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Déliberation - 2022 007 Reprise Anticipee Resultat 2021
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 007 Reprise Anticipee Resultat 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2022/007/nat7.1
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg
Canton d’'ATTIGNAT
Commune de MONTCET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
Séance du 14 avril 2022
L'an deux mil vingt -deux et le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Montcet, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire, à la mairie.
NOMBRE DE MEMBRES Présents :
Afférents | En Qui ont pris | MMES. BOUCHET- PERRAUD -DAMIDAUX-BARRE-LOPES-
au Conseil | exercice | part à la PASQUET.
Municipal délibération
MM. TARPIN — DURAND- MOISSON- MEURENAND - NAULET -
14 14 12 PACCOUD-
DATE DE LA CONVOCATION Absents excusés :
MMES. LEBLANC CAROLE — GIORIA FLORINE
M. MAITRE JULIEN 08 avril 2022
Aétéélu secrétaire : MME BARRE-LOPES MARIE-ANNE
Objet : Reprise anticipée du Résultat 2021 — Budget Principal
Le Conseil Municipal Considérant :
- l'article L2311-5 du Code général des Collectivités territoriales, qui permet de reporter au budget de manière anticipée les résultats de l'exercice antérieur,
- l'instruction comptable M14,
- les résultats suivants :
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE RÉSULTAT DE CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT:| L'EXERCICE 2021 CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 L'EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1; Budget principal
Investissement 5597177 -125 559,65 69 587,88 Fônctioñnement 130 302,09 86 351,56 55 980,03 272 733,58
TOTAL! 186 364,76 -39 208,09 55 080,03 203 145.70
-Un état des RAR à 0€. 2022/007/nat7.1
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’affecter par anticipation au compte 1068 REC INV le déficit d'investissement 2021 de
69 587.88 €.
DECIDE d’affecter par anticipation au compte 002 REC FONCT l'excédent de fonctionnement 2021 de 203 145.70 €.
DECIDE d’affecter par anticipation au compte 001 DEP INV le résultat de clôture d’investissement
2021 de - 69 587.88 €.
- ADOPTE pour le budget 2022 la reprise anticipée des résultats comme indiqué ci-dessus, - AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Franck TARPIN
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NC Evclut SL , Certifié exécutoire Reçu en Préfecture le
Publié ou notifié le _— 5e [je
Le Maire, %, / #