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Déliberation - 27 d1464260484617
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1464260484617)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 11 avril 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/03/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/04/2016
SEANCE DU 4 AVRIL 2016
Délibération n° D-2016-93
Subvention Niort Associations - Convention d'objectifs
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016
Délibération n° D-2016-93
Direction Animation de la Cité Subvention Niort Associations - Convention d'objectifs
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Niort Associations, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement de la vie associative sur son territoire d’implantation.
Elle est un des partenaires privilégiés de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. Il a pour vocation d’animer sous différents aspects le réseau associatif niortais.
Pour sa part, la Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative dans son projet politique, car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, telles que Niort Associations, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement aux associations, la Ville de Niort a souhaité renouveler avec cette association une convention pluriannuelle d’objectifs qui porte sur les axes suivants :
- Un pôle ressources au service des associations ;
- La coordination des associations et l’animation du réseau associatif ; - L’organisation de la vie associative sur Niort.
Dans ce contexte, et afin que Niort Associations puisse assurer l’ensemble de ses missions, il convient de lui attribuer, au titre de l’année 2016, une subvention de 200 000 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la présente convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Niort et Niort Associations ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser à l’association la subvention de 200 000 € allouée au titre de l’année 2016, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 35
Contre : 2
Abstention : 6
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE NIORT ET NIORT ASSOCIATIONS
2016 - 2019
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette
qualité en
vertu
d'une délibération du Conseil
municipal du 4 avril 2016,
ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de
Niort,
d'une part,
ET Niort Associations,
représenté
par
Monsieur André
PINEAU,
Président
dûment
habilité à
cet
effet,
ci-après
dénommée l'association,
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Niort Associations,
est
une association
régie par la
loi
du
1er juillet
1901
qui
contribue à
la
promotion
et
au
développement de la vie associative sur son territoire d'implantation. Niort
Associations
est
un
des
partenaires
privilégiés
de
la
Ville
de
Niort
dans
le
fonctionnement
et
le
développement
de
la
vie
associative
niortaise.
Il
a
pour vocation
d'animer
sous
différents
aspects
le
réseau
associatif niortais. Pour sa part, la Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative dans son projet politique, car il ne saurait y avoir
de
développement
urbain
équilibré
et
durable
sans
un
réseau
associatif
dynamique
et
innovant
qui
contribue au renforcement des liens entre les habitants. Cela repose avant tout sur l'existence d'associations remplissant des missions d'intérêt général, telles que Niort Associations, et bénéficiant de ce fait d'une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens. Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement aux associations, la Ville de Niort a souhaité renouveler avec cette association une convention pluriannuelle d'objectifs. ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d'intérêt général et d'utilité sociale que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après. Elle fixe les droits et obligations de Niort Associations dans l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention conclue pour une durée de 4 ans, la Ville de Niort entend apporter son soutien au projet de l'association tel qu'il est indiqué ci-dessous. Son action est destinée à ses membres et aux porteurs de projets susceptibles de se structurer en association. Elle s'articule autour des secteurs suivants :
1.
UN PÔLE RESSOURCES AU SERVICE DES ASSOCIATIONS a.
Assurer l'accueil des associations à la Maison des Associations.
Lès jours et les horaires d'ouverture
seront précisés annuellement dans le règlement intérieur de Niort Associations. .
Informer les membres associatifs et la population sur la vie associative niortaise en développant son site internet, en pérennisant son bulletin d'information « info'assos » et en participant à la mise à jour de la base de données associatives. .
Conseiller et former les associations sur toutes les questions touchant à la vie associative (création, fonctionnement et gestion des associations, rôle des responsables d'associations, etc.). Niort Associations
est
associé
au
Collectif formation
des
bénévoles
79,
composé
de
la
Ligue
de
l'enseignement, du CDOS, de l'OSAPAM, du pays Haut Val de Sèvre, des Familles rurales, de la Maison des associations de Bressuire, de la Communauté de communes du Thouarsais et de la Fédération des foyers ruraux, pour concevoir et mettre en oeuvre le programme annuel des formations à destination des bénévoles et du personnel associatif.
Dans le cadre de ce programme,
sont prévues notamment des
formations au management associatif et aux technologies de l'information et de la communication. Il mènera en outre un projet d'habilitation de ses formations pour qu'elles soient intégrées aux validations d'acquis d'expérience. Accompagner et soutenir les associations dans leur gestion administrative, juridique et comptable. .
