Procès Verbal - proces verbal conseil 26 aout 2013

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal conseil 27 mai 2013

Procès Verbal - proces verbal conseil 25 fevrier 2013

Procès Verbal - proces verbal conseil 25 novembre 2013

Procès Verbal - proces verbal conseil 1 juillet 2013

Procès Verbal - proces verbal conseil 25 avril 2013

Procès Verbal - proces verbal conseil 25 mars 2013

Procès Verbal - proces verbal conseil 29 janvier 2013

Procès Verbal - proces verbal conseil 30 septembre 2013

Procès Verbal - proces verbal conseil 28 mai 2014

Procès Verbal - proces verbal conseil 30 avril 2014

Procès Verbal - proces verbal conseil 26 aout 2013 Document publié le Lundi 26 août 2013 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 26 aout 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26/08/2013

L’an deux mil treize le vingt-six août le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert Allard, Maire.

Présents ou représentés: Gilbert Allard, Serge Boex, Henri Mouille, Michel Roux, Franca Viviand, Laurent Aegerter, Gérard Burnier, Annick Desternes, Claude Montagne, Jean Bernard Bibollet Pierre Bergoend, Yvan Rosnoblet, Josette Rivollet, Francis Baulet.

Absent : Serge Contat.

Monsieur Serge BOEX est élu secrétaire de séance.

Approbation compte rendu du 1er juillet 2013 :

Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal du 1er juillet 2013 est approuvé.

1. Documents d’urbanisme

DP :

 Monsieur David Fontaine a déposé une demande pour une clôture au lotissement impasse de la Combe. En attente de l’avis de l’ABF

 Monsieur Thierry Weber a déposé une demande pour une clôture au lotissement impasse de la Combe. Avis favorable.

 Monsieur Jean Luc Déage a déposé une demande pour l’aménagement des combles de son garage route de la Fornasse. Avis favorable.

 Monsieur Lionel Alves a déposé une demande pour l’installation d’une clôture mitoyenne avec Monsieur Jammet au lotissement impasse de la Combe. Avis favorable

 Monsieur Thierry Baudat a déposé une demande pour l’installation d’une cloture impasse de la Combe. En attente de l’avis de l’ABF.

DIA : Maître Moret nous a fait parvenir une DIA concernant la vente d’une maison à Moussy appartenant à Monsieur Lecompte au profit de Mr Decarsin. Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.2

2. Déclassement d’une partie de la voie communale route du Chatelet.

Les travaux de contournement du Chatelet réalisés début 2012 ont eu pour effets de bloquer une portion de la route du Chatelet. Il convient de déclasser cette portion de voie communale classée dans le domaine publique afin qu’elle passe dans le domaine privée de la commune.

Conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable.

Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal décide de déclasser cette portion de voie pour qu’elle passe dans le domaine privé de la commune.

3. Délibération sur la nouvelle représentation des communes au conseil communautaire de la CCPR à compter des élections municipales de 2014

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les règles relatives à la composition des conseils communautaires ont été modifiées par les lois du 16 décembre 2010 et du 31 décembre 2012.

Les nouvelles règles en vigueur ont pour objectif d’harmoniser les représentations des communes dans les intercommunalités en s’appuyant sur les critères essentiellement démographiques et ont vocation à s’appliquer à compter des élections municipales de 2014.

La règle de droit est relativement stricte : pour la CCPR elle fixe le nombre de conseillers communautaires à 31 au lieu et place de 47 aujourd’hui et prévoit une représentation proportionnelle à la population.

Toutefois en cas d’accord local, le nombre de sièges peut être augmenté de 25 % pour être porté à 38.

Cet accord local est subordonné à la majorité qualifiée (majorité des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes membres représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population).

Dans ce cas, la répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune, chaque commune doit disposer au moins d’un siège et aucune commune ne peut disposer de la majorité absolue.

Les communes doivent délibérer pour le 31 août 2013 avant que le Préfet arrête le nombre de conseillers communautaires pour la CCPR.3

Monsieur le Maire propose qu’il y ait plutôt 38 conseillers communautaires pour des raisons évidentes de fonctionnement et que les petites communes ne soient pas pénalisées, avec la répartition suivante :

 Amancy 3, Arenthon 3, Cornier 2, Eteaux 3, la Chapelle Rambaud 2, La Roche sur Foron 14, St Laurent 2, St Pierre en Faucigny 7, St Sixt 2.

Il invite le conseil municipal à délibérer.

