Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 168 Convention doccupation du parvis Est de la Gar
Arrêté - 143 Convention de pret entre la Ville dAngouleme e
Déliberation - 110 Convention de partenariat entre la Ville dAngo
Déliberation - 119 Convention de partenariat entre la Ville dAngo
Arrêté - 248 Convention Ville dAngouleme – Departement de l
Arrêté - 261 Convention de partenariat entre la Ville dAngo
Arrêté - 104 Convention Ville dAngouleme – Association Musi
Déliberation - 273 Mise a disposition de locaux Football de Table
Arrêté - AOT 175 LE FRANCOIS
Arrêté - 188 Convention de partenariat entre la Ville dAngo
Arrêté - 175 Convention Ville Dangouleme – Communaute Dagglomeration de Grandango
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 175 Convention Ville Dangouleme – Communaute Dagglomeration de Grandango)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 7
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Atticles L 2122.22 et L 2122.23)
CONVENTION VILLE D'ANGOULÊME - COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE GRANDANGOULÊME POUR
L'OPÉRATION LES SOIRS BLEUS 2026
angoulême
Direction des Aris et de la Culture
DEC/2026-175
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 6 du 27 mars 2026 relative aux
délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22
du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n°2026-330 du 31 mars 2026 portant délégation de
fonctions et de signature à M. Gérard DESAPHY, Adjoint, délégué à la Culture, à
la ville créative UNESCO et à la francophonie.
- CONSIDÉRANT que le service culturel de la Ville participent au dispositif « Les Soirs Bleus » initié par la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême,
- CONSIDÉRANT que le service culturel de GrandAngoulême coordonne ce dispositif et prend en charge Une partie du coût engendré par les spectacles organisés par les communes du territoire,
- CONSIDÉRANT que pour garantir la bonne marche de la manifestation, des conventions de partenariat fixent les modalités administratives, techniques et financières,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Sont approuvées les conventions conclues entre la Communauté
d'Agglomération d GrandAngoulême et la Ville d'Angoulême pour l'organisation
des spectacles diffusés dans le cadre des Soirs Bleus les 13 juin, 28 juillet et 6 août
2026.
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera : Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 TT
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20260616-DEC 2026 _175-AR
Décision par délégation
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée à l'intéressé
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÈME, le 16/06/2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint Délégué à la Culture, à
la ville créative UNESCO et à la
Ne
Œul A Gérard DESAPHY
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Ceriifié exécutoire,
Pour le Maiïre et par délégation, Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
LES
S@IRS
GrandAngoulème
Convention de partenariat
Dans le cadre du dispositif « Les Soirs Bleus »
2026
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême
Représentée par Xavier BONNEFONT en qualité de Président ou son représentant Domicilié au 25 boulevard Besson-Bey CS 12320
16023 ANGOULEME
Ci-après dénommée « GrandAngoulème »
ET
La Ville d'Angoulême
Représentée par Xavier BONNEFONT agissant en qualité de Maire, ou son représentant Domiciliée 1 Place de l'Hôtel de Ville — 16000 ANGOULEME
Ci-après dénommée « Angoulême »
Etant préalablement énoncé que
Le dispositif «Les Soirs Bleus», issue de la collaboration entre la Communauté
d'Agglomération de GrandAngoulême et les 38 communes propose une programmation pluridisciplinaire itinérante et en extérieur de spectacles à destination des habitants et du grand public.
Ce dispositif vise à élargir l'offre culturelle sur le territoire. Dans le cadre de ce dispositif, par la conclusion de la présente convention, « GrandAngoulême » et « Angoulême » conviennent de définir leur collaboration ayant pour finalité l’organisation de la soirée d'ouverture des Soirs Bleus en lien avec les 10 ans des Beaux Jours.
ILest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités administratives, techniques et financières de la collaboration entre les parties dans le cadre du dispositif « Les Soirs Bleus 2026 » en vue de la réalisation des actions de diffusion suivantes Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
- Soirée d'ouverture des Soirs Bleus le samedi 13 juin 2026 de 17h30 à 00h sur la place
du Champ de Mars à Angoulème
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE GRANDANGOULEME
2-1 - Programmation / Cachets artistiques / règlement de prestation de service
Au titre des actions de diffusion, « GrandAngoulême » assure, sous son entière
responsabilité, les actions suivantes :
- Choix du spectacle d'ouverture répondant aux différents critères qu'il a préalablement
définis ;
- conclusion des contrats avec les artistes.
En qualité d'employeur, « GrandAngoulême » assurera les déclarations, rémunérations,
charges sociales et fiscales comprises de son personnel en charge des missions susvisées.
Il prendra en charge les frais de transports de l'équipe artistique et technique.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS D'ANGOULÈME
3.1 — Lieu de représentation des actions de diffusion
« Angoulême » se charge d'assurer l'accueil de l'action organisée par « GrandAngoulême »
par la mise à disposition d'un lieu adapté dont elle assurera la logistique générale : location,
accueil, service de sécurité.
3.2 - Accueil des artistes
« Angoulême » s'engage à fournir un lieu reculé du public / une loge à l'écart pouvant fermer,
permettant la préparation des artistes au calme et le dépôt de leurs affaires.
3.3 - Autorisations.
«Angoulême » sera responsable de la demande et de l'obtention des éventuelles
autorisations administratives relatives à la représentation. Elle s'assurera, par ailleurs, de la
mise en place des services de secours médical, d'aménagement de la circulation automobile.
3.4 — Droits d’auteur et droits voisins
« Angoulême » aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d'auteurs - SACEM
et/ou SACD - ainsi que le règlement des droits correspondants. Il assumera les mêmes
obligations, le cas échéant, en matière de droits voisins.
ARTICLE 4 - HEBERGEMENT ET REPAS
« Angoulême » fournira les repas et les hébergements de l'ensemble des équipes artistiques
et techniques pour le midi et le soir le jeudi 11 juin, vendredi 12 juin et samedi 13 juin.
ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIERES
« GrandAngoulême » et « Angoulême » s'engagent à contribuer financièrement aux actions
de diffusion mises en œuvre dans le cadre de « la soirée d'ouverture des Soirs bleus : les
10ans des Beaux jours », conformément au budget prévisionnel figurant en annexe 1 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
En complément des dépenses directement prises en charge par chacune des parties, « Angoulême » versera à « GrandAngoulême » une participation financière d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) net de taxes, destinée à contribuer au financement de la prestation technique de son et lumière (mise à disposition des matériels et mobilisation des personnels).
