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Déliberation - 27 d1633071429352
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1633071429352)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 24 septembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/09/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/09/2021
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-261
Création d'un emploi temporaire de Chargé(e) d'études en
maitrise d'œuvre interne au service maintenance et entretien
du patrimoine - Direction Patrimoine et Moyens
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Thibault HEBRARD
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 septembre 2021
Délibération n° D-2021-261
Direction Ressources Humaines Création d’un emploi temporaire de Chargé(e) d’études en maitrise d’œuvre interne au service
maintenance et entretien du patrimoine - Direction
Patrimoine et Moyens
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le service maintenance et entretien du patrimoine de la Direction Patrimoine et Moyens a temporairement besoin d’un appui technique dont les missions sont centrées vers les obligations règlementaires et permettent ainsi de répondre aux objectifs Sécurité et Accessibilité tout en conservant une capacité et une réactivité pour des faisabilités d’aménagement (pour le second œuvre) en interne. L’évolution des pratiques / outils DAO, 3D et BIM nécessite une démarche forte su r le changement des méthodes et sur la reprise des données.
Cet emploi temporaire assurerait notamment les missions suivantes :
- élaborer des plans ou schémas de principe aux différents stades d’un projet ; - monter des pièces administratives et techniques pour les procédures Droits des sols – Accessibilité – Sécurité incendie ;
- établir les plans d’exécution détaillés ;
- participer à l’élaboration des études d’amélioration et de restructuration de bâtiments ; - effectuer des relevés sur site et intervenir en appui auprès des techniciens en charge d’opérations.
C’est pourquoi, il vous est proposé, sur la base de l’article 3 I 1° de la loi n°84-56 du 26 janvier 1984, de créer un emploi de chargé d’études en maitrise d’œuvre interne pour accroissement temporaire d’activité pour une durée d’un an, rémunéré sur la grille indiciaire des techniciens territoriaux.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création d’un emploi de chargé(e) d’études en maitrise d’œuvre interne pour accroissement temporaire d’activité, rémunéré sur la grille des techniciens territoriaux (catégorie B) pour une durée d’un an.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE