprise
CODICOM,
2 rue
de
la mer
29
Bd
Legris
22680
ETABLES
SUR
MER,
concernant
la
réalisation
de
travaux
d'installation
de
la
fibre
optiques
pour
le
haut
débit,
à
compter
du
14
Décembre
2020,
et jusqu'à
la
fin
des
travaux.
-
CONSIDERANT
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
et
sur
les
voies
départementales
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
A
partir
du
14
décembre
2020,
la
circulation
sera
adaptée
en
fonction
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE 2 :
L'entreprise
responsable
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
respecter
la
circulation
et
l'accès
des
riverains.
ARTICLE
3
:
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
des
Services
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
à
Monsieur
le
Sous
-Préfet
de
l'arrondissement
de
DINAN.
A
TADEN,
le
11
Décembre
2020,
Le
Maire,
EVENE THOREUX
TADEN
-
Conseil
Municipaf
-
Arrêtés
-
Année
2020
12°