ARTICLE 6 - COMMUNICATION
6.1 — Sur le dispositif « Les Soirs Bleus »
Un document de communication unique, indiquant les dates, horaires et lieux des manifestations du dispositif « Les Soirs Bleus » sur l'année 2026 et sur l'ensemble du territoire, sera réalisé par « GrandAngoulême ».
Ce document sera diffusé auprès des équipements culturels et des communes qui en assureront également la diffusion.
6.2 - Sur les actions, objet de la présente convention
En concertation, « Angoulême » pourra concevoir une communication spécifique aux actions de diffusion, objets de la présente convention (affiches et/ou flyers).
Le nombre d'exemplaire de chaque support de communication sera décidé en concertation avec « GrandAngoulême » en fonction de leur réseau de distribution local.
« Angoulême » s'engage à recueillir l'accord de « GrandAngoulême » sur les actions de communication ainsi conçues et ce, préalablement à leur mise en œuvre et leur diffusion effective.
Enfin, si « Angoulême » souhaite établir sa propre communication celui-ci s'engage à inscrire sur les différents supports de communication :
- la charte graphique des Soirs Bleus et le logo du dispositif,
- les logos fournis par « GrandAngoulême ».
ARTICLE 7 —- MONTAGE — DEMONTAGE — REPETITIONS
«Angoulême» tiendra les lieux de spectacle et d'activités à la disposition de
« GrandAngoulême » à partir du 12 juin à 9h jusqu'au 13 juin 00h pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et la répétition avant la représentation.
Les horaires précis de fin de répétition seront définis en accord entre « GrandAngoulèême » et « Angoulême » sur place selon les nécessités du lieu accueillant du public et le temps nécessaire aux artistes pour offrir un spectacle de qualité.
Le démontage et le rechargement seront effectués à l'issue des représentations, sous la responsabilité d’ « Angoulême ».
ARTICLE 8 - RESPONSABILITES/ ASSURANCES
Chaque partie garantit les autres parties contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat. Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
« Angoulême » étant responsable de tous les objets et matériels fournis, il souscrira aux assurances contre les risques de vols et de dégradations pouvant survenir aux dits objets et matériels. En outre, « Angoulême » déclare avoir souscrit un contrat « responsabilité civile » pour les dommages occasionnés aux tiers du fait de ses biens, de ses activités ou des personnes dont elle est responsable, ainsi qu'un contrat « dommages aux biens » couvrant notamment les risques incendie, vandalisme, dégâts des eaux, recours des voisins et des tiers, pour les biens dont elle a la responsabilité.
« GrandAngoulême » devra garantir sa responsabilité civile contre tous les risques corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers dans le cadre de sa prestation ainsi que sur l'espace laissé à disposition par « Angoulême ».
ARTICLE 9 — PRISE D’EFFET/DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties jusqu’à la pleine et entière réalisation de son objet.
ARTICLE 10 - MODIFICATIONS
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux- ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1°’ des présentes.
ARTICLE 11 - RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée par « GrandAngoulême » ou «Angoulême» en cas de force majeure ou de calamité publique (guerre, révolution, émeute, mouvement populaire,
grève, deuil national, épidémie, accident de la circulation, maladie dûment constatée d'un artiste). La pluie et le mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeure, à l'exception d'une alerte météo de niveau rouge ou pour vents violents émanant de la Préfecture. En cas de manifestation en plein air, l'organisateur devra souscrire une assurance couvrant les risques d'intempéries.
En outre, la présente convention sera résiliée de plein droit par l'une des parties en cas d'inexécution par une autre, d'une ou plusieurs de ses actions contenues dans ses diverses clauses.
Cette résiliation ne deviendra effective que 7 jours après l'envoi par la partie plaignante d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement constitutif d’un cas de force majeure.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense par la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, sans préjudice des dommages éventuellement subis par la partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du contrat.
ARTICLE 12 : DIFFERENDS/LITIGES
12.1 — Différends Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
A 7 Publié le 24/07/2026
ID :016-211600150-2026061 6-DEC_2026_175-AR
En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
12.2 — Litiges
En cas de désaccord persistant, les parties conviennent que le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Fait à ANGOULEME, le
En 2 exemplaires originaux
Pour « GrandAngoulême »
Par délégation, pour le président
Le Vice-Président,
Gérard DESAPHY
Je dpt
CA. le)
|
Pour « Angoulême »
La ville d'Angoulême
Le Maire ou son représentant
Xavier BONNEFONT
N.B. : parapher chaque page et faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé » Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le HART G LO
Publié le 24/07/2026
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
ANNEXE 1
Budget prévisionnel « Soirée d'ouverture des Soirs Bleus : les 10 ans des Beaux Jours »
BUDGET
Intitulé | GrandAngoulême | Ville Angoulême | Commentaire
: Artistique | = Cachets artistiques (spectacles et
ateliers) 21 855,31 || .
Prise en charge espace sportif | (Capoeira) ___|340 L Partenariat La Nef (Concert
Cardinals + Gan Gan) 1000 4000 € . Facturation La Nef
Technique
D L | Prise en charge de là
| totalité de la facture par | us GrandAngoulême
Son/Lumière - Astoria Versement de 2500€ par la Ville d'Angoulême à
E 8241,75 2500 | GrandAngoulême
Gardiennage - Prestige Sécurité ... | 1407,47 ee Co DPS -Croix Rouge | 668,54 =. : Location Toilettes : 12568 [
Mise à disposition Pharmacie |
{ouverture Pharmacie) 180 |
|
Accueil |
Repas Rozéo (11 et 12 juin) 262,06 |
Hébergement artistes 13 juin |
Appart City ; |3 141,45 | Hébergement Appart City
Repas artistes et organisation | 1955 :
Verre de l'amitié __|5000 1 L
Droits | : ...