Monsieur le Maire précise que le territoire perd de l’importance au profit du nombre d’habitants. Cela révèle un glissement décisionnel des territoires vers la population donc des campagnes vers les villes plus peuplées.

Il indique que certaines communes comme Amancy et Saint Laurent ont décidé de ne pas prendre cette délibération.

Monsieur Bergoend pense que pour Cornier cela ne change rien que le nombre de représentants soit à 31 ou à 38. Son poids décisionnel reste le même. Il regrette que la commune ait le même nombre de représentants que de plus petites communes comme par exemple Saint Laurent, Saint Sixt ou La Chapelle Rambaud alors qu’elle dispose d’un nombre d’habitants beaucoup plus importants.

Suite à une question de Monsieur Mouille, Monsieur le Maire précise qu’à 31 conseillés, les communes qui disposent d’un seul représentant, qui est automatiquement le maire, ont également un suppléant.

Suite à une question de plusieurs élus sur l’application de la parité, Monsieur le Maire indique qu’il se renseignera et que la parité devrait être respectée et appliquée à toutes les nouvelles instances.

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :

Fixe à 38 le nombre de conseillers communautaires de la CCPR

Fixe comme suit la répartition la répartition :

 Amancy 3

 Arenthon 3

 Cornier 2

 Eteaux 3

 La Chapelle Rambaud 2

 La Roche sur Foron 14

 St Laurent 2

 St Pierre en Faucigny 7

 St Sixt 2

Total 384

4. ZAC « Requalification du Chef-Lieu » : Modification du mode de réalisation

Monsieur le Maire rappelle :

Par délibération du 20 Décembre 2007, le conseil municipal de CORNIER a pris l'initiative de la création d'une zone d'aménagement concerté et défini les objectifs de l'aménagement du Chef-Lieu.

Par délibération du 29 Décembre 2008, le conseil municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC conformément aux dispositions des articles L.311-1 et R.311-2 du code de l’urbanisme.

Par délibération du 27 Juillet 2009, le conseil municipal a approuvé la révision simplifiée du PLU conformément aux dispositions des articles L.123-13 et L.123-19 du code de l'Urbanisme.

Par délibérations du 31 Août 2009, le conseil municipal a approuvé successivement le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC conformément aux dispositions des articles R.311-7 et R.311-8 du code de l’urbanisme.

Compte tenu des opportunités de commercialisation qui se présentent, il convient maintenant pour engager la phase opérationnelle de la ZAC « Requalification du Chef-Lieu » de modifier son périmètre et son mode de réalisation.

Il est rappelé que lors de la constitution des dossiers de création et de réalisation de la ZAC, la commune de CORNIER avait initialement envisagé de confier l'aménagement et l'équipement de la ZAC à un aménageur.

Toutefois, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, la collectivité à l'initiative de la ZAC peut conduire directement l'aménagement et l'équipement de la zone.

En conséquence, et afin de garder une complète maîtrise du cette opération, la commune de CORNIER souhaite modifier le mode de réalisation de la ZAC initialement prévu et réaliser elle-même, en régie directe, les aménagements de la ZAC « Requalification du Chef-Lieu ».

Par ailleurs, la commune de Cornier souhaite rattacher le délaissé des parcelles résiduelles (créées suite aux aménagements réalisés pour la déviation de la route du Chatelet) et représentant environ 1000m2 au périmètre de la ZAC afin de faciliter l'implantation de logements de type résidence pour personnes âgées.5

Ces modifications du périmètre et du mode de réalisation de la ZAC « Requalification du Chef-Lieu » doivent être prononcées dans les formes prescrites pour la création de la zone et nécessite une concertation préalable en application des articles L-300-2 et R 300-1 du Code de l'Urbanisme.

Les modalités proposées pour cette concertation sont les suivantes :

 Insertion du dossier de présentation de la modification de ZAC et des modalités de concertation sur le site internet de la commune.

 Mise à disposition du public du dossier de présentation de la modification et ouverture d'un registre d'observation en mairie de CORNIER pendant une durée d'un mois.

 Affichage de la délibération pendant un mois en mairie.

 Mention de la concertation insérée dans un journal.

A l'issue de cette phase de concertation le Conseil Municipal devra délibérer sur le bilan de concertation et sur sa décision de modifier le périmètre et de réaliser en régie les aménagements de la ZAC « Requalification du Chef-Lieu ».

Monsieur le Maire explique que ces modifications permettront à la Mairie d’être le maître d’ouvrage pour chaque tranche de la ZAC puisqu’elle gèrera la réalisation de la ZAC en régie. De plus, elles permettront d’agrandir la partie qui accueillera la résidence Seniors en y incluant la grange et le parking.

En conséquence,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants, L. 300-2, L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 Décembre 2008 tirant le bilan de la concertation, approuvant le dossier de création de la ZAC et autorisant Monsieur le Maire à élaborer le dossier de réalisation,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 Juillet 2009 prise en parallèle approuvant la révision simplifiée du PLU,

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 31 Août 2009, approuvant successivement le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC conformément aux dispositions des articles R.311-7 et R.311-8 du code de l’urbanisme.

Vu la nécessité d'engager la phase opérationnelle de la ZAC « Requalification du Chef-Lieu », d'en modifier son périmètre, afin de faciliter l'implantation de logements de type résidence de pour personnes âgées, et que conformément aux dispositions du code de l'urbanisme concernant le mode de réalisation, la collectivité à l'initiative de la ZAC peut conduire directement l'aménagement et l'équipement de la zone.6

Vu l'obligation de prononcer la modification du mode de réalisation de la ZAC dans les formes prescrites pour la création de la zone en application des dispositions de l'article R 311-12 du Code de l'Urbanisme.

Après en avoir délibéré, à la majorité avec 13 voix pour et 1 voix contre (Annick Desterne) le Conseil Municipal :

DECIDE d'engager la procédure concertation relative à la modification du périmètre et du mode de réalisation de la ZAC « Requalification du Chef-Lieu » dans les formes prescrites pour la création de la zone en application des dispositions de l'article R 311-12 du Code de l'Urbanisme.

ARRETE les modalités de concertation suivantes :

 Insertion du dossier de présentation de la modification de ZAC « Requalification du Chef-Lieu » et des modalités de concertation sur le site internet de la commune.

 Mise à disposition du public du dossier de présentation de la modification et ouverture d'un registre d'observation en mairie de CORNIER pendant une durée d'un mois.

La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.

Elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département diffusé dans le département.

5. Information sur la résidence sénior

Monsieur le Maire indique qu’il est en train de rencontrer différents aménageurs afin de connaitre ce qui se fait en matière de résidence seniors.

6. Démolition de l’ancienne grange

Sur la question du devenir de la grange, Mme Rivollet, Mme Desterne pensent qu’il serait dommage de démolir ce bâtiment qui présente un intérêt architectural pour le centre-bourg de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que sa destination n’a jamais été tranchée par le conseil qui était partagé entre la démolir ou bien en faire un lieu culturel. Il précise qu’il reviendra au conseil de choisir l’aménageur de la résidence Senior. Ainsi, il pourra avoir un avis sur l’utilisation de ce bâtiment et pourra également vérifier que les plans intègrent un parking public près de la Mairie.7

7. Proposition du Cabinet Uguet pour la mission de fin d’étude de la voirie au centre village

Monsieur le Maire présente les devis du cabinet Uguet au conseil pour les phases non réalisées dans la requalification du chef-lieu et le nouveau projet du contournement du chef-lieu par Arenthon. Cela va permettre de terminer l’aménagement du centre-bourg et de créer une voie piétonne près du restaurant La Petite Cour qui aille jusqu’au lotissement qui est derrière.

Au sujet du contournement du chef-lieu, Monsieur le Maire informe les élus du courrier de la mairie d’Arenthon à la suite de l’envoi du compte-rendu de la réunion qui avait eu lieu à la chambre d’agriculture à ce sujet. Il regrette qu’Arenthon revienne sur ce qui avait été dit.

8. délibération Syane Diagnostic éclairage public

Le Syane nous propose un diagnostic technique, énergétique et photométrique des installations d’éclairage public. Le prestataire choisi par le Syane est le groupement CPR/Véritas. Ce diagnostic peut être accompagné d’un schéma directeur lumière.

Le coût de ce diagnostic pour la commune est de 10 183 € TTC (le Syane y participe à hauteur de 3409 €).

Le coût de ce diagnostic accompagné d’un schéma directeur lumière est pour la commune de 14 547 € (le Syane y participe à hauteur du 4870 €).

Monsieur Boex précise que l’étude ne concerne que les réseaux aériens. Elle sera lancée cette année et ne sera facturée qu’en 2014.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal donne son accord pour que le Syane lance ce diagnostic accompagné d’un schéma directeur lumière, pour un coût de 14 547 €.

