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Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire 2024 20 du 8 aout 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°202420 Département du Cher DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE DE RENFORCEMENT DU PLUVIAL, CHEMIN RURAL DIT « RUE CREUSE » Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny, Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20220620-02 du conseil municipal en date du 20 juin 2022, Considérant que la collectivité doit procéder au renforcement du pluvial, chemin rural dit « Rue Creuse », DECIDE -_ d'attribuer le marché relatif au renforcement du pluvial, chemin rural dit « Rue Creuse » à la SAS CAZIN située 34 rue des Vallières 18220 Les Aix d’Angillon pour un montant de 14 186,88 € HT (soit 17 024,26 € TTC), - de signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération, - de dire que les crédits nécessaires figurent au budget général de la commune. Fait à Saint Martin d'Auxigny, le 08/08/2024 Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié/publié sur le site internet de la collectivité le G-S-AOUT 202 —