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Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire 2024 19 du 8 aout 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE Commune de SAINT MARTIN D’'AUXIGNY (18110) Décision n°2024-19 Département du Cher DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE DE DEFRICHAGE DE LA RETENUE D'EAU SITUEE AUX CHAMPS BARDOUX Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny, Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20220620-02 du conseil municipal en date du 20 juin 2022, Considérant que la collectivité doit procéder au défrichage de la retenue d’eau située aux Champs Bardoux (parcelle ZK0168) avant la rénovation de la digue, DECIDE -__ d'attribuer le marché relatif au défrichage de la retenue d’eau située aux Champs Bardoux à la SARL ROBINEAU CHARPIGNY TRAVAUX SOLOGNE FORET située 18 rue des Gravettes 41300 Selles Saint Denis pour un montant de 2 100 € HT (soit 2 520 € TTC), - de signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération, - de dire que les crédits nécessaires figurent au budget général de la commune. Fait à Saint Martin d'Auxigny, Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère le 08/08/2024 exécutoire de cet acte, A T4 - informe que le présent arrêté peut faire l’objet PET d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N, _ 4 gpl mm ETAT 7} Notifié/publié sur le site internet de la collectivité Fabre CHOLLET le ....().0..AQUT. 2074.