Mettre à disposition des associations les bureaux et salles de réunion de la Maison des Associations dont Niort Associations assure la gestion. Les conditions tarifaires seront actualisées annuellement dans le règlement intérieur de Niort Associations.
Il.
COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET ANIMATION DE RÉSEAU a. Participer aux réseaux associatifs ou institutionnels du secteur sur le plan local et au-delà. Développer sa mission
d'animation
de
la
vie
associative
(initiatives
innovantes,
partage
d'expérience,
évènements
fédérateurs, etc.).
.
Contribuer aux démarches favorisant le développement associatif niortais. Niort Associations initie des projets inter associatifs regroupant des associations n’ayant pas le même objet. Participation aux divers groupes de travail qui peuvent être mis en place par la Ville de Niort ou par toute autre institution publique.
II.
ORGANISATION DE LA VIE ASSOCIATIVE a.
Organiser
des
manifestations
de
promotion
des associations
niortaises telle
que
« Pic'Assos »,
les
trophées des associations niortaises, les manifestations à vocation inter associative. .
Participer aux animations initiées par d'autres structures (Ville de Niort, maisons de quartiers, etc.). .
En lien avec son Office du Sport Niortais, organisation des « Semaines du sport » pour développer la pratique sportive chez les jeunes. .
Contribuer à l'examen des subventions de fonctionnement d'un montant de moins de 1
500 € pour les
Sections Culture, Solidarité, Diversité et Sport (clubs de loisirs). .
Assurer
la
gestion
du
planning
des
banderoles
de
promotion
des
manifestations
associatives
en
concertation avec le service Jeunesse et Vie Associative. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. Elle prendra les mesures nécessaires afin de renforcer son équilibre économique dans les différents domaines (achats, services, masse salariale, etc.) et en recherchant des ressources supplémentaires (ressources propres, financements
publics
et
privé,
etc.).
Elle
s'engage
à
mettre
en
oeuvre
un
plan
de
formation
du
personnel
afin
de
se
doter
des
compétences
nécessaires à l'évolution et au développement des activités. ARTICLE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1-Les
moyens
Pour contribuer à la bonne mise en
œuvre du projet associatif et des objectifs rappelés à
l'article 2,
la Ville de
Niort accorde à l'association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une contribution annuelle aux actions. Cette
contribution
pourra
être
ajustée
chaque
année
en
fonction
de
la
situation
de
l'association,
telle
qu’elle
ressortira de l'examen des comptes et bilans des 3 derniers exercices. Cette contribution est fixée à 200 000 €
au titre de l'année 2016.
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact de la subvention accordée pour chaque
année et
précisera
le
montant
du
solde
annuel
à
recevoir,
sous
réserve
du
vote
du
budget
de
l'année
concernée.
4.2 - Modalités de versement La subvention annuelle sera versée de la manière suivante : - en janvier de l'exercice : un acompte de 40% de la subvention de l'exercice antérieur. - en juin de l'exercice : le solde de la subvention de l'exercice, après examen des comptes de l'exercice écoulé et du rapport d'activités de l'association. Pour l'exercice 2016, la somme de 200 000 € sera versée à l'issue du Conseil municipal du 4 avril 2016 et après examen du rapport d'activité et des comptes de l'association. Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. ARTICLE 5 — AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE La Ville met la Maison des Associations, située au
12 rue Joseph Cugnot, à disposition de Niort Associations qui
en assure le bon entretien et la gestion des locaux de cet immeuble. Par ailleurs,
la Ville,
en complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à
l’article 2 de la
présente
convention,
pourra
mettre
à
disposition
de
l'association
d'autres
équipements
municipaux
(salles,
stades,
etc.).
Pour l'année 2015, ces aides en nature sont valorisées à hauteur de 126 251 €. Chaque année, cette valorisation sera réactualisée. ARTICLE
6
—
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES PAR
LA
VILLE
6.1
-
Utilisation
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente convention
et
à
restituer
toute
somme
non
affectée
à
cet
objet
telle
qu'elle
ressort
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
7
et
8
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution
sera
opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention à un autre organisme. 6.2
- Valorisation
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d'autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités
décrites
à
l'article
2,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la
mise
en
ligne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
En
complément
de
la
subvention
et
dans
le
cadre
des
actions
prévues
à
l'article
2
de
la
présente
convention,
la
Ville
pourra mettre
gracieusement
à
disposition
de
l'association
des
équipements
sportifs
municipaux
(salles,
stades,
etc.).
