Procès Verbal - proces verbal conseil 30 septembre 2013

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Procès Verbal - proces verbal conseil 30 septembre 2013 Document publié le Lundi 30 septembre 2013 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 30 septembre 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Septembre 2013

L’an deux mil treize le trente septembre le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert Allard, Maire.

Présents ou représentés: Gilbert Allard, Serge Boex, Henri Mouille, Michel Roux, Serge Contat, Franca Viviand, Laurent Aegerter, Gérard Burnier ,Annick Desternes qui a donné pouvoir, Claude Montagne, Jean Bernard Bibollet, Yvan Rosnoblet, Josette Rivollet, Francis Baulet

Absent : Pierre Bergoend

Monsieur Serge Boex est élu secrétaire de séance

Approbation du procès verbal du 26/08/2013 : Aucune observation n’étant soulevée, le procès – verbal du 26 août 2013 est approuvé.

1. Documents d’urbanisme :

Déclaration préalable

Monsieur Benjamin Celant a déposé une demande pour la réfection d’un abri de jardin au lotissement du Cadet. Avis favorable

Monsieur Olivier Janssen a déposé une demande pour l’implantation d’un abri voiture au lotissement de la Bathia. Avis défavorable car il ne respecte pas le recul de 5 m de la voie.

Monsieur Pichelon a déposé une demande pour l’implantation d’une clôture au lotissement des Rhododendrons. Avis favorable.

Monsieur Tripodi a déposé une déclaration préalable pour une division parcellaire chemin de la fruitière. Ce dossier sera transmis à la DDT.

DIA

Maître Lassallette nous fait parvenir une DIA concernant la vente de la maison de Monsieur Reichmuth à Moussy à Monsieur FAbry. Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.2

2. Bilan de concertation de la ZAC

ZAC « Requalification du Chef-Lieu » :

Bilan de la concertation et approbation de la modification du périmètre de ZAC et de son mode de réalisation

Monsieur le Maire rappelle :

Par délibération en date du 26 Aout 2013, le conseil municipal de CORNIER a décidé d'engager une procédure de concertation relative à la modification du périmètre et du mode de réalisation de la ZAC « Requalification du Chef-Lieu » dans les formes prescrites pour la création de la zone en application des dispositions de l'article R 311-12 du Code de l'Urbanisme.

A cet effet, un dossier de présentation a été mis a disposition du public du 28/8/2013 au 28/9/2013 avec ouverture d'un registre d'observation en mairie de CORNIER.

Les modalités de concertation ont fait l'objet d'une insertion sur le site internet de la commune et dans les annonces légales du journal « Echo des Pays de Savoie » du 30 Août 2013. Par ailleurs la délibération fixant les modalités de concertation a été affichée pendant un mois en mairie de CORNIER.

A l'issue de la période de concertation, aucune remarque ou question n'a été formulée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de tirer le bilan de la concertation et d' d'approuver la modification de la ZAC « Requalification du Chef-Lieu ». Après avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

DECIDE

- d'approuver le bilan de la concertation

- d'approuver la modification du périmètre et du mode de réalisation de la ZAC « Requalification du Chef-Lieu » en régie,

La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.

Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera exécutoire à compter de l'accomplissement de ces mesures de publicité et de sa transmission au Préfet.

3. Esquisse du plan masse de la résidence sénior

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion aura lieu le jeudi 3 octobre 2013 avec Monsieur Revillon, Monsieur Carrier géomètre et Monsieur Bacino pour avancer sur ce dossier. Lors du prochain conseil, une esquisse du plan masse pourra être présentée.3

4. Approbation du plan de financement

Monsieur le Maire expose que le Syane envisage de réaliser dans le cadre de son programme 2013 l’opération « Diagnostic technique, énergétique et photométrique éclairage public et schéma directeur lumière » figurant sur le tableau en annexe :

D’un montant global estimé à 19 417,00 € Avec une participation financière communale s’élevant à 14 517.00 € Et les frais généraux l’élevant à 583,00€

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation du diagnostic, il convient que la commune de Cornier

Approuve le plan de financement de l’opération à programmer figurant en annexe et notamment la répartition financière proposée.

