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Procès Verbal - proces verbal conseil 29 janvier 2013
Document publié le Mardi 29 janvier 2013 par la commune de Cornier.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 29 janvier 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Médias,
en
ki
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
29 JANVIER 2015
‘an deux mil treize le vingt-neuf janvier le conseil municipal
régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Gilbert Allard, Maire.
Présents ou représentés: Gilbert Allard, Serge Boex, Henri Mouille,
Michel Roux, Serge Contat, Franca Viviand, Laurent Aegerter,
Gérard
Burnier ,Annick Desternes., Claude Montagne, Francis Baulet,
Jean
Bernard Bibollet, Josette Rivollet
Excusé : Yvan Rosnoblet
Absent : Pierre Bergoend
Monsieur Serge Boex est élu secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 26 novembre 2012 : Aucune observation +
n'étant soulevée, le procès-verbal est approuvé.
[1 Suivi du projet FISAC de création de logements et de commerces.
|
Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet FISAC de création de logements
et de
commerces mis en place depuis plusieurs années avec l'aide de
la responsable
FISAC de la CCPR. Il indique qu'Eva Kichenama est responsable
au sein de la
commune de Cornier du suivi de ce dossier.
Dans un premier temps, au mois de novembre 2012, il était primordial
de diffuser
l'information auprès des différents canaux de diffusion comme les journaux
locaux,
les radios, les chaines de télévision locales et les sites
des fédérations
professionnelles. L'information a également été intégrée sur le site de
la commune.
Une conférence de presse a eu lieu le 13/11/2012 dans le but de
lancer l'appel à
candidatures de commerçants.
Dans un deuxième temps, une relance a eu lieu durant le mois de janvier
2015
auprès des commerçants intéressés et des médias afin de récupérer
des dossiers de
candidatures complets. En parallèle, un questionnaire à destination de
la population
a permis à la commune de mieux cerner les demandes des administrés
quant aux
commerces, produits et horaires. Un premier bilan dénote un grand
intérêt pour
l'installation d'une boulangerie-pâtisserie, d'une boucherie et d'une
épicerie qui
seraient ouverts en soirée en semaine, le samedi et le dimanche matin.
Parmi les dossiers de commerçants, une personne propose de
développer un salon
de thé / crêperie. M. BAULET indique qu'un tel projet pourrait
être difficilement #
rentable dans une commune à l'échelle de Cornier.
Il trouve qu'un commerce multi-
service serait plus adapté. De plus, il souhaiterait qu'il
y aît un coiffeur, ce qui pourrait
permettre d'amener des clients aux autres commerces.
Il convient aujourd’hui de remplir le dossier de demande
de subvention auprès de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de voter
la délibération de demande d'une
subvention de 253 800 euros auprès de la DIRECCTE.
|
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme
suit :
dépenses Ar (re (Receles [montant
|
Locaux 906 000.00€ 1 083 576.00€
FISAC sur le 253 800€
commerciaux
HT : 30% sur
3 boxes 32 000.00€ 38 272.00€
800 000
+10% sur
138 000
(240 000+13 800)
Emprunt et vente de terrains
(100%) soit 681 200 €
1 121 848.00€ [Total [938 000.00€
Après délibération, le conseil municipal approuve à
l'unanimité, cette délibération.
2. Documents d'urbanisme |
e Permis de construire
La SCI Le hameau du Pralet a déposé un permis de
construire route du Pralet pour 7
bâtiments et 54 logements en zone UH. Dossier transmis
à la DDT pour instruction.
Monsieur Jeremy Sanchez a déposé un permis pour
la rénovation d’une ancienne
ferme à la madeleine zone UB. Dossier transmis à la
DDT pour instruction.
e DP ‘
Monsieur Franck Corcelle a déposé une déclaration
préalable pour la réfection de Sa
toiture et la construction d'un escalier extérieur.
Le dossier a été transmis à la l'ABF .
Monsieur Austoni Thierry a déposé une déclaration
préalable pour l'implantation d'un
abri bois. Avis favorable.
l. | 3. Modification du temps de travail d'Eva Kichenama |
Suite à notre demande, le CTP a rendu un avis favorable à la modification du temps
de travail d'Eva Kichenama. A compter du 1° janvier 2013, le poste de rédacteur
territorial à temps non complet 17.30/35 est remplacé par un temps de 24/35°.
4. Renouvellement de la convention de l'agence postale |
La convention de l'agence postale arrivée à son terme est à renouveler pour uné
durée de 3 ans avec une indemnité pour la commune de 972 € mensuel. Les autres
termes de la convention demeurent inchangés. Après lecture de la convention, le conseil municipal approuve à l'unanimité ce renouvellement et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant.
| 5 :Convention avec ERDF |
Erdf doit intervenir régulièrement en tant que concessionnaire sur les réseaux de
distribution électrique ce qui entraîne des coupures. Dans ce contexte, la mise en
place d'un dispositif de communication adapté entre ERDF, la commune et ses habitants peut apporter satisfaction. Après lecture de cette convention, le conseil Municipal approuve à l'unanimité cette nouvelle procédure et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
| 6. Site Internet |
Michel Roux informe le conseil municipal que le paramétrage du nouveau site
internet est terminé. Il reste à alimenter les différentes rubriques avant la formation.
Michel Roux fera la liste pour Chaque personne concernée. Monsieur Boex
contactera Monsieur Moenne-Loccoz pour les photos.
| 7. Débat d'orientation budgétaire et calendrier des réunions finances |
Dans le cadre de la préparation des budgets 2013, il est convenu que la commission
finance se réunira le 11 février à 19 h, le 11 mars à 18h afin de voter ces budgets le
25 mars.
Monsieur le Maire propose .de ne pas augmenter les taux d'imposition cette année.
Les dépenses d'investissement 2013 concernent la: réhabilitation de l'école, les travaux de l’église, la rampe d’accès du vestiaire du foot, le remboursement à EPF,
l'acquisition des locaux commerciaux et l'acquisition de deux radars pédagogiques. Monsieur le Maire propose que soit relancé l'étude pour le contournement du chef-
lieu avec la chambre d'agriculture et les différents propriétaires. 8 :Virement crédit CCAS
Le percepteur nous demande de faire un virement de crédit sur le budget CCAS
comme suite :
Compte 6257 -244.,50
Compte 6568 + 244,50
Le conseil municipal approuve à l'unanimité ce virement de crédit
|9 Autorisation d'engagement des dépenses avant le vote du budget 7 |
Dans l'attente du vote du budget 2013, le conseil municipal doit autoriser le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits
inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, déduction
faite de celle imputées au chapitre 16 et 18. Suite à la demande de la sous-
préfecture, il convient de compléter cette délibération comme suit :
Dépenses investissement 2012 : 1 083 099 €
Autorisation d'engagement de 270 744 €
Eglise compte 211318 : 55 000 €
Ecole compte 2313 : 100 000 €
Vestiaire compte 2313 : 50 000 €
Voirie compte 2315 :65774€
Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement 2013.
| 10: Rapport des commissions |
Commission bâtiment: Serge Boex propose une visite de l'église à 11h samedi 2 février pour le chois des peintures. L'association diocésaine a lancé la Souscription
pour les travaux de l'église. Suite à la question de Laurent Aegerter, la future salle
paroissiale sera crée dans l’ancien appartement de l’ancienne Mairie.
Commission section de Moussy : Serge Contat a reçu le remplaçant de Mr
Sarraboubé, Monsieur Bruno Boymond. Le programme d'action pour 2013
représente un montant de 18 630 € HT et des travaux sylvicoles pour un montant de 4200 € HT. Ces derniers pourraient être réalisés par Alvéole. Serge Boex se renseigne.
Commission piscine : Suite à la dernière réunion du Sivu espace nautique, le bilan
de la saison 2012 fait ressortir un excédent de 61 747 €. La cotisation des
communes pour 2013 ne devrait pas augmenter. De sérieux problèmes de goulottes dans le bassin devraient être réglés avec les différentes entreprises. Le 1° juin sera organisé un parcours ludique par le club de natation ave couverture de la piscine jusqu'à minuit. |! s'agit d'une opération caritative dont le but est de reversé les fonds à l'UNICEF. % La a rasé
à
* Commission voirie : Serge Contat souhaiterait revenir sur la fermeture de la Route du lavoir. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les différentes réunions organisées par le conseil général avec la participation des deux conseillers généraux, des deux Maires de Pers-Jussy et Cornier des techniciens voirie du conseil général et de la cellule sécurité et des transporteurs . À l'unanimité, Il a été décidé la fermeture des carrefours du Pralet et du Lavoir afin de sécuriser ces carrefours dont les conditions de visibilité insuffisantes ne permettent pas d'assurer certains mouvements et un avis favorable était donné à cette proposition. Monsieur le Maire ne souhaite pas revenir sur cette décision.
Gérard Burnier signale le passage d’un chemin communal complètement obstrué route du Riret, la bouche incendie n° 33 route de la Mollard est abîmée et enfin le fossé de la route des Moulins qui déborde.
Commission communication : Franca Viviand informe le conseil qu’une réunion aura lieu prochainement.
Commission scolaire : Une grève des instituteurs le 31 janvier nous oblige à assurer le service de garde pour les élèves présents. Christine Rubin assurera ce service minimum, une seule classe étant concernée en primaire.
Un courrier d’un parent d'élève se plaint que les ordinateurs de l’école ne fonctionnent pas et ne sont pas entretenus par la mairie. Michel Roux répond que 2 postes ne fonctionnent pas suite à un problème de Wifi et Maxessand doit intervenir demain. Ces ordinateurs ont été achetés par la commune pour un montant de 10 576 € et le sou des écoles a fait un don à la commune de 9 488 €.
Michel Roux doit demander des devis pour une classe provisoire.
10 Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un courrier recommandé a été adressé à Monsieur Pioutaz en lui demandant d'enlever le mobil home installé sur son terrain zone AP sans autorisation et s'il n’exécute pas cette demande une procédure judiciaire suivra
Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance.