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Déliberation - liste delib 22 janv 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 22 janv 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
Date de mise en ligne sur le site de la commune : 24 janvier 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025
• Délibération n° 1 – Connaissance de l’inventaire des zones humides, du réseau hydrographique, des plans d’eau et du maillage bocager
Approbation du recensement des zones humides, du réseau hydrographique, des plans d’eau et du maillage bocager.
• Délibération n° 2 – Modification simplifiée n°3 du PLU de Celles-sur-Belle – Avis sur le Bilan de la mise à disposition du public et son approbation
Avis favorable donné au bilan de la mise à disposition au public et au dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de Celles sur Belle.
• Délibération n° 3 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget « commune » 2025
Conformément aux textes, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses des chapitres 20, 21 et 23, à hauteur de 25 %.
• Délibération n° 4 – Révision n° 3 d’une autorisation de programme et crédits de paiement – Médiathèque-ludothèque
Approbation de la révision n° 3 de l’autorisation du programme et crédits de paiement concernant la médiathèque-ludothèque sur l’année 2025.
Détails Montant TTC Réglé en 2022 Réglé en 2023 Réglé en 2024 CP en 2025
Travaux : marchés de base
et avenants au 02/10/2024
1 491 881,11 € 335 120,45 € 628 038,62 € 521 209,36 € 7 512,68 €
• Délibération n° 5 – Révision n° 1 d’une autorisation de programme pour changement des fenêtres mairie de Celles-sur-Belle
Approbation de la révision n° 1 de l’autorisation du programme et crédits de paiement concernant le changement des fenêtres de la mairie de Celles-sur-Belle sur l’année 2025 et 2026.
Détails Montant global AE TTC Prévision 2024 AP 2025 AP 2026 Travaux 40 141,20 € 5 863,20 € 20 521,20 € 13 756,80 €
• Délibération n° 6 – Construction des ateliers municipaux – Demande de subvention Approbation du nouveau plan de financement pour la construction des ateliers municipaux :
Etat Fonds Vert pour démolition (80% du montant HT démolition) 67 878,00 € Etat DETR (au lieu de 200 000 €) 300 000,00 € Etat DSIL 200 000,00 € Département Fonds solidarité 44 131,00 € Vente des ateliers actuels 230 000,00 € Autofinancement commune 1 907 630,76 € TOTAL 2 749 639,76 € TTC
• Délibération n° 7 – Vente d’un tunnel
Approbation de la vente de l’armature métallique, en l’état, avec démontage par l’acquéreur au prix de 2 000 €.
• Délibération n° 8 – Solidarité avec la population de Mayotte
Approbation du soutien aux victimes du cyclone Chido à Mayotte en faisant un don d’un montant de 100 € à la Protection civile.
• Délibération n° 9 – Médiathèque : règlement des usages numériques Approbation du règlement des usages numériques créé suite à l’ouverture de la nouvelle médiathèque.
• Délibération n° 10 – Médiathèque : charte pour le prêt d’une liseuse Approbation de la charte de prêt créée suite à l’ouverture de la nouvelle médiathèque. Date de mise en ligne sur le site de la commune : 24 janvier 2025
• Délibération n° 11 – Service intérim du CDG79 – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires – Signature d’avenant n° 4 à la convention Approbation de l’avenant n° 4 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui fixe à compter du 1er janvier 2025, la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5,5% des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.
• Délibération n° 12 – Adhésion à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite CNRACL du CDG79 pour la période du 01/02/2025 au 31/12/20727 Approbation d’adhérer à la mission optionnelle proposée par le CDG79 pour le traitement des dossiers retraite CNRACL.
• Délibération n° 13 – Protection Sociale Complémentaire - Risques prévoyance et santé Approbation de retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026 pour la couverture des risques prévoyance et santé, avec une participation mensuelle brute d’un montant de 15 euros par agent et par mois pour chacun de ces deux volets.