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Déliberation - 85D 2023
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 85D 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
…e
1-1 Marchés publics N°85D/2023
Décision du Maire Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Avenant n°1 au marché public n°2022-12
Nettoyage des bâtiments publics de la commune du Val Lot 2 — Foyer haut
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020-022 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal,
Vu la décision n°44D/2022 du 8 août 2022 attribuant le marché public n°2022-12 « Nettoyage des bâtiments publics de la commune du Val » à l’entreprise CELIA Services SAS,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant la nécessité de nettoyer le foyer haut de la commune,
DECIDE
Article 1 :
La prestation est confiée à l’entreprise CELIA Services SAS domiciliée ZAC de Nicopolis —- Zone E 40 rue La Bruyère — 83170 BRIGNOLES pour un montant de 163,20 € HT/mois à compter du 1°
décembre 2023.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 24 novembre 2023
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le
ID : 083-218301430-20231124-85D_2023-AU