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Déliberation - 110 Convention de partenariat entre la Ville dAngouleme et GrandAngouleme
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - 110 Convention de partenariat entre la Ville dAngouleme et GrandAngouleme)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 S L
Publié le 07/04/2025 G
ID :016-211600150-20250324-DEC 2025 110-AR
Ville d'Angoulême - 2025/110 Décision par délégation
DEC/2025- 110
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23) À
angoulême CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE
D'ANGOULEME ET LE GRANDANGOULEME
DANS L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ARTISTIQUES
AU SEIN DES STRUCTURES DU MAAM
Service MAAM
DEC/2025- 110
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération n° 23 du 24 février 2021 portant délégation d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-2 du CGCT,
- CONSIDÉRANT que le conservatoire d'Angoulême assure une formation dans les domaines artistiques de la musique, de la danse et du théâtre, et organise
notamment des animations et des manifestations permettant de sensibiliser le public à ces pratiques artistiques,
- CONSIDÉRANT que le MAAM, au travers de l'ensemble de ses structures culturelles, conserve et expose des œuvres d'art afin de rendre la culture vivante et accessible à tous,
- CONSIDÉRANT que le conservatoire et la commune d'Angoulême souhaitent
poursuivre la collaboration qui les lie depuis plusieurs années quant à la création
de projets artistiques mêlant leurs domaines réciproques,
- CONSIDÉRANT que pour garantir la bonne tenue des manifestations artistiques, une convention de partenariat fixe les modalités administratives, techniques et financières de la collaboration,
DECIDE
ARTICLE 1 : est approuvée la convention conclue entre la Ville d'Angoulême et le
GrandAngoulême déterminant les modalités administratives, techniques et financières de la collaboration, entre le conservatoire d'Angoulême et le service du MAAM, dans l’organisation de manifestations artistiques mêlant plusieurs arts. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S L O7
ID :016-211600150-20250324-DEC 2025 110-AR
Vile d'Angoulême - 2025/110
Décision par délégation
DEC/2025- 110
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 43: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 24 mars 2025
Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Xavier BONNEFONT