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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 4 mai 2017
Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune d'Ambleny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 4 mai 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE L'AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE
COMMUNE D’AMBLENY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 4 MAI 2017
Date de la convocation 28 avril 2017 Date d'affichage 28 avril 2017
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence du maire, Christian Pérut.
Présents : Christian Pérut, Monique Ferré, Daniel Fourreaux, Sophie Lamarre, Cédric Beaufort, Isabelle Vilpoux-Pérut, Charles-
André Petit, Wendy Pasquet de Leyde, Pierre Langrand, Anne-Marie de Bussy, Jean-Claude Stolaric, Alain Sautillet.
Absents excusés : Florence Bertin Walckenaer, procuration à Monique Ferré, Cédric Moliné, procuration à Wendy Pasquet de
Leyde, Martine Franquelin-Bauchet, procuration à Jean-Claude Stolaric.
Conseillers en exercice 15
Conseillers présents 12
Conseillers votants 15
Ordre du jour
> Achat d’une licence IV.
> Adhésion au groupement de commandes USEDA pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel.
> Rectification des restes à réaliser au CA assainissement.
> Télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité.
> Travaux d'accessibilité ERP de l’école.
> Questions diverses :
18 h 30, M. le Maire ouvre la séance.
Le maire propose de nommer Monique Ferré secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT).
e Le conseil municipal approuve la nomination à l’unanimité.
Lecture du compte rendu du 6 avril 2017
Karine Boudin, secrétaire de mairie, donne lecture des délibérations et questions diverses du compte rendu du 16 février 2017.
Ordre du jour
Le maire, Christian Pérut, lit l’ordre du jour de cette séance.
Achat d’une licence IV
Suite à la liquidation judiciaire de la Sarl Arka, l'Auberge Saint-Martin à Pontarcher, prononcée le 16 février 2017, la Selarl Grave-
Randoux, le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, propose à la commune de racheter la licence IV de l’auberge au
prix de 2 000 €. Celle-ci étant la dernière existant sur notre territoire, le maire, Christian Pérut, propose que la commune en devienne acquéreur.
e Le conseil municipal approuve l'achat de la licence IV, à l'unanimité des votants.
Adhésion au groupement de commandes USEDA pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel
L'USEDA, qui a créé un groupement de commandes acheminement et fourniture pour l'électricité, propose la même chose pour
le gaz naturel. L’adhésion au groupement est gratuite, les membres ne prennent part qu'aux frais de fonctionnement. La
participation financière est de 0,15 € par habitant, soit un total de 170,25 € pour Ambleny. Le maire, Christian Pérut, demande l’autorisation de signer la convention, qui prendra effet le 1°’ janvier 2018.
e Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d'adhésion au groupement de commande gaz USEDA, à
l’unanimité des votants.
1/2 Rectification des restes à réaliser au CA assainissement
Le maire, Christian Pérut, explique que la commune ayant perdu la compétence assainissement au 1° janvier 2017, la
comptable du Trésor demande de modifier le compte administratif assainissement 2016. Cette modification concerne des
travaux de raccords d'eaux usées au réseau principal de la rue du Pont-Cheminet, pour un montant de 6 980,40 €. Cette
somme a été réglée par la CCRV, et il y a lieu, aujourd’hui, de la rembourser par le budget principal 2017 de la commune. Le
résultat de la section investissement à transférer à la CCRV est de 33 038,98 €.
Décision modificative 01/2017
Article 001 en recettes + 6 980,40 €.
Article 1068 en dépenses + 6 980,40 €.
e Le conseil municipal approuve cette décision modificative, à l'unanimité des votants.
Télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité
sera effectuée par Internet. C'est-à-dire qu’il ne sera plus nécessaire de se déplacer à la sous-préfecture pour faire certifier
les délibérations ou autres documents officiels pris lors des conseils municipaux. Ils reviendront visés et certifiés également
par mail. La société SPL-Xdemat, dont la commune est actionnaire, propose ce service. Le maire demande l'autorisation de
signer la convention de mise en œuvre de la transmission avec la préfecture de l'Aisne.
e Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention commune/préfecture, à l’unanimité des votants.
Travaux d’accessibilité ERP de l’école
Le maire, Christian Pérut, informe qu’un calendrier d'exécution des travaux de mises aux normes pour l'accessibilité aux
établissements recevant du public (Ad’Ap), a été déposé auprès de la préfecture le 15 septembre 2015. Ces travaux
concernent tous les bâtiments communaux, spécialement les écoles primaire et maternelle. À la demande de l'Inspection
académique, une délibération particulière doit être prise concernant les écoles. Les montants de ces travaux s'élèvent à
8 729 € HT, pour l’école primaire, et à 2 229 € HT, pour l’école maternelle.
e Le conseil municipal approuve ces travaux de mise aux normes, à l'unanimité des votants.
Questions diverses
Dissolution du SEPOAS
Le maire, Christian Pérut, informe que, suite aux différentes fusions des communautés de communes, la dissolution du
SEPOAS (Syndicat d’études et de programmations Oise Aisne soissonnaises) est devenue inéluctable. Elle a été acceptée par
les préfets de l'Aisne et de l'Oise, par arrêté du 28 avril 2017, avec date d'effet rétroactive au 31 décembre 2016. L'excédent
du budget doit être liquidé et réparti entre les communes adhérentes, au prorata du nombre habitants. La somme qui revient à Ambleny est de 1 359,21 €.
Fonds de concours
Le maire, Christian Pérut, informe que s’il existait un fonds de concours à la communauté de communes de Villers-Cotterêts,
il n’y en avait pas à celle de Vic-sur-Aisne. La communauté de communes Retz-en-Valois a décidé de généraliser ce fonds de
concours pour apporter une aide financière à la réalisation de certains projets des communes de son territoire. Le règlement
de ce fonds, validé au conseil communautaire du 7 avril 2017, attribue une enveloppe globale annuelle de 300 000 €, dont
10 000 € pour notre commune. Cette aide concerne les domaines tels que : environnement, développement économique,
local et touristique, culture, patrimoine, sports et loisirs, éducation, voirie communale, équipements et matériels divers.
Ce montant sera, au maximum, égal à 50 % de la part restant due par la commune. Par exemple : investissement 20 000 €,
versement fonds de concours 10 000 €, part communale 10 000 €.
Alain Sautillet précice qu’une étude avait été faite par la CCPVA il y a quelques années mais qu’elle n’avait pas été finalisée.
Courrier de l’opposition
Jean-Claude Stolaric annonce que l'opposition a envoyé un courrier au sous-préfet l’informant du manque de transparence
concernant la communication du compte administratif avant le vote du budget. Il fait lecture de la lettre et en donne un
double à M. le Maire. Celui-ci précise que ce compte administratif a été étudié en commission de finances, précédé d’un
« contrôle » du livre des comptes de la commune par les membres de l'opposition.
Élection présidentielle
L'opposition félicite le maire par sa prise de position et lui demande son sentiment sur les résultats du premier tour.
Le maire répond que dans cette instance, on ne débat que des affaires municipales.
Il n’y a plus de questions.
La séance est levée à 19h.
NB : L'intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d‘ouverture du secrétariat de mairie.
Ce compte rendu est disponible sur le site de la commune : ambleny.fr
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