9. Cadeau pour les départs en retraite

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il avait été décidé d’offrir à Françoise Boex et Marie-Jeanne Mermoux en cadeau pour leur départ en retraite un bon d’achat d’une valeur maximale de 1500 € chacune. Il convient de prendre une délibération afin de pouvoir régler les factures correspondantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre cette délibération.8

10. Remise de pénalités de retard TLE

Le trésor public nous a fait parvenir une demande de remise de pénalités de retard pour la TLE de Scaramuzzino avec un avis favorable. Le montant de cette pénalité est de 391 €.

Après délibération, à l’unanimité le conseil municipal donne un avis défavorable à cette demande.

11. Modification de l’accès et de la circulation du chemin rural de la Commanderie

Monsieur le maire explique que cet arrêté a été pris afin de restreindre l’accès au chemin aux seuls engins agricoles se rendant sur les parcelles attenantes et aux riverains.

12. Rapport des commissions

Madame Rivollet indique que le bulletin municipal est en phase de finalisation. Elle informe les élus qu’à la suite des travaux dans l’église, une première messe a eu lieu mi-août dans de bonnes conditions. Elle a reçu de bons échos de la part des habitants. Cependant, il reste quelques petits problèmes d’acoustique et de résonnance qui devraient être corrigés à la prochaine messe.

Monsieur Roux explique que dans le cadre du CERF, Véolia va mettre en place une télésurveillance des compteurs d’eau. Ils demandent donc l’autorisation de poser des récepteurs sur les candélabres. Les relevés de compteurs se feront ensuite par ondes de façon automatique et très régulière. La fréquence de ces ondes serait aussi faible qu’un baby-phone et durera 5 secondes par jour. L’installation aura lieu pendant un an. Aucune augmentation de prix ne sera répercutée sur les factures des abonnés.

Suite à une question de Madame Desternes, M. Roux fait un point sur l’avancement des travaux de l’école primaire. Plusieurs entreprises sont en avance. A la suite d’une réunion prévue le 12/07, les élus présents ont fait le choix de la façade en imitation bois qui aura une espérance de vie plus longue qu’une façade en bois.

Monsieur Bergoend souhaite aborder la question de la clôture de Mme Hirzig qui comporte des poteaux au bord de la départementale qui pourraient être très dangereux en cas d’accident. M. Mouille précise que la déclaration préalable avait bien été faite seulement la présence de ces poteaux n’était pas indiquée. Monsieur le Maire indique qu’il regardera s’il serait possible de modifier le PLU afin d’augmenter les reculs en limite de voies.

Madame Desternes demande la construction d’un abribus au niveau de l’arrêt du Marais, au bout de la route de la Mollard. Tous les jours pendant la période scolaire,9

environ 5 enfants s’abritent sous le toit d’un hangar privé qui devrait être démoli prochainement. Monsieur le Maire lui répond qu’il en fera la demande à la CCPR. Cependant, il devient compliqué de trouver les terrains publics pour l’implantation des abribus.

Monsieur Boex rend compte du problème de légionnelles qu’il y a eu aux vestiaires du foot. Cela arrive lorsque l’eau chaude n’est pas tirée assez fréquemment. Comme tous les ans, une analyse a eu lieu avant et après un nettoyage du ballon d’eau chaude. Comme il restait encore des légionnelles, il a été décidé d’installer un système de pompe à chlore en fonction de la consommation d’eau.

13. Questions diverses

Monsieur le Maire informe qu’un réseau de transport urbain va ouvrir à partir du 16 septembre avec Proxim’iti. Elle desservira à la demande, pour 2 euros, certaines communes de la CCPR et certains pôles tels que le CHAL par exemple. L’objectif est de développer les transports urbains et interurbains sur le Pays Rochois, Faucigny Glière et l’Arve et Salève et que les habitants de la CCPR s’habituent à ce nouveau mode de déplacement. Cette opération est financée dans un premier temps et jusqu’en 2014 par la CCPR. Dans un second temps, ce financement ce fera également par la redevance transport que payent les entreprises.

Il rappelle aux élus qu’ils sont cordialement invités à la Fête des Vieux Métiers ce dimanche 1er septembre.

Il rappelle, pour Cornier, la modification du scrutin uninominal en scrutin de liste et demande à ces collègues élus de réfléchir à leur souhait de poursuivre ou non leur action dans un prochain mandat. Un tour de table sera fait lors du conseil de fin septembre.