Procès Verbal - proces verbal conseil 25 novembre 2013

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Procès Verbal - proces verbal conseil 25 novembre 2013 Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 25 novembre 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2013

L’an deux mil treize le vingt cinq novembre le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert Allard, Maire.

Présents ou représentés: Gilbert Allard, Serge Boex, Henri Mouille, Michel Roux, Serge Contat, Franca Viviand, Laurent Aegerter, Gérard Burnier, Annick Desternes, Claude Montagne, Jean Bernard Bibollet, Francis Baulet, Pierre Bergoend, Yvan Rosnoblet

Excusée : Josette Rivollet

Monsieur Serge Boex est élu secrétaire de séance

Approbation du procès verbal du 28/10/2013 : Aucune observation n’étant soulevée, le procès – verbal du 28 octobre 2013 est approuvé.

1. Documents d’urbanisme :

Permis de construire : Madame Tschanz a déposé un permis de construire pour une maison individuelle à la Pérouze. Un puit perdu est préconisé avant évacuation des eaux pluviales au ruisseau.

Déclaration préalable

Madame Vallon a déposé une déclaration préalable pour la construction d’une veranda à la Madeleine. Dossier transmis à l’ABF.

Loft Concept a déposé une déclaration préalable pour une division parcellaire à Moussy sur une parcelle de 1700 m² zone UH et UB. Dossier transmis à la DDT.

Certificat d’urbanisme :

Monsieur Georges Collomb a déposé un certificat d’urbanisme d’opération pour un lotissement à la Madeleine en zone 2AU ( 12 lots ). Dossier transmis à la DDT.

DIA

Maître Puthod nous fait parvenir une DIA concernant la vente d’un terrain de Monsieur Chappaz à Moussy Haut à Madame Patricia Regat.2

Maître Achard nous a fait parvenir une DIA concernant un terrain du Juanflor cédé à Mme Denis.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour ces dossiers.

2. Lancement de la consultation MOE pour la Zac

ZAC « Requalification du Chef-Lieu » :

Lancement de la consultation de Maîtrise d'Oeuvre

Monsieur le Maire rappelle :

Par délibération du 30 Septembre 2013, le Conseil Municipal de CORNIER a décidé de réaliser les aménagements de la ZAC « Requalification du Chef-Lieu » en régie.

Un budget annexe permettant d'individualiser les dépenses de la ZAC « Requalification du Chef-Lieu » a été crée par délibération du Conseil Municipal de CORNIER en date du 4 Novembre 2013.

La commune de CORNIER souhaite maintenant entreprendre les travaux de réalisation de la ZAC « Requalification du Chef-Lieu ».

Le montant des travaux d'aménagement à réaliser dans le cade de la ZAC « Requalification du Chef-Lieu » est évalué à 1.256.000 € HT conformément au Dossier de Réalisation (hors aléas et révisions de prix).

Afin de réaliser ces aménagements, la commune envisage de confier une mission à un maître d'oeuvre pour la conception et la conduite des travaux correspondants.

Pour se faire, une consultation en procédure adaptée doit être lancée en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE

- d'autoriser le lancement de la consultation de maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation des travaux d'aménagement de la ZAC « Requalification du Chef- Lieu »,3

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les procédures nécessaires, à faire établir les documents nécessaires, à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes afférents à cette consultation.

3 Demande de subvention au titre de la DETR pour l’extension de l’école

Monsieur le Maire rappelle que le projet de l’extension de l’école de Cornier a été prévu sur les exercices 2013 et 2014 et devront être terminés pour la rentrée de septembre 2014. Par décision du 20 mars 2013, le montant des travaux et du 29 mai 2013, le montant des dépenses a été approuvé

Dépenses hors taxes : 1 369 600 €

Recettes :

Fonds propres 958 720 €

Subvention DETR 410 880 €

Total 1 369 600 €

Au titre de l’aide de l’Etat dans le domaine de réhabilitation des établissements scolaires, le projet est éligible à la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux ( DETR ) 2014.

Aussi, il est proposé que ce projet soit présenté afin de bénéficier d’une aide à son financement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la présentation des travaux de réhabilitation de l’école au titre de la DETR 2014

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette délibération.

4 .Rapport des commissions

Commission scolaire : la bibliothèque souhaite acquérir un logiciel pour la gestion des livres pour un coût de 6 000 € et propose de demander une subvention à Savoie biblio.

Nouvelle école : le local informatique comprendra également le local du téléphone ce qui n’était pas prévu initialement au marché. Bernardi a envoyé un devis de 5965 €. Michel Roux va revoir avec Cetralp. Dans le local des instituteurs il est prévu un coin cuisine. Il faudrait rajouter un rangement.

Commission communication : Michel Roux informe le conseil que le nouveau site internet est ouvert. Il demande également à Gérard Burnier une photo pour insérer sur le site. Franca Viviand précise que le bulletin sera édité avant Noël.4

Commission voirie : Monsieur Mouille a reçu à la permanence des élus, Mme Macquat pour les problèmes d’eau lors des fortes pluies. Serge Boex a été sur place lors de cet épisode pluvieux pour constater que l’ancien fossé entre le lotissement et la parcelle de Mme Déchamboux avait été bouché lors de la construction des maisons. D’autre part, les co-lotis doivent se réunir pour prendre en charge l’entretien du bassin de rétention.

Laurent Aegerter demande le curage du fossé aux Jassettes. Serge Boex s’est rendu sur le chantier de Mr Genoud à Moussy . L’entreprise Dupont doit réaliser le bac de rétention des eaux pluviales de 3 m3 par appartement. Suite à discussion, il sera demandé une étude pour savoir quel dispositif conviendrait le mieux. Monsieur Yvan Rosnoblet signale que route de la Madeleine, un semi remorque garé sur le bord de route gêne la circulation. Monsieur le Maire en fera part à la gendarmerie.

Commission Urbanisme : Une personne du lotissement du Cadet est venue en permanence des élus pour signaler un problème de parking dans le lotissement. Monsieur le Maire explique que cette gêne est occasionnelle et dès que la grue installée pour la maison de Mme Denis sera enlevée cela devrait rentrer dans l’ordre.

5 Questions diverses

Monsieur Mouille informe le conseil que l’application du Scot de la CCPR risque de nous enlever 10 ha de zone 2 AU.

Monsieur le Maire souhaite l’avis du conseil pour l’achat d’un défibrillateur. Monsieur Bergoend pense que cela peut attendre.

Date de la fête du pain le e18 janvier 2014

Prochain conseil le 13 janvier 2014

Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance.