Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+156+spécial+du+11+10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 156 du 20 10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+156+spécial+du+12+10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 156 spécial du 17 11
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+156+spécial+du+17+11
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+156+spécial+du+12+10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 156 spécial du 17 11
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 117 spécial du 11 10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 117 spécial du 11 10
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°156+publié+le+23+11+2
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+156+spécial+du+11+10
Document publié le Lundi 11 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+156+spécial+du+11+10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PRÉFET
DE L’'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 156 spécial publié le 11 octobre 2021
Sommaire affiché du 11 octobre 2021 au 10 décembre 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 156 spécial publié le 11 octobre 2021
SOMMAIRE
DRIEAT
- Arrêté préfectoral DRIEAT- IdF/ DIRIF N°2021-048 portant réglementation temporaire de la circulation sur les bretelles d’accès à la RN 104 entre les diffuseurs n° 29 (RD 448) à Saint- Germain-lès-Corbeil et 32 (RN 7) à Corbeil-Essonnes dans les sens intérieur et extérieur pour la réalisation de dispositifs de retenues béton et métal E
=
Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET
de
l’environnement,
de
l'aménagement
DE L'ESSONNE
:
pe
et
des
transports
d'Ile-de-France
Egalité
2
Fraternité
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ PREFECTORAL
DRIEAT-IdF/DIRIF
n°
2021
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
les
bretelles
d'accès
à
la
RN
104
entre
les
diffuseurs
n°
29
(RD
448)
à
Saint-Germain-lès-Corbeil
et
32
(RN
7)
à
Corbeil-Essonnes
dans
les
sens
intérieur
et
extérieur
pour
la
réalisation
de
dispositifs
de
retenues
béton
et métal.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route
:
Vu
le
Code
Pénal
:
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier national ; Vu
le
décret n°2009-615
du
3
juin
2009, modifié
par
le
décret n°20 16-762
du
8
juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10mars
2021
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
;
-048 Vu
l'arrêté
du
12
mars
2021
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-077
du
31
mars
2021
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEAT
IdF
n°2021-0005
du
1er
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-0012
du
7
avril
2021
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-
de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-0292
du
17
juin
2021
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
8
décembre
2020
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
«Jours
hors
Chantier
»
de
l’année
2021
et
le
mois
de
janvier
2022
;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Ile
de
France
du
30
septembre
2021;
Vu
l'avis
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
du
1°
octobre
2021;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
8
octobre
2021;
Vu
les
demandes
d'avis
de
l'UER
d'Orsay/Villabé
du
30 septembre
2021 auprès
des
communes
de
Corbeil-Essonnes,
d’Evry-Courcouronnes,
de
Tigery,
d'Etiolles,
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
et
réputées
favorables
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
modifications
et
l'entretien
du
balisage
en
place
pour
la
réalisation
de
dispositifs
de
retenues
béton
et
métal,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation sur
les
bretelles
d'accès
à la
RN
104
entre
les
diffuseurs
n°
29 (RD
448)
à
Saint-Germain-lès-Corbeil et
32
(RN
7)
à
Corbeil-Essonnes
dans
les
sens
intérieur
et extérieur
pour
la
réalisation
de
dispositifs
de
retenues béton
et métal.
ARRÊTE ARTICLE
1
Pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
et
pour
la
réalisation
de
dispositifs
de
retenues
béton
et
métal
les
bretelles
d'accès
à
la
RN
104
entre
les
diffuseurs
n°
29
et
32
sont
neutralisées
et
interdites
à
la
circulation
de
jour
et
de
nuit
du
lundi
11
octobre
2021
à
9h30
au
lundi
18
octobre
2021
à
14h30,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service,
Les
mesures
d'exploitation
mises
en
œuvre
se
décomposent
en
:
Fermeture
de
la
bretelle
de
la
RN7
coté
Evry
vers
la
N
104
extérieure
Fermeture
des
bretelles
de
la
RD
448
vers
la
RN
104
intérieure
Fermeture
de
la
bretelle
«quai
de
l'apport
de
Paris»
vers
la
RN
104
extérieure Fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
N°
29
RN
104
extérieure
vers
la
RD
448
Dans
ce
cadre,
les
déviations
mises
en
place
sont
les
suivantes
:
Les
usagers
venant
de
la
RN7
(coté
Evry)
et
souhaitant
prendre
la
RN
104
Extérieure
en
direction
de
l'autoroute
A5,
font
demi-tour
au
giratoire
et
reprennent
la
bretelle
vers
la
RN
104
extérieure
en
direction
de
l'AS.
