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Déliberation - Dcision modificative n2
Déliberation - Dcision modificative n2
Déliberation - Ple financier Service finances Dcision modificative n2
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Ple financier Service finances Dcision modificative n2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
E
X
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
29
septembre
2011
VILLE
DE SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
onze,
le
vingt-neuf
septembre
deux
mille
onze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est réuni au nombre
prescrit par
la loi, dans
la salle des fêtes,
sous
la
présidence
de Docteur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
.
.
Au
En
Dartau
Etaient
présents
:
Conso
|
xrcice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
cnsel
vote
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADIJA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
33
33
32
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-
Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLIT
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-
Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
Date
de
la convocation
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
21
septembre
2011
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth
Date
d’affichage
22 septembre
2011
Procurations
:
Objet
de
la
délibération
aucunes
Pôle financier
— Service
finances
- Décision
Absents :
modificative
n°2.
FOREST
Marie-Paule
Vote
pour
à
l'unanimité
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
POUR :
32
l'unanimité
des
membres
présents
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
PREAMBULE
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le budget
de
la commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l'exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire
: toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
Cette
décision
modificative
fait apparaître
principalement
:
-__les
notifications
des différentes
dotations
de
l'Etat
-
les
ajusternenis
de
crédit
suiteau
versement
de
l’emprunt
BTP
de
305
000
€
-
des dépenses
et recettes d’investissement
supplémentaires Section
de
fonctionnement
Recettes
:
Dépenses
:
Chapitre
74
Chapitre
011
01
compte
7411
D
+
17000€
422
compte
611
D
-
1000€
01
compte
74123
D
+
8000€
;
01 compte 74127
©
+
30000€
Chapitre ql2
LE
85000€
211
compte
64111
œ
-11000€
64
compte
64118
D
-
8000€
212
compte
6453
D
-
3000€
-22
000
€
Chapitre
023
01
compte
023
D
+
45000€
Chapitre
042
01
compte
6811
D
+
500€
Chapitre
65
251
compte
6554
D
+
6000€
520
compte
657362
©
+
22000€
+
28
000
€
Chapitre
66
01
compte
66111
œ
+
2200€
01
compte
66112
D
+
1300€
+
3500€
Chapitre
67
422
compte
6714
D
+
1000€
TOTAL
RECETTES:
+
55000€
TOTAL
DEPENSES
:
+55
000
€
Section
d’investissement
Recettes
Dépenses
:
Chapitre
021
Chapitre
16
01
compte
021
D
+
45000€
01
compte
1641
œ
+
4200€
Chapitre
20
Chapitre
040
025
compte
2031
œ
+
10000€
O1
compte
28188
D
+
500
€
95
compte
2031
mm
+55
000€
Chapitre
13
+
65
000
€
822
compte
1323
opération
905
©
+
45000€
Chapitre
204
822
compte
1342
œ
+
15700€
314
compte
2042
D
+
30000
€
822
compte
13251
æ
+124000€
Chapitre
21
+
184700
€
822
compte
2112
D
+
700€
Chapitre
16
824
compte
2115
m
+234
000€
824compte
1641
œ
+130
000€
823
compte
2182
m
+
20000€
+
261
000
€
TOTAL
RECETTES
:
+ 360
200
€
TOTAL
DEPENSES
:
+360
200
€
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
la décision
modificative
n°2.
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes ads
atifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que descus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
PC
octeur Fées
GARRON
|
SN
2:
s
Acte
rendu
exécutoire
ap
ès
dépôt
en
Préfecture
le
30:
EP.
f
6
Î1
let
publication
ou
notification
du
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û
SFP
201
1