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Déliberation - DE 2024 44
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Il Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 20
MERCUROL ve
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°44/2024
OBJET: VOIRIE — RETROCESSION D’UN TERRAIN POUR LE PASSAGE DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MERCUROL-VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence
de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2024
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, DAUJAN Nicolas,
FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance,
BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME
Stéphanie, MARKARIAN Jean- Maurice, ORIOL Maurice, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël. Excusés: BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique, VIGNE Amélie pouvoir à BRUNET Michel,
ACHARD Laure, LAFOND Florian, MAUSSERT Karine, MINGORANCE Anita, PONSON Aline.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la réhabilitation d’une maison située impasse des
Crêtes, un découpage de parcelle a été réalisé par GEOMETRI Selarl de géomètre-Expert afin de régulariser
le tracé du chemin rural jusqu’à l'habitation, dans le but d'amener le réseau d’assainissement au droit de
la parcelle.
LE CONSEIL,
Considérant que cette portion du domaine public n’affecte pas les conditions de desserte et circulation,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- Déclasser la parcelle ZO 130 sans procéder à enquête publique,
Procéder à un échange avec Madame Michelle DESMEURE par lequel la parcelle ZO 130 sera cédée
à la commune et il lui sera cédé en contre-échange la parcelle ZO 125. - Charge Maître CROZAT Hervé, Notaire à St-Donat sur l’Herbasse de rédiger les actes administratifs
nécessaires à cette régularisation,
- Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le
ID : 026-200056547-20241125-DE 2024 44-DE
26/11/2024