Les
usagers
venant
de
la
RD
448
(coté
Etiolles)
et
souhaitant
prendre
la
RN
104
intérieure
en
direction
de
l'autoroute
A6
et
Evry
continuent
leur
route
sur
la
RD
448
en
direction
de
Tigery
puis
au
carrefour
giratoire,
prennent
la
RN
104
extérieure
en
direction
de
Tigery
et
empruntent
la
sortie
N°
28
«
Tigery-Bourg
»
puis
au
carrefour
giratoire
prennent
la
direction
de
Tigery
et
au
giratoire
suivant
reprennent
la
RN
104
intérieure
en
direction
d'Evry.
Les
usagers
venant
de
la
RD
448
(coté
Saint-Germain-les-Corbeil)_et
souhaitant
prendre
la
RN
104
intérieure
en
direction
de
l'autoroute
A6
et
Evry
continuent
leur
route
sur
la
RD
448
et
au
carrefour
giratoire
font
demi-
tour
sur
la
RD
448
en
direction
de
Tigery
puis
au
carrefour
giratoire
prennent
la
RN
104
extérieure
en
direction
de
Tigery
et
empruntent
la
sortie
N°
28
«
Tigery-Bourg
»
puis
au
giratoire
suivant
reprennent
la
RN
104
intérieure en direction d'Evry. Les
usagers
venant
de
la
bretelle
«
quai
de
l'apport
de
Paris
»
et
souhaitant
prendre
la
RN
104
extérieure
en
direction
de
l'autoroute
A5
font
demi-tour
au
giratoire
et
continuent
sur
la
rue
«
quai
de
l'apport
de
Paris»
puis
au
giratoire
suivant
prennent
la
RN
104
intérieure
en
direction
de
Corbeil-
Essonnes
puis
prennent
la
sortie
« RN7-Corbeil-Essonnes »et
au
giratoire
reprennent
la
RN
104
intérieure
en
direction
de
l'AS.
Les
usagers
venant
de
la
RN
104
extérieure
(A6
vers
A5)
et
souhaitant
prendre
la
sortie
N°
29
vers
la
RD
448
en
direction
d’Etiolles
continuent
leur
route
sur
la
RN
104
en
direction
de
A5
puis
prennent
la
sortie
N°
28
«
Tigery-Bourg
»
et
au
giratoire
suivant
reprennent
la
RN
104
intérieure
en
direction d'Evry
puis
empruntent
la
sortie
N°
29
vers
la
RD
448 en
direction
d'Etiolles. ARTICLE
2
La
Direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/
CEI
de
Villabé)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis
à
l’article
1%.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé).
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueurs
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
| -
5ème
partie
-
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
Le
présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal
administratif
compétent
dans un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique. Les
recours gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
5
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne, Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-
de-France, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Une
copie
est
adressée
aux
: Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
Maires
des
communes
d'Evry-Courcouronnes,
Corbeil-Essonnes,
Etiolles,
Tigery
et
de Saint-Germain-lès-Corbeil. Fait
à
Créteil,
le
4%}
OCT,
202
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne et
par
délégation
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
Île-de-France
Pour
le
Directeur
des
routes
d'île
de
France
Le
Directeur
adjoint
territorial
Marc/CROUZEL