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Arrêté - 090 2020 reglementation circulation rue guerault diagnostics enrobes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - 090 2020 reglementation circulation rue guerault diagnostics enrobes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTAIRES
ARRETE
N°
090-2020
OBJET
: POLICE
MUNICIPALE
-
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
—
RUE
GUERAULT
—
TRAVAUX
DE
DIAGNOSTICS
ENROBES.
NOUS,
Evelyne
THOREUX,
Maire
de
la
Commune
de
TADEN
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
ainsi
que
celles
du
Code
Pénal,
-
VU
la demande
dela
société
DIAGNOSTIQUE
ENROBES
du
15
Décembre
2020,
concernant
les
travaux
de
diagnostics
enrobés
rue
Guerault
à
TADEN,
-
CONSIDERANT
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
et
sur
les
voies
départementales
situées
à
l’intérieur
des
agglomérations,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
À
partir
du
16
Décembre
2020, et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
sur
la
rue
Guérault
sera
interdite
sauf
riverains.
ARTICLE
2 :
La
circulation
sera
aménagée
en
fonction
des
travaux
réalisés
par
demi-chaussée.
ARTICLE
3
: L'entreprise
responsable
des
travaux
devra
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
respecter
la
circulation
et
l'accès
des
riverains.
ARTICLE
4
:
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
à
Mr
le
Sous
-Préfet
de
l'arrondissement
de
DINAN.
A
TADEN,
le
15
Décembre
2020,
Le
Maire,
Evelyne
THOREU
TADEN
-
Conseil
Municipal
-
Arrêtés
-
Année
2021
126