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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 44)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 25
MERCUROL Nombre de suffrages exprimés : 27
VEAUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 44/2026
OBJET : TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026
L'an deux mil vingt-six, le 20 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
Présents: BRUNET Michel, MARKARIAN Jean-Maurice, VIGNE Amélie, THEOLAIRE Joël, PONSON Aline,
BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BOULICAULT Guillaume, BRESCIANI Gaël, BRUNET Rémy, DESCHLER
Marine, FAURE Nathalie, GRIGNON Aurélie, LEONARD Myriam, MARTIN Océane, NODON Séverine,
OGHDAYAN Adeline, PITOT Patrice, RADIGUET Nicolas, REYNAUD Grégory, TERRAS Tanguy, DAUJAN
Nicolas, GUIBERT Annie, FAURE Christophe, VESCOVI Jean-Marc.
Excusées: DESMEURE Juliane pouvoir BRUNET Michel, GRANGER Véronique pouvoir à OGHDAYAN Adeline.
Mme Nathalie FAURE est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur le taux des taxes directes
locales pour l’année 2026 pour la commune de Mercurol-Veaunes.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de maintenir, pour l’année 2026, les taux des taxes directes locales votés en 2025, à
savoir :
. Taux 2026
Taxe foncière sur les propriétés bâties 23,88%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties — 44,26 % Taxe d'habitation (résidences secondaires et autres locaux meublés 5,84 % non affectés à l'habitation principale)
- Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BR
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 026-200056547-20260420-DE 2026 44-DE
22/04/2026