Ces
aides
en
nature
feront
l'objet
de
conventions
spécifiques
et
devront
être
valorisées
dans
les
comptes
de
l'association.
ARTICLE 7 — EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'évaluation
sera
conduite
conjointement
entre
les
parties,
durant
le
2ème
semestre
2017.
L'association
s'engage
à
remettre
annuellement
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation,
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention.
De
plus,
les
parties
conviennent
de
l'intérêt
de
travailler
ensemble
à
la
production
d'outils
communs
d'évaluation,
adaptés aux objectifs posés par la présente convention. ARTICLE
8
-
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L'AIDE
8.1 - Contrôle financier et d'activité L'association est
informée
que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association
produira
chaque
année
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
-
Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
telles
que
mentionnées à
l'article
2
;
-
Le compte de
résultat
financier
détaillé
de chaque
activité
subventionnée
établi
conformément au
plan
comptable
officiel.
Il
indique
en annexe
les
recettes
correspondantes
;
-
Le compte de
résultat et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
-
Le
rapport
général sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
les
personnes
qualifiées
;
-
Le
rapport
d'activité
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication. 8.2 - Contrôles complémentaires La Ville de Niort pourra procéder où faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
Conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra
informer
la Ville de
Niort des modifications intervenues
dans les statuts,
des
changements
intervenus dans la composition
du
Conseil d'administration et du
bureau,
au plus tard trois mois après la
date
d'effet desdites modifications. 8.3 - Organigramme de l’équipe L'association
fournit
à
la
Collectivité
un
organigramme
exhaustif
des
personnels
rattachés
aux
activités
mentionnées à
l’article 2
de
la
présente
convention.
L'organigramme
mentionne
le
type
de
contrat
de
travail
(CDD/CDI)
et
le
temps
effectif
de
travail
des
agents
(temps
partiel
ou
complet).
L'association
informe
la
Collectivité
de tout projet de création
d'emploi,
de réduction
du
nombre des
emplois existants
à
la
date
de
la
signature de la présente convention, de toute modification de l'organigramme dans des délais raisonnables et au moins un mois avant la date de mise en œuvre desdits projets ou modifications. ARTICLE 9 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31
décembre 2019.
ARTICLE 10 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention
par ladite association pourra justifier
la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en
place à travers cette convention après une mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE
11
—
LITIGES
La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois.
En cas de modification
structurelle majeure
impactant Niort Associations,
elle sera
automatiquement
résiliée pour donner naissance
à
une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante. Le non-respect d'une des dispositions de la présente convention par l'association signataire pourra justifier de la résiliation
pure et simple de la
présente convention sous un
délai de 15 jours, après une mise en
demeure par
lettre recommandée restée sans effet. Tout
différent
survenant dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis
par écrit aux signataires.
Dans le cas où
un accord
ne pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Niort Associations
‘Adjoint délégué
Le Président HET
”
Alain
BAUDIN VILLE DE NIORT
NIORT
Niort
le
15
AVR, 2016
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEUX-SÈVRES
Monsieur André PINEAU NIORT-ASSOCIATIONS Maison des Associations 12 rue Joseph Cugnot 79000
NIORT
Obijet : Subvention de fonctionnement 2016 Direction Animation de la Cité Service Jeunesse et Vie Associative
Monsieur le Président,
Votre interlocuteur : Dominique PERLADE
J'ai
le
plaisir
de
vous
informer
que,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Tél. :
municipal du 04 avril 2016 à validé la convention entre la Ville de Niort et votre
050 78.78.16
association au titre d'une Subvention de fonctionnement 2016.
2016_00181
_
En application de ce partenariat, une subvention d'un montant de 200 000 € vous a été attribuée. Elle sera versée à
l'association et lui sera acquise dans le cadre du respect des
engagements respectifs prévus dans la convention de partenariat. Je vous
rappelle
les
obligations,
d'une
part,
d'utiliser
la
charte
graphique
que
vous
pouvez obtenir auprès de la Direction de la Communication et, d'autre part, de valoriser l'aide consentie. Ces exigences sont détaillées dans le texte de la convention dont je vous adresse ci-joint un exemplaire. Je vous
prie
de croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'expression
de
mes
salutations
les
meilleures.
Pour Monsieur le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE L'adjpint délégué
| \ Alain BAUDIN
Mairie de Nlort CS 58755 - 79027 NIORT Cedex - Tél. : 05 49 78 79 80 - fax : 05 49 78 73 73 secretariatdumaire@mairie-niort.fr - www.vivre-a-niort.com