Sacem/SACD 10 = _13 200,00 LL
TOTAL 31 539,12 2478046 | Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 TT
ID :016-211600150-20260616-DEG_2026_175-AR
LES
S@IRS
GrandAngoulème
Convention de partenariat
Dans le cadre du dispositif « Les Soirs Bleus » 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême
Représentée par Xavier BONNEFONT, agissant en qualité de Président ou son représentant,
Domiciliée 25 boulevard Besson-Bey CS 12320 - 16023 ANGOULEME
SIRET N° 200 071 827 00014 - CODE APE 8411Z
N° TVA intracommunautaire : FR5720007 1827
Licence : L-R-20-001520 / L-R-20-001522
Ci-après dénommée « GrandAngoulême »
Et
Lez’Arts Collectif d’Artistes du spectacie vivant
Représentée par Jérôme CLAVERT agissant en qualité de Président, ou son représentant
Domiciliée Lez'Arts Collectif d'Artistes du spectacle vivant, Rue Victor Hugo — 07400 LE TEIL
N° SIRET : 539 096 172 00033
N°APE : 90.027
Ci-après dénommée « LE PORTEUR DE PROJET »
La commune d'Angoulême
Représentée par Xavier BONNEFONT agissant en qualité de Maire, ou son représentant Domiciliée 1 Place de l'Hôtel de Ville - 16000 ANGOULEME
Ci-après dénommée « L'ORGANISATEUR »
Page 1 sur 8 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
Etant préalablement énoncé que
Le dispositif «Les Soirs Bleus » est issu de la collaboration entre la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême et les 38 communes afin d'élargir l'offre culturelle sur le
territoire. Une programmation pluridisciplinaire de spectacles itinérants et en extérieurs est proposée à destination des habitants et du grand public.
A ce titre, la conclusion de la présente convention, entre « GrandAngoulême », « LE
PORTEUR DE PROJET », et « L'ORGANISATEUR » vise à définir leur collaboration, ayant
pour finalité la diffusion du spectacle « Boucle » par Lez'Arts Collectif d'Artistes du spectacle
vivant sur le territoire de « L'ORGANISATEUR », le jeudi 23 Juillet 2026, à 21h, au Jardin Vert
à Angoulême.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités administratives, techniques
et financières de la collaboration entre les parties dans le cadre des « Soirs Bleus 2026 » en
vue de la réalisation des actions de diffusion suivantes :
- 1 représentation du spectacle « Boucle » par Lez'Arts Collectif d'Artistes du spectacle vivant sur le territoire de « L'ORGANISATEUR », le jeudi 23 Juillet 2026, à 21h, au Jardin Vert à Angoulême.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PORTEUR DE PROJET
2.1 - L'action de diffusion
«LE PORTEUR DE PROJET » fournira le spectacle « Boucle ». ll en assumera la responsabilité artistique et, de ce fait, conclura les contrats avec les artistes si nécessaire.
A cet égard, il est précisé que « LE PORTEUR DE PROJET» s'est assuré le concours du personnel et des artistes nécessaires à la représentation. Il procèdera, le cas échéant, au remplacement des artistes défaillants tout en garantissant le maintien d’une prestation de qualité équivalente. Tout remplacement n'entraînera aucune contrepartie ni aucune obligation
autre que celle d'en informer « L'ORGANISATEUR » et « GrandAngoulême ».
En qualité d'employeur, il assumera les déclarations, rémunérations, charges sociales et
fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
«LE PORTEUR DE PROJET » fournira tous les éléments et matériels nécessaires à la création du spectacle autre que ceux éventuellement mis à la charge de
« L'ORGANISATEUR» ou de « GrandAngoulême » par la présente convention.
2.2 — Conditions techniques
« LE PORTEUR DE PROJET» s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité du spectacle qu'il fournit, ainsi que le règlement intérieur de « L'ORGANISATEUR » relatif aux établissements recevant du public notamment en matière de sécurité.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
Page 2 sur 8 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
A 7 Publié le 24/07/2026
ID :016-211600150-2026061 6-DEC_2026_175-AR
« L'ORGANISATEUR » est responsable de l'organisation générale de la manifestation.
3.1 — Lieu de représentation
« L'ORGANISATEUR » se charge d’assurer l'accueil de l’action organisée par « LE PORTEUR
DE PROJET» par la mise à disposition d’un lieu adapté dont il assurera la logistique générale :
location, accueil, service de sécurité.
« L'ORGANISATEUR » assurera le caractère gratuit de la manifestation organisée par « LE
PORTEUR DE PROJET ».
En qualité d'employeur, « L'ORGANISATEUR » assurera les déclarations, rémunérations,
charges sociales et fiscales comprises de son personnel en charge des missions susvisées.
3.2 - Jauge
« L'ORGANISATEUR » s'engage à ce que le nombre des spectateurs admis dans le lieu de
représentation soit strictement inférieur aux quotas définis dans les prescriptions de sécurité
déterminées par la commission de sécurité compétente. D'une manière générale, il s'engage
à respecter et/ou faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la
sécurité.
3.3 - Autorisations
« L'ORGANISATEUR » sera responsable de la demande et de l'obtention des éventuelles
autorisations administratives relatives à la représentation. || s'assurera, par ailleurs, de la mise
en place des services de secours médical et d'aménagement de la circulation automobile.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE GRANDANGOULÊME
Dans le cadre de son dispositif « Les Soirs Bleus 2026 », « GrandAngoulême » accorde au
« PORTEUR DE PROJET », une subvention pour les actions qu'il organise au titre de la
présente convention.
Le montant et les modalités de paiement de cette subvention sont précisés à l'article 6 des
présentes.
ARTICLE 5 - ACCUEIL DES ARTISTES
5.1 — Montage / démontage
« L'ORGANISATEUR » tiendra le lieu de spectacle à la disposition du « PORTEUR DE
PROJET» à partir du 23 juillet à 14h pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et la
répétition. ;
Les horaires précis de fin de répétition seront définis en accord entre le « PORTEUR DE
PROJET » et « L'ORGANISATEUR », sur place selon les nécessités du lieu accueillant du
public et le temps nécessaire aux artistes pour offrir un spectacle de qualité.
Le démontage et le rechargement seront effectués à l'issue de la représentation, sous la
responsabilité du « PORTEUR DE PROJET ».
5.2 - Repas / hébergement
Page 3 sur 8 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
« L'ORGANISATEUR» s'engage à fournir un lieu reculé du public / une loge à l'écart pouvant fermer, permettant la préparation des artistes au calme et le dépôt de leurs affaires, lesquelles resteront placées sous leur garde.
« L'ORGANISATEUR» fournira une loge avec catering à proximité des lieux de représentation et les repas pour le soir pour 3 personnes, le jour de la représentation, le 23 Juillet (prise en charge directe.
« L'ORGANISATEUR» prendra également à sa charge l'hébergement pour 3 personnes, le 23 au 24 Juillet en prise en charge directe.
ARTICLE 6 - CONDITIONS FINANCIERES
6.1 — Coût et prise en charge des actions organisées par « LE PORTEUR DE PROJET »
« L'ORGANISATEUR » et « GrandAngoulême » s'engagent à participer financièrement aux actions de diffusion réalisées par le « PORTEUR DE PROJET ».
A cet effet « GrandAngoulême » versera audit « PORTEUR DE PROJET » une subvention à hauteur de 1 000.00 € (milles euro), net de taxes, pour contribuer à la prise en charge du cachet artistique et des frais de déplacement.
« L'ORGANISATEUR » quant à lui versera un règlement de prestation de service d'un montant
de 698,97€ (neuf cent cinquante euros), pour contribuer à la prise en charge du cachet artistique, des frais de déplacement, des repas et hébergement.
6.2 —- Modalités de paiement
Le règlement des sommes dues par « L'ORGANISATEUR» fera l’objet d’un unique versement à l'issue de la représentation auprès du « PORTEUR DE PROJET » sur présentation d’une facture accompagnée d’un RIB.
Le paiement de la subvention de « GrandAngoulême » fera également l'objet d'un versement unique auprès du « PORTEUR DE PROJET» à l'issue de la représentation.
L'ensemble des sommes dues par « L'ORGANISATEUR» et par « GrandAngoulème » seront acquittées par mandat administratif dans un délai de trente jours après la réalisation de l'action de diffusion sur le compte référencé ci-dessous :
Titulaire du compte : Lez'Arts Collectif d'Ârtistes du spectacle vivant
Nom de la banque : CIC
Numéro de banque : 10096
Numéro de guichet : 18020 |
Numéro de compte : 00037705301 |
Clé de RIB:71 | ___i
ARTICLE 7 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
« L'ORGANISATEUR » aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d'auteurs — SACEM et/ou SACD et/ou SPEDIDAM - ainsi que le règlement des droits correspondants. Il assumera les mêmes obligations, le cas échéant, en matière de droits voisins.
Page 4 sur 8 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
7.4 - Cachets artistiques / règlement de prestation de service
Au titre des actions de diffusion, « L'ORGANISATEUR » accordera un cachet artistique/ un règlement de prestation de service au « PORTEUR DE PROJET ».
Le montant et les modalités de versement de ce cachet artistique/prestation de service sont précisés à l’article 6 des présentes.
ARTICLE 8 —- COMMUNICATION / MERCHANDISING
8.1 — Sur le dispositif « Les Soirs Bleus »
Un document de communication unique, indiquant les dates, horaires et lieux des manifestations du dispositif « Les Soirs Bleus 2026 » et sur l'ensemble du territoire, sera réalisé par « GrandAngoulême ». Ce document sera diffusé auprès des équipements culturels et des communes qui en assureront également la diffusion.
8.2 — Sur les actions, objet de la présente convention
« LE PORTEUR DE PROJET » s'engage à recueillir l'accord de « GrandAngoulême » sur les actions de communication conçues et ce, préalablement à leur mise en œuvre et leur diffusion effective.
« LE PORTEUR DE PROJET» s'engage à intégrer à tous ses supports de communication les logos que lui fourniront « L'ORGANISATEUR» et « GrandAngoulême » que ce soit dans le cadre de la programmation ou de la communication spécifique.
Enfin, si « L'ORGANISATEUR» souhaite établir sa propre communication, celui-ci s'engage à inscrire sur les différents supports de communication :
- toutes les mentions dont le « PORTEUR DE PROJET» pourrait raisonnablement faire
la demande ;
- la charte graphique des Soirs Bleus et le logo du dispositif,
- les logos fournis par « GrandAngoulême ».
« L'ORGANISATEUR » devra recueillir l'accord préalable de « GrandAngoulême ».
8.3 — Sur les conditions d’enregistrement et de diffusion
En dehors de l'exception légale des émissions d'informations, radiophoniques, télévisées ou internet d’une durée inférieure ou égale à 3 minutes, tout enregistrement, même partiel, du spectacle, qui fait l’objet du présent contrat, n'est autorisé qu'à des fins d’archivages pour « L'ORGANISATEUR ».
Toutefois, « LE PORTEUR DE PROJET» autorise gracieusement « L'ORGANISATEUR» à photographier le dit(e) spectacle et à diffuser, par lui-même ou par un tiers, sans limitation de durée, les images ainsi captées à des fins de communication sur les médias suivants :
- le site internet de « L'ORGANISATEUR » et de « GrandAngoulême » ,
- sur leurs réseaux sociaux ;
- dans les journaux et sur les sites internet de la presse locale.
8.4 — Ventes annexes
Page 5 sur 8 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
« L'ORGANISATEUR » décidera de la mise en place de buvettes, de restaurations et/ou d'actions annexes à la diffusion du spectacle. || en assurera l'organisation et la pleine responsabilité. Dans cette éventualité, « L'ORGANISATEUR » encaissera et comptabilisera les recettes dont il conservera le bénéfice.
« L'ORGANISATEUR » accepte de fournir, sans frais pour « LE PORTEUR DE PROJET », un emplacement pour la vente de produits dérivés (CD, livres, etc).
ARTICLE 9 - PRISE D’'EFFET / DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties jusqu'à la pleine et entière réalisation de son objet.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES / ASSURANCES
Dans l'hypothèse d'une mise à disposition d'un local le « PORTEUR DE PROJET » devra fournir une attestation d'assurance nécessaire.
Le « PORTEUR DE PROJET » est tenu d'assurer contre tous les risques, les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. Le « PORTEUR DE PROJET» déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la création du spectacle dans le lieu mis à disposition par « L'ORGANISATEUR ». Il fournira les attestations nécessaires à « L'ORGANISATEUR ».
ARTICLE 11 - MODIFICATIONS / REPORT / ANNULATION
11.1 - Sur les conditions de modifications
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention fera
l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-
ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1°’ des présentes.
En cas de retard significatif, de modifications substantielles ou de non-exécution, sans accord
écrit de « GrandAngoulême » et/ou de « L'ORGANISATEUR », des conditions d'exécution de la convention par «LE PORTEUR DE PROJET», «GrandAngoulême » et/ou « L'ORGANISATEUR » peuvent suspendre ou diminuer le montant de la subvention, voire exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
11.2 - Sur les conditions de report
En cas d'impossibilité de maintenir la représentation dans les conditions prévues par la
présente convention, il est envisagé les modalités suivantes :
Dans un premier temps, « L'ORGANISATEUR », « GrandAngoulême » et « le PORTEUR DE
PROJET » examineront ensemble la possibilité d'adapter la représentation ou son lieu pour
que le spectacle puisse avoir lieu.
Page 6 sur 8 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
Dans un second temps, « L'ORGANISATEUR », « GrandAngoulême » et « le PORTEUR DE PROJET », regarderont à présenter le spectacle sous une forme plus adaptée.
Dans ces deux cas, un nouvel accord financier pourra être trouvé entre les parties respectant l'équilibre financier de chaque structure.
Cet accord et les nouvelles modalités d'organisation et de représentation du spectacle feront
l'objet d'un avenant aux présentes, dûment conclu entre l'ensemble des parties.
Si ces adaptations ne sont pas possibles, « L'ORGANISATEUR », « GrandAngoulème » et «le PORTEUR DE PROJET » examineront la possibilité de reporter la représentation
programmée sur la même année. Les modalités de ce report feront l'objet d'un avenant à la présente convention.
Si le report n'est pas envisageable ou s'il a lieu l'année suivante, un accord amiable sera mis en place qui tendra à préserver la solidarité professionnelle, notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique intermittent, et les équilibres budgétaires des parties. Ceci afin que ni «LE PORTEUR DE PROJET» ni
« L'ORGANISATEUR », ni « GrandAngoulême » ne se retrouvent en péril financièrement.
11.3 — Sur les conditions d’annulation
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de force majeure étant entendu que la pluie et le mauvais temps ne constituent une composante, à l'exception d’une alerte météo de niveau rouge ou pour vents violents émanant de la Préfecture. Dans cette éventualité,
seules les dépenses effectivement engagées par « LE PORTEUR DE PROJET» au titre de l'exécution des présentes seront dues par « L'ORGANISATEUR» et « GrandAngoulême » dans la limite de leur engagement, tel que précisé à l'article 6 de la présente convention.
La présente convention sera résiliée de plein droit par l'une des parties en cas d'inexécution par l'autre partie, d'une ou plusieurs de ses actions contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne deviendra effective que 7 jours après l'envoi par la partie demanderesse d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, exposant les motifs de la demande, à moins que, dans ce délai, la partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou
n'ait apporté la preuve d'un empêchement constitutif d'un cas de force majeure.
ARTICLE 12 : DIFFERENTS/LITIGES
12.1 — Différents
En cas de difficulté,sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
12.2 - Litiges
En cas de désaccord persistant, les parties conviennent que le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Page 7 sur 8 Fait à ANGOULÊME, le
En trois exemplaires
Pour GrandAngoulême
Par délégation, pour le Président
Le Vice-Président,
Gérard DESAPHY
ad. x :
cel | ]
Pour LE PORTEUR DE PROJET
En qualité de représentant
Jérôme CLAVERT
Pour L'ORGANISATEUR
La commune d'Angoulême
Le Maire ou son représentant
Xavier BONNEFONT
N.B. : faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »
Page 8 sur 8
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 TT
ID :016-211600150-20260616-DEG_2026_175-AR Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 TT
ID :016-211600150-20260616-DEG_2026_175-AR
LES
S@IRS
GrandAngoulème
Avenant à la convention de partenariat dans le cadre du dispositif
« Les Soirs Bleus 2026 »
La Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême
Représentée par Xavier BONNEFONT, agissant en qualité de Président ou son représentant, Domiciliée 25 boulevard Besson-Bey CS 12320 - 16023 ANGOULEME
SIRET N° 200 071 827 00014 - CODE APE 8411Z
N° TVA Intracommunautaire : FR57200071827
Licence : L-R-20-001520 / L-R-20-001522
Ci-après dénommée « GrandAngoulême »
Et,
Lez’Arts Collectif d’Artistes du spectacle vivant
Représentée par Jérôme CLAVERT agissant en qualité de Président,
Domiciliée Lez'Arts Collectif d’Artistes du spectacle vivant, 4 rue Colette Bonzo, Le TiLT — 07400 LE TEIL
N° SIRET : 539 096 172 00033
N°APE : 90.027
Ci-après dénommée « LE PORTEUR DE PROJET »
Et,
La Ville d'Angoulême
Représentée par Xavier BONNEFONT agissant en qualité de Maire, ou son représentant
Domiciliée 1 Place de l'Hôtel de Ville — 16000 ANGOULEME
Ci-après dénommée « L'ORGANISATEUR » Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
Vu la convention de partenariat dans le cadre du dispositif « Les Soirs Bleus » 2026 signée le 8 juillet 2026.
Vu la délibération n°2026.05.076.B en date du 12 mai 2026 portant sur la programmation artistique et attributions de subventions.
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Le dispositif « Les Soirs Bleus » est issu de la collaboration entre la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême et les 38 communes afin d'élargir l'offre culturelle sur le territoire. Une programmation pluridisciplinaire de spectacles itinérants et en extérieurs est proposée à destination des habitants.
Par convention en date du 8 juillet 2026, les parties ont défini le cadre du soutien de GrandAngoulême au titre de sa diffusion artistique et culturelle pour l'année 2026. Les conditions et les modalités de versement de la contribution financière apportée au titre de l'année 2026, en application du préambule et des articles 1 et 2 de ladite convention, sont modifiés d'un commun accord entre les parties par la conclusion du présent avenant. En raison de l'incapacité d'un artiste à assurer la représentation du spectacle « Boucle », les 3 parties ont souhaité le remplacement du spectacle « Boucle » par le spectacle « Indomptable » représenté par Lez'Arts Collectif d'Artistes du spectacle vivant.
Tous les autres articles de la convention précitée restent inchangés.
ARTICLE 1 - OBJET
En raison, de l'incapacité d’un artiste à assurer la représentation du spectacle « Boucle » Il a
été décidé d'un commun accord de le remplacer par le spectacle « Indomptable » du même porteur de projet :
- 1 représentation du spectacle « Indomptable » par Lez'Arts Collectif d'Artistes du spectacle vivant sur le territoire de « L'ORGANISATEUR », le jeudi 23 juillet 2026, à 20h30, au Jardin vert, d'Angoulême.
ARTICLE 2 — OBLIGATIONS DU PORTEUR DE PROJET
2.1 — L'action de diffusion
«LE PORTEUR DE PROJET » fournira le spectacle « Indomptable ». || en assumera la responsabilité artistique et, de ce fait, conclura les contrats avec les artistes si nécessaire.
A cet égard, il est précisé que « LE PORTEUR DE PROJET» s'est assuré le concours du personnel et des artistes nécessaires à la représentation. Il procèdera, le cas échéant, au remplacement des artistes défaillants tout en garantissant le maintien d'une prestation de qualité équivalente. Tout remplacement n'entraînera aucune contrepartie ni aucune obligation autre que celle d'en informer « L'ORGANISATEUR » et « GrandAngoulême ».
En qualité d'employeur, il assumera les déclarations, rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
« LE PORTEUR DE PROJET » fournira tous les éléments et matériels nécessaires à la création du spectacle autre que ceux éventuellement mis à la charge de « L'ORGANISATEUR» ou de « GrandAngoulême » par la présente convention. Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026 TT
ID :016-211600150-20260616-DEG_2026_175-AR
ARTICLE3 : DISPOSITIONS
L'ensemble des dispositions de la convention du 8 juillet 2026, non contraire aux termes du présent avenant, demeure applicable.
Fait à ANGOULEME, le
En trois exemplaires
Pour GrandAngoulême
Par délégation, pour le Président
Le Vice-Président,
Gérard DESAPHY
Pour LE PORTEUR DE PROJET | Le Président
Jérôme CLAVERT
Pour L'ORGANISATEUR
La commune d'Angoulême
Le Maire ou son représentant
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
A 7 Publié le 24/07/2026
ID :016-211600150-2026061 6-DEC_2026_175-AR
LES
S@IRS
Convention de Gradaoaime partenariat
Dans le cadre du dispositif « Les Soirs
Bleus » 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême
Représentée par Xavier BONNEFONT, agissant en qualité de Président ou son
représentant,
Domiciliée 25 boulevard Besson-Bey CS 12320 - 16023 ANGOULEME
SIRET N° 200 071 827 00014 - CODE APE 8411Z
N° TVA Intracommunautaire : FR57200071827
Licence : L-R-20-001520 / L-R-20-001522
Ci-après dénommée « GrandAngoulême »
Et,
Compagnie Déo
Représentée par Gilles KANDILIAN, agissant en qualité de Président, ou son représentant
Domiciliée Centre Social et Culturel du Parmel, 6 Allée des Salomons — 74000 ANNECY
N° SIRET : 890 312 747 00011
N°APE : 9499-Z
Ci-après dénommée « LE PORTEUR DE PROJET »
Et,
La commune d'Angoulême
Représentée par Xavier BONNEFONT agissant en qualité de Maire, ou son représentant Domiciliée 1 Allée des Sports- 16600 MORNAC
Ci-après dénommée « L'ORGANISATEUR »
Page 1 sur8 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
Etant préalablement énoncé que
Le dispositif «Les Soirs Bleus » est issu de la collaboration entre la Communauté
d'Agglomération de GrandAngoulême et les 38 communes afin d'élargir l'offre culturelle sur le
territoire. Une programmation pluridisciplinaire de spectacles itinérants et en extérieurs est
proposée à destination des habitants et du grand public.
A ce titre, la conclusion de la présente convention, entre « GrandAngoulême », « LE
PORTEUR DE PROJET », et « L'ORGANISATEUR » vise à définir leur collaboration, ayant
pour finalité la diffusion du spectacle « L'Onironaute » par la compagnie Déo sur le territoire
de « L'ORGANISATEUR », le jeudi 06 Août 2026, à 21h, au Jardin Vert, à Angoulême.
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités administratives, techniques
et financières de la collaboration entre les parties dans le cadre des « Soirs Bleus 2026 » en
vue de la réalisation des actions de diffusion suivantes :
- 1 représentation du spectacle « L'Onironaute » par la compagnie Déo sur le territoire
de « L'ORGANISATEUR », le jeudi 06 Août 2026, à 21h, au Jardin Vert, à
Angoulême.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PORTEUR DE PROJET
2.1 - L'action de diffusion
«LE PORTEUR DE PROJET » fournira le spectacle « L'Onironaute ». || en assumera la
responsabilité artistique et, de ce fait, conclura les contrats avec les artistes si nécessaire.
A cet égard, il est précisé que « LE PORTEUR DE PROJET » s’est assuré le concours du
personnel et des artistes nécessaires à la représentation. || procèdera, le cas échéant, au
remplacement des artistes défaillants tout en garantissant le maintien d’une prestation de
qualité équivalente. Tout remplacement n'entraînera aucune contrepartie ni aucune obligation
autre que celle d'en informer « L'ORGANISATEUR » et « GrandAngoulême ».
En qualité d'employeur, il assumera les déclarations, rémunérations, charges sociales et
fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
«LE PORTEUR DE PROJET » fournira tous les éléments et matériels nécessaires à la
création du spectacle autre que ceux éventuellement mis à la charge de
« L'ORGANISATEUR » ou de « GrandAngoulême » par la présente convention.
2.2 - Conditions techniques
« LE PORTEUR DE PROJET » s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la
réglementation en vigueur relatives à la sécurité du spectacle qu'il fournit, ainsi que le
règlement intérieur de « L'ORGANISATEUR » relatif aux établissements recevant du public
notamment en matière de sécurité.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
Page 2 sur 8 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
« L'ORGANISATEUR » est responsable de l'organisation générale de la manifestation.
3.1 — Lieu de représentation
« L'ORGANISATEUR» se charge d'assurer l'accueil de l'action organisée par « LE PORTEUR
DE PROJET » par la mise à disposition d’un lieu adapté dont il assurera la logistique
générale : location, accueil, service de sécurité.
« L'ORGANISATEUR » assurera le caractère gratuit de la manifestation organisée par « LE
PORTEUR DE PROJET ».
En qualité d'employeur, « L'ORGANISATEUR » assurera les déclarations, rémunérations,
charges sociales et fiscales comprises de son personnel en charge des missions susvisées.
3.2 - Jauge
« L'ORGANISATEUR » s'engage à ce que le nombre des spectateurs admis dans le lieu de
représentation soit strictement inférieur aux quotas définis dans les prescriptions de sécurité déterminées par la commission de sécurité compétente. D'une manière générale, il s'engage à respecter et/ou faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité.
3.3 — Autorisations
« L'ORGANISATEUR » sera responsable de la demande et de l'obtention des éventuelles
autorisations administratives relatives à la représentation. Il s'assurera, par ailleurs, de la mise en place des services de secours médical et d'aménagement de la circulation automobile.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE GRANDANGOULÊME
Dans le cadre de son dispositif « Les Soirs Bleus 2026 », « GrandAngoulême » accorde au
« PORTEUR DE PROJET », une subvention pour les actions qu'il organise au titre de la
présente convention.
Le montant et les modalités de paiement de cette subvention sont précisés à l’article 6 des
présentes.
ARTICLE 5 - ACCUEIL DES ARTISTES
5.1 — Montage / démontage
« L'ORGANISATEUR » tiendra le lieu de spectacle à la disposition du « PORTEUR DE
PROJET» à partir du 6 août à 14h pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et la
répétition.
Les horaires précis de fin de répétition seront définis en accord entre le « PORTEUR DE
PROJET » et « L'ORGANISATEUR », sur place selon les nécessités du lieu accueillant du
public et le temps nécessaire aux artistes pour offrir un spectacle de qualité.
Le démontage et le rechargement seront effectués à l'issue de la représentation, sous la responsabilité du « PORTEUR DE PROJET ».
5.2 - Repas / hébergement
Page 3 sur 8 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
« L'ORGANISATEUR » s'engage à fournir un lieu reculé du public / une loge à l'écart pouvant
fermer, permettant la préparation des artistes au calme et le dépôt de leurs affaires, lesquelles
resteront placées sous leur garde.
« L'ORGANISATEUR» fournira une loge avec catering à proximité des lieux de représentation
et les repas les 5 et 6 août pour 2 personnes (défraiement).
« L'ORGANISATEUR » prendra également à sa charge l'hébergement pour 2 personnes,
le 5 et 6 août (défraiement).
ARTICLE 6 - CONDITIONS FINANCIERES
6.1 - Coût et prise en charge des actions organisées par « LE PORTEUR DE
PROJET »
« L'ORGANISATEUR » et « GrandAngoulême » s'engagent à participer financièrement aux
actions de diffusion réalisées par le « PORTEUR DE PROJET ».
A cet effet « GrandAngoulême » versera audit « PORTEUR DE PROJET » une subvention à
hauteur de 1 500.00 € (mille cinq cent euros), net de taxes, pour contribuer à la prise en charge
du cachet artistique et des frais de déplacement.
« L'ORGANISATEUR » quant à lui versera un règlement de prestation de service d'un montant
de 950.00 € (neuf cent cinquante euros), net de taxes, pour contribuer à la prise en charge du
cachet artistique, des frais de déplacement, des repas et hébergement.
6.2 - Modalités de paiement
Le règlement des sommes dues par « L'ORGANISATEUR» fera l'objet d'un unique versement
à l'issue de la représentation auprès du « PORTEUR DE PROJET » sur présentation d'une
facture accompagnée d'un RIB.
Le paiement de la subvention de « GrandAngoulême » fera également l’objet d'un versement
unique auprès du « PORTEUR DE PROJET » à l'issue de la représentation.
L'ensemble des sommes dues par « L'ORGANISATEUR » et par « GrandAngoulême » seront
acquittées par mandat administratif dans un délai de trente jours après la réalisation de l’action
de diffusion sur le compte référencé ci-dessous :
Titulaire du compte : Compagnie Déo
Nom de la banque : Crédit Mutuel
Numéro de banque : 10278
Numéro de guichet : 02427
Numéro de compte : 00020611801
Clé de RIB : 95
ARTICLE 7 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
Page 4 sur 8 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
« L'ORGANISATEUR » aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d'auteurs —
SACEM et/ou SACD et/ou SPEDIDAM — ainsi que le règlement des droits correspondants. Il
assumera les mêmes obligations, le cas échéant, en matière de droits voisins.
7.1 - Cachets artistiques / règlement de prestation de service
Au titre des actions de diffusion, « L'ORGANISATEUR » accordera un cachet artistique/ un
règlement de prestation de service au « PORTEUR DE PROJET ».
Le montant et les modalités de versement de ce cachet artistique/prestation de service sont précisés à l’article 6 des présentes.
ARTICLE 8 —- COMMUNICATION / MERCHANDISING
8.1 — Sur le dispositif « Les Soirs Bleus »
Un document de communication unique, indiquant les dates, horaires et lieux des
manifestations du dispositif « Les Soirs Bleus 2026 » et sur l'ensemble du territoire, sera
réalisé par « GrandAngoulême ». Ce document sera diffusé auprès des équipements culturels
et des communes qui en assureront également la diffusion.
8.2 — Sur les actions, objet de la présente convention
« LE PORTEUR DE PROJET » s'engage à recueillir l'accord de « GrandAngoulême » sur les
actions de communication conçues et ce, préalablement à leur mise en œuvre et leur diffusion
effective.
« LE PORTEUR DE PROJET» s'engage à intégrer à tous ses supports de communication les
logos que lui fourniront « L'ORGANISATEUR » et « GrandAngoulême » que ce soit dans le
cadre de la programmation ou de la communication spécifique.
Enfin, si « L'ORGANISATEUR » souhaite établir sa propre communication, celui-ci s'engage
à inscrire sur les différents supports de communication :
- toutes les mentions dont le « PORTEUR DE PROJET » pourrait raisonnablement faire la demande ;
- la charte graphique des Soirs Bleus et le logo du dispositif ;
- les logos fournis par « GrandAngoulême ».
« L'ORGANISATEUR » devra recueillir l'accord préalable de « GrandAngoulême ».