S’engage à verser au Syane sa participation financière à cette opération

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré

Approuve le plan de financement et sa répartition financière

D’un montant global estimé à 19 417,00 € Avec une participation financière communale s’élevant à 14 517.00 € Et les frais généraux l’élevant à 583,00€

S’engage à verser au Syane 60 % du montant des frais généraux ( 3 % du montant TTC) soit 350,00 € sous forme de fonds propres en janvier 2014,

S’engage à verser au Syane sous forme de fonds propres la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra en janvier 2014, à concurrence de 60 % du montant prévisionnel soit 8 728,00 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

5. Convention d’occupation domaniale pour la télérelève des compteurs d’eau

Par un contrat de délégation de service public, le SIVU du Cerf a confié à Véolia la gestion de son service de l’eau. Ce contrat prévoit le déploiement de solutions de télérelève des compteurs d’eau. Véolia a sollicité la société M2O afin que cette dernière réalise les prestations de télérelève sur le territoire du Cerf. La commune de Cornier doit signer une convention d’occupation domaniale de répéteurs sur les supports d’éclairage public avec la société M2O . Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

6. Rapport annuel sur l’eau

Monsieur Roux présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. La vente de l’eau représente 1 million de m3 dont 90 % vendu et 10 %4

perdu. Suite à la renégociation du contrat de service public, Véolia doit reverser au Cerf entre 150 000 et 200 000 €. En ce qui concerne la qualité de l’eau les analyses fréquentes sont très bonnes.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité ce rapport qui sera mis à disposition du public.

7. Convention de mise à disposition de personnel pour la garderie

La CCPR met à la disposition de la commune de Cornier Mlle Marine Garnier, adjoint d’animation pour un poste à la garderie périscolaire de la maternelle à Cornier. Une convention doit être signée avec la CCPR qui versera le salaire et la commune remboursera les heures de travail effectuées à la CCPR. Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

8. Rapport des commissions

Commission scolaire : Michel Roux informe le conseil de l’avancement des travaux de l’école. Les cloisons intérieures sont montées en ce moment. Alufer a posé les supports d’attache du préau. Il propose au conseil une visite du chantier (date à déterminer)

Il y a eu quelques problèmes d’informatique en ce début de rentrée. Maxessland est intervenu et a fait des tests. Les disfonctionnements venaient de fichiers téléchargés, incompatibles avec le système de l’éducation nationale. A ce jour tout fonctionne et Monsieur Roux a rendez vous avec Madame Pailloux, la directrice le 1er octobre pour faire le point.

Commission communication : Franca Viviand attend le mot du maire pour finaliser le bulletin municipal. Monsieur le Maire a fait le nécessaire.

Commission Sivu Piscine : Monsieur Baulet a assisté à une réunion du Sivu de la piscine la semaine dernière. La fréquentation de cette structure est la même que l’année dernière. Un projet important est à l’étude concernant l’installation de jeux nautiques et sera financé dans un premier temps par un emprunt. Une subvention sera quand même demandée auprès du ministère du Tourisme.

Commission voirie : Serge Contat informe le conseil que les travaux de voirie 2013 sont terminés, la réception de ces travaux avec Colas aura lieu dans les prochains jours.

Il doit rencontrer avec Monsieur le Maire, Messieurs Siahmed et Pioutaz afin de régler le problème de limites cadastrales trop différentes des limites réelles. Un bornage contradictoire est nécessaire avant de fixer l’implantation de la nouvelle voie.

Commission Urbanisme : Monsieur Mouille souhaite qu’une note d’information soit transmise aux pétitionnaires de permis de construire pour rappeler que les clôtures doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux ou figurer dans la demande de permis de construire.5

9 Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Bibollet a abandonné son projet de boucherie à Cornier. De ce fait, il reste un local disponible de 120 m² partageable en 2. Si aucun candidat ne se présente, il faudrait envisager d’ouvrir la possibilité à des professions libérales de postuler. Il donne ensuite lecture de la réponse du sénateur Jean Claude Carle, qui appuie, auprès du Préfet de la Région Rhone-Alpes, la demande de subvention de la commune auprès de l’organisme étatique qui gère le Fisac.

Monsieur Rosnoblet demande si l’épicerie et la boulangerie ont prévu d’installer des groupes électrogènes indispensables à ce genre de commerce et quelles mesures seront prises pour diminuer les nuisances engendrées par ce matériel. Monsieur le Maire propose de réunir les commerçants et Priams pour aborder ce problème.

Josette Rivollet informe le conseil que Madame Maxit propose de refaire une visite publique guidée sur la commune. D’autre part, le 27 octobre à 10 h aura lieu l’inauguration des travaux de restauration de l’église en présence de Monseigneur l’Evêque.

Date à retenir :

Prochain conseil municipal : 28 octobre 2013

Congrès des Maires à Versailles 19 au 21 novembre 2013

Concours de belotte le 29 novembre à Eteaux

Monsieur le Maire remercie les membres présents et clôt la séance.