unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 0. Subv et Conv SCIC Coop Tiers lieux 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 0. Subv et Conv SCIC Coop Tiers lieux 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 0. Subv et Conv SCIC Coop Tiers lieux 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 15 AVRIL 2025

OJ N° 026 - Développement économique.

Subvention et convention d’objectifs et de moyens avec la SCIC coopérative Tiers Lieux au titre de l’année 2025.

Date de la convocation : 9 avril 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean- Louis; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; SANSBERRO Thierry; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ n°99).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; OÇAFRAIN Gilbert; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; ROQUES Marie- Josée à GONZALEZ Francis; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence à BERTHET André.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 026 - Développement économique.

Subvention et convention d’objectifs et de moyens avec la SCIC coopérative Tiers Lieux au titre de l’année 2025.

Rapporteur : Madame Maitena CURUTCHET

Mes chers collègues,

Le schéma de développement économique 2024-2030, approuvé en Conseil communautaire le 15 juin 2024, fixe, l’accompagnement de l’entrepreneuriat sous toutes ses formes (axe 4), et l’anticipation des transitions pour garantir un projet responsable et solidaire (axe 6) comme les axes opérationnels forts de la politique économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en faveur d’une économie plurielle et créatrice d’emplois pérennes.

Dans le cadre de son Projet de territoire 2021-2026, la Communauté d’Agglomération Pays Basque porte l’ambition de réinventer ses modèles de développement avec la structuration d’un « parcours entrepreneurial » d’accompagnement des entreprises à l’échelle du Pays Basque.

Dans cette perspective, la Communauté d’Agglomération s’engage, à travers sa Feuille de route de l’économie sociale et solidaire 2023-2026 adoptée le 3 mars 2023, à consolider l’écosystème territorial de l’ESS à travers notamment le soutien aux têtes de réseaux de l’ESS en vue de renforcer la fonction d’animation territoriale de la chaîne d’accompagnement et de financement de l’entrepreneuriat ESS sur le territoire.

En accord avec ces objectifs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient différentes structures d’accompagnement et de financement des entreprises ESS.

La SCIC Coopérative tiers-lieux en Nouvelle-Aquitaine, créée en 2016, est la tête de réseau régional du mouvement des tiers-lieux, membre de l’association nationale des Tiers-lieux. Elle accompagne les projets de tiers-lieux quelle que soit leur typologie (bureaux et ateliers partagés, fablab, terre agricole partagée) et tout secteur d’activité confondu (culturel, médico-social, numérique, économie circulaire etc).

Pour ce faire, la Coopérative tiers-lieux est organisée en domaines d'activités stratégiques que sont :

 la formation : à travers une formation certifiante « Piloter un Tiers-lieu » aujourd'hui co- produite sur 10 autres régions sur le territoire métropolitain ainsi qu'un organisme de formation privilégiant des formats intra et inter sur des sujets relatifs au faire autrement et aux transitions territoriales ;

 le réseau dont les missions principales sont de permettre l'émergence d'initiative tiers-lieu ainsi que de soutenir leur pérennité en s'appuyant sur des transferts de savoirs, de la montée en visibilité d'expérientiel, et de conseil individuel ou collectifs. Cette démarche est menée avec une entrée territoriale qui permet des temps de regroupement et de sensibilisation vers différents publics (privés et institutionnel) pour favoriser des terreaux fertiles à l'implantation de tiers-lieux ;

 le laboratoire : une entité qui mène des expérimentations tiers-lieu auprès de projet d'innovation sociale et qui les donne à voir ensuite dans des publications pour un partage d'expérience et d'inspiration pour le plus grand nombre. Par ailleurs, la SCIC Coopérative tiers-lieux propose un appui aux communes de moins de 3 500 habitants, soit sous forme d’ingénierie sociale soit de formation intra. Les types d’accompagnement peuvent porter sur un diagnostic de l’opportunité et de la faisabilité du projet, la mise en place d’une démarche de concertation et coconstruction de la programmation du lieu, accompagnement à la mise en place d’une gouvernance du lieu, sécurisation du modèle économique et recherche de financement.En 2024, la Coopérative tiers-lieux a fourni un appui-conseil en ingénierie sur la définition du dispositif de soutien aux tiers-lieux de production et espaces de fabrication partagés de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Dans le cadre de l’animation territoriale, elle a organisé un évènement sous forme d’atelier worshop dédié aux Espaces du Faire qui s’est tenu à Irissarry.

Dans sa mission de sensibilisation à la démarche tiers-lieu, elle a aussi animé 2 webinaires et une journée visite inspirante de tiers-lieux ayant regroupé des élus-techniciens de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en charge de projets de tiers-lieux d’initiative communale.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a confié à la SCIC Coopérative tiers-lieux les actions suivantes en 2025 :

 accompagnement au déploiement du dispositif de soutien aux tiers-lieux par des actions renforcées en terme de détection de projets, apport en ingénierie et promotion du dispositif ;

 animation territoriale sur la thématique de la coopération des tiers-lieux, à travers un atelier workshop dédié qui permettra de susciter/détecter des projets collaboratifs entre acteurs du territoire ;

 sensibilisation aux communes labellisées « Petites Villes de Demain » pour préfigurer un projet de tiers-lieu sur le territoire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025. Chapitre 65 - Nature 65748.

Vu la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’article L.1511-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de commerce ;

Vu le décret n°2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d’intérêt collectif ;

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme…) » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2023 portant sur l’adoption de la feuille de route de l’economie sociale et solidaire 2023-2026 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le schéma de développement économique 2024-2030 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer une subvention d’un montant fixe de 3 000 € à la SCIC Coopérative tiers-lieux au titre de l’année 2025 ;

 approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci- annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 63

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 2 (BURRE CASSOU Marie-Pierre (procuration donnée à ETXELEKU Peio) ; ETXELEKU Peio)

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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