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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 22 04 59 procedure appel d offres incendie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de Bayenghemez-Eperecques
T$
Délibération
du Conseil
Municipal
nf.
@lIbératlon
au
Conseil
MURICIPa
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
cinq
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
15
mars
deux
mille
vingt-deux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
KERCKHOVE,
1%
Adjoint
au
Maire.
Etaient
Présents
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Hélène
SAISON,
Stéphanie
DORLENCOURT,
Dorianne
DUBOCQUET,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Michel
BRAME,
Conseillers
Municipaux
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Messieurs
le
Maire
et
Willy
SCHRAEN
donnent
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
Madame
Jennifer
DELTOMBE
donne
procuration
à Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND
Mme
Maïté
BRUYNOOGHE
et
M.
Sylvain
IKET
sont
absents
excusés
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
1°
Adjoint
au
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
premier
février
deux
mil
vingt-deux
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
premier
février
deux
mil
vingt-deux
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
1%
Adjoint
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes.
[ bélibération
22-04-59
1 1 AVR.
2022
Objet
:Contrôle
des
bouches
et
poteaux
incendie
-
constitution
d'un
groupement
de
commandes
- Procédure
d'appel
d'offres
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2015-235
du
27
février
2015,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
du
1°
avril
2019
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7, Considérant
la
nécessité
de
développer
les
actions
de
mutualisation
entre
les
communes
dans
un
cadre
définit
et
partagé,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
portant
sur
la
vérification,
la
maintenance
et
les
réparations
des
poteaux,
bouches
incendies
et
aires
d'aspiration
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
Dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
moyens
qui
constitue
l'un
des
objectifs
de
la
mutualisation
de
la
CAPSO,
il est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
portant
sur
la
vérification,
la
maintenance
et
les
réparations
des
poteaux,
bouches
incendies
et
aires
d'aspiration.
La
ville
de
Saint-Omer
est
désignée
comme
coordonnatrice
du
groupement
dont
les
modalités
d'organisation
sont
déterminées
dans
une
convention
constitutive
reprise
en pièce
jointe.
À
ce
titre,
elle
a
en
charge,
avec
le
soutien
des
services
de
la
CAPSO,
de
recenser
les
besoins
des
communes
adhérentes,
de
rédiger
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
de
procéder
aux
opérations
de
passation
du
marché.
La
commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Saint-Omer
sera
chargée
de
l'attribution
du
marché. Bien
entendu,
l'ensemble
des
communes
membres
reste
associé
à
toute
la
démarche.
La
date
effective
de
mise
en
œuvre
est
fixée
au
1”
janvier
2023,
pour
une
durée
maximum
de
4
ans.
Le
volume
du
marché
est
estimé
à
41
bouches
et
poteaux
incendie,
00
aires
d'aspiration
et
00
prises
accessoires,
soit
un
total
de
41
unités
à contrôler.
Pour
la
réalisation
de
cette
prestation
de
service,
il
convient
de
lancer
une
procédure
de
marché
public
d'appel
d'offres
ouvert,
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
(décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
et
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
du
1°
avril
2019).
Ceci
exposé,
le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
et
à
l'unanimité
:
-_
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
portant
sur
la
vérification,
la
maintenance
et
les
réparations
des
poteaux,
bouches
incendies
et
aires
d'aspiration
;
-_
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
désignant
la
ville
de
Saint-
Omer
coordonnatrice
et
le
lancement
de
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
(accord-cadre
mono-attributaire)
:
-_
Autorise
la
ville
de
Saint-Omer
à
refacturer
les
frais
liés
au
lancement
de
la
procédure
auprès
des
communes
adhérentes
:
-_
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
désigné
à
approuver
et
signer
tous
les
actes
et
toutes
les
pièces
à
intervenir
à
cet
effet,
notamment
la
convention
et
l'acte
d'engagement
relatif
au
marché
public
de
prestation
:
-
Inscrire
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
communal
concernant
les
prestations
propres
aux
besoins
de
la
commune
de
611
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
cinq
avril
deux
mille
vingt
deux
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
cinq
avril
deux
mille
vingt
de
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le
Maire,
par
délégëÿ
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
1 T
AVR.
2022