8.3 — Sur les conditions d'enregistrement et de diffusion
En dehors de l'exception légale des émissions d'informations, radiophoniques, télévisées ou
internet d’une durée inférieure ou égale à 3 minutes, tout enregistrement, même partiel, du
spectacle, qui fait l'objet du présent contrat, n'est autorisé qu'à des fins d'archivages pour
« L'ORGANISATEUR ».
Toutefois, « LE PORTEUR DE PROJET » autorise gracieusement « L'ORGANISATEUR » à photographier le dit(e) spectacle et à diffuser, par lui-même ou par un tiers, sans limitation de
durée, les images ainsi captées à des fins de communication sur les médias suivants :
- le site internet de « L'ORGANISATEUR » et de « GrandAngoulême » ;
- sur leurs réseaux sociaux ;
- dans les journaux et sur les sites internet de la presse locale.
Page 5 sur 8 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
8.4 — Ventes annexes
« L'ORGANISATEUR » décidera de la mise en place de buvettes, de restaurations et/ou
d’actions annexes à la diffusion du spectacle. Il en assurera l’organisation et la pleine
responsabilité. Dans cette éventualité, « L'ORGANISATEUR » encaissera et comptabilisera
les recettes dont il conservera le bénéfice.
« L'ORGANISATEUR » accepte de fournir, sans frais pour « LE PORTEUR DE PROJET »,
un emplacement pour la vente de produits dérivés (CD, livres, etc).
ARTICLE 9 - PRISE D'EFFET / DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties jusqu’à la pleine
et entière réalisation de son objet.
ARTICLE 10 —- RESPONSABILITES / ASSURANCES
Dans l'hypothèse d’une mise à disposition d'un local le « PORTEUR DE PROJET » devra
fournir une attestation d'assurance nécessaire.
Le « PORTEUR DE PROJET » est tenu d'assurer contre tous les risques, les objets lui
appartenant ou appartenant à son personnel. Le « PORTEUR DE PROJET » déclare avoir
souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la création du spectacle
dans le lieu mis à disposition par « L'ORGANISATEUR ». Il fournira les attestations
nécessaires à « L'ORGANISATEUR ».
ARTICLE 11 —- MODIFICATIONS / REPORT / ANNULATION
11.1 — Sur les conditions de modifications
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention fera
l'objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci
ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1* des
présentes.
En cas de retard significatif, de modifications substantielles ou de non-exécution, sans accord
écrit de « GrandAngoulême » et/ou de « L'ORGANISATEUR », des conditions d'exécution de
la convention par «LE PORTEUR DE PROJET», « GrandAngoulême » et/ou
« L'ORGANISATEUR » peuvent suspendre ou diminuer le montant de la subvention, voire
exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention.
11.2 — Sur les conditions de report
En cas d'impossibilité de maintenir la représentation dans les conditions prévues par la
présente convention, il est envisagé les modalités suivantes :
Dans un premier temps, « L'ORGANISATEUR », « GrandAngoulême » et « le PORTEUR DE
PROJET » examineront ensemble la possibilité d'adapter la représentation ou son lieu pour
que le spectacle puisse avoir lieu.
Page 6 sur 8 Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
Publié le 24/07/2026
7
ID : 016-211600150-20260616-DEC_2026_175-AR
Dans un second temps, « L'ORGANISATEUR », « GrandAngoulême » et « le PORTEUR DE
PROJET », regarderont à présenter le spectacle sous une forme plus adaptée.
Dans ces deux cas, un nouvel accord financier pourra être trouvé entre les parties respectant
l'équilibre financier de chaque structure.
Cet accord et les nouvelles modalités d'organisation et de représentation du spectacle feront
l'objet d’un avenant aux présentes, dûment conclu entre l'ensemble des parties.
Si ces adaptations ne sont pas possibles, « L'ORGANISATEUR », « GrandAngoulème » et
«le PORTEUR DE PROJET » examineront la possibilité de reporter la représentation
programmée sur la même année. Les modalités de ce report feront l'objet d'un avenant à la
présente convention.
Si le report n'est pas envisageable ou s’il a lieu l'année suivante, un accord amiable sera mis
en place qui tendra à préserver la solidarité professionnelle, notamment en ce qui concerne
les rémunérations du personnel artistique et technique intermittent, et les équilibres
budgétaires des parties. Ceci afin que ni «LE PORTEUR DE PROJET» ni
« L'ORGANISATEUR », ni « GrandAngoulême » ne se retrouvent en péril financièrement.
11.3 — Sur les conditions d’annulation
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de force majeure étant entendu que
la pluie et le mauvais temps ne constituent une composante, à l'exception d’une alerte météo
de niveau rouge ou pour vents violents émanant de la Préfecture. Dans cette éventualité,
seules les dépenses effectivement engagées par « LE PORTEUR DE PROJET » au titre de
l'exécution des présentes seront dues par « L'ORGANISATEUR » et « GrandAngoulême »
dans la limite de leur engagement, tel que précisé à l'article 6 de la présente convention.
La présente convention sera résiliée de plein droit par l’une des parties en cas d'inexécution
par l'autre partie, d'une ou plusieurs de ses actions contenues dans ses diverses clauses.
Cette résiliation ne deviendra effective que 7 jours après l'envoi par la partie demanderesse
d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, exposant les motifs de la
demande, à moins que, dans ce délai, la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou
n'ait apporté la preuve d'un empêchement constitutif d’un cas de force majeure.
ARTICLE 12 : DIFFERENDS/LITIGES
12.1 - Différends
En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
12.2 — Litiges
En cas de désaccord persistant, les parties conviennent que le litige sera porté devant la
juridiction compétente.
Page 7 sur 8 Fait à ANGOULÈME, le
En trois exemplaires
Pour GrandAngoulême
Par délégation, pour le Président
Le Vice-Président,
Gérard DESAPHY
Pour LE PORTEUR DE PROJET
En qualité de Président
Gilles KANDILIAN
Pour L'ORGANISATEUR
La commune d'Angoulême
Le Maire ou son représentant
Xavier BONNEFONT
N.B. : faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »
Page 8 sur 8
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
Reçu en préfecture le 24/07/2026
A 7 Publié le 24/07/2026
ID :016-211600150-2026061 6-DEC_2026_175-AR