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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 0. conv 2024 SCIC Interstices
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 0. conv 2024 SCIC Interstices)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 28 MAI 2024
OJ N° 030 - Développement économique.
Convention d'objectifs et de moyens avec la SCIC Interstices Sud Aquitaine pour l'année 2024.
Date de la convocation : 22 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ 45) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 42) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (jusqu’à l’OJ 52) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (jusqu’à l’OJ 47) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ 54) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ 33) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (jusqu’à l’OJ 51) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à CURUTCHET Maitena ; IRIGOYEN Jean-François à Jean-René ETCHEGARAY ; LAFLAQUIERE Jean- Pierre à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean- Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 030 - Développement économique.
Convention d'objectifs et de moyens avec la SCIC Interstices Sud Aquitaine pour l'année 2024.
Rapporteur : Madame MAITENA CURUTCHET
Mes chers collègues,
Le schéma de développement économique approuvé par délibération du Conseil communautaire du 2 février 2019, fixe, dans son axe 4, l’accompagnement de l’entreprenariat sous toutes ses formes comme l’un des axes opérationnels forts de la stratégie de développement économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Il s’agit notamment de renforcer la dynamique de création et de développement d’entreprise par l’offre d’un « parcours entrepreneurial », avec la structuration d’une offre homogène d’accompagnement des entreprises à l’échelle du Pays basque.
Dans cette perspective, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage dans le cadre de sa feuille de route économie sociale et solidaire (ESS) votée le 4 mars 2023, à consolider l’écosystème territorial, à travers notamment son soutien aux structures d’accompagnement et d’animation de l’entrepreneuriat ESS.
En accord avec son schéma de développement économique et sa feuille de route ESS, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite conclure une convention de partenariat avec la SCIC Interstices, afin que cette dernière poursuive et développe ses missions axées sur la création d’activités ESS à l’échelle du territoire Pays Basque.
Développement de la SCIC Interstices Sud Aquitaine sur le Pays Basque
La SCIC Interstices Sud Aquitaine sur le modèle de la coopérative d’activités et d’emplois (CAE), propose aux entrepreneurs, un dispositif original pour tester le potentiel de son marché en situation réelle et favorise la création d’activités par des services mutualisés mis en œuvre par la coopérative. Le porteur de projet ayant un statut d’entrepreneur-salarié de la CAE peut ainsi démarrer son activité en toute sécurité, sans avoir à créer une entreprise. Il continue, de ce fait, à bénéficier des couvertures sociales et du chômage en cas de cessation d’activités.
Dans ce contexte, la SCIC Interstices Sud Aquitaine a accompagné 85 porteurs de projet en 2023, principalement implantés à 68 % sur la Côte basque.
Accompagnement de porteurs de projets en économie sociale et solidaire et en économie productive sur l’ensemble du territoire Pays Basque
La Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite accompagner la SCIC Interstices Sud Aquitaine pour mener à bien les actions suivantes en 2024 :
aider et accompagner les porteurs de projet de production et de l’économie sociale et solidaire en contrat CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise) et ESA (sortie, entrée ou renouvelé dans l’année) ;
développer la coopérative d’activités et d’emplois, en organisant des permanences mensuelles et des réunions d’information sur les pôles territoriaux Côte Basque-Adour, Sud Pays Basque et Pays de Hasparren.
Il est proposé de fixer le montant du soutien communautaire accordé à la SCIC Interstices à 16 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - Chapitre 65 - Nature 6574.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de commerce ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu le décret n° 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 2 février 2019 approuvant le schéma de développement économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme…) » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 4 mars 2023 portant adoption de la feuille de route de l’économie sociale et solidaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays-Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays- Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;
Au regard des enjeux de soutien au développement sous toutes ses formes, dont l’économie sociale et solidaire, le Conseil permanent est invité à :
attribuer une subvention de 16 000 € à la SCIC Interstices pour ces actions menées au cours de l’année 2024 ;
approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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