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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B224 Document publié le Jeudi 16 mai 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B224)Thèmes du document : Médias, Environnement, Agriculture et alimentation, communauté du

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Te NSMesoNeu

Libente à Égaliii à Frdternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX cConTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 16 MAI 2013

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013_B224

OBJET: Collecte et traitement des déchets - Attribution d'une subvention à l'association des Jardiniers de

Peyrolles-en-Provence pour un projet de sensibilisation au compostage

Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10 mai 2013,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel,

vice-président, Simiane-Collongue —- BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les

Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier —- CHARDON Robert, vice-président,

Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-

président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre,

vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —

GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence .— GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —

GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis —

LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —

MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —

MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président,

Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-

président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-

Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis,

membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir :

BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-

Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS

Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —

PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance,

donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude

Excusé(e)s :

CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président,

Peyrolles-en-Provence

Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130516-2013_B224-DE

Date de télétransmission : 24/05/2013

Date de réception préfecture : 24/05/2013communauté du

PAYS D'AIX

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

Département des Déchets Ménagers

Direction Adjointe Supports des Collectes ——

Service Animation Prévention Information

Rapporteur : Guy BARRET

Co-rapporteurs : Jean-Marc PERRIN

Jacques GARÇON

Thématique : Collecte et traitement des déchets

Objet : Attribution d’une subvention à l’association des jardiniers de Peyrolles-

en-Provence pour un projet de sensibilisation au compostage.

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

L'association des jardiniers de Peyrolles-en-Provence souhaite développer un projet de

sensibilisation au compostage des habitants de la commune. Elle sollicite une

subvention d’un montant de 585 € pour la mise en œuvre de ce projet d’un montant

total de 1.530 €.

Cette action s'inscrit dans le cadre du Programme local de prévention des déchets lancé

par la Communauté du Pays d'Aix et visant à réduire les tonnages de déchets enfouis.

10_02_dircoll_b160520131 - PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION :

L'association des jardiniers de Peyrolles-en-Provence a été crée en 2010 avec le

développement d’un jardin partagé de 700 m? dans le quartier Couffin favorisant les

liens entre les habitants de Peyrolles-en-Provence. Le fonctionnement du jardin est

basé sur le principe de la permaculture qui signifie « agriculture permanente et

durable » et est basé sur la maintenance d’écosystèmes productifs agricoles, ayant la

même diversité, stabilité et souplesse que les écosystèmes naturels. Cette technique

favorise un usage durable du sol, de l’eau, des plantes et des animaux.

L'association souhaite contribuer en 2013 à développer une action d'intérêt général

avec la réduction des déchets végétaux à la source grâce au compostage et qui soit

cohérente avec l’activité de jardinage en permaculture.

Le projet de l'association permettra de diminuer les quantités de déchets enfouis et

sensibiliser les habitants de la commune équipés depuis plusieurs années d’un

composteur. {| comporte trois actions :

- Journées portes ouvertes pour créer un événement "découverte du compost et du

jardinage" lors de la semaine la réduction des déchets en novembre et visite du jardin

partagé,

- Compostage et jardinage au domicile des Peyrollais : il s’agit de proposer une aide aux

bénéficiaires des composteurs CPA pour optimiser leur compost et leur apporter des

conseils sur le jardinage,

- Campagne d’information écrite sur le compostage et le jardinage via le journal

municipal "Peyrolles Info" et des articles dans la presse locale.

2 — DESCRIPTION DU PROJET :

Action 1 « Journées portes ouvertes » : Découverte du Compost et du

jardinage au jardin partagé de Peyrolles-en-Provence :

4 jours pendant la Semaine Européenne de réduction des déchets du 16 au 24 au

novembre 2013 de 10 h à 12h.

10_02_dircoll_b160513Communication et actions de préparation :

L'association souhaiïite se faire connaître et adhérer au réseau Compostage au Jardin

afin de bénéficier de leur réseau et support de communication. L'association posera des

affiches dans les lieux publics de Peyrolles quinze jours avant l'événement : mairie,

office du tourisme, salle socioculturelle, commerces etc. . Des invitations seront

adressées aux autres associations de Peyrolles et aux utilisateurs de composteurs.

Programme de la visite du jardin partagé :

- Présentation du jardin : origines, motivation des fondateurs de l'association, mode de

fonctionnement et buts recherchés par l'association,

- Présentation des visiteurs et identification de leurs attentes,

- Visite commentée des parties en culture et de la zone de compost du jardin,

- Description du fonctionnement des écosystèmes forestiers permettant de faire

comprendre l'approche du jardinage en permaculture {buttes fertiles, compost, paillis,

associations de plantes, lutte biologique intégrée etc..},

- Visite de l’aire de compostage,

- Démonstration de l'utilisation d'un composteur pour découvrir :

Les techniques du compost,

Montrer un compost de qualité pour le jardin,

Comprendre la transformation des déchets,

Observer le compost à différents stades,

Conseiller les utilisateurs pour rétablir le bon fonctionnement de leur

composteur.

VNNNN

- Réponses aux questions particulières,

- Remplissage d'une fiche de contact avec noms, coordonnées et sujets d'intérêts des

visiteurs,

- Fourniture de guides sur le compost et sur l’association,

- Apéritif bio avec légumes du jardin en fonction des productions du moment.

Temps passé : 4 journées à temps plein pour les trois animateurs de l'association.

10_02_dircoll_b160513Action 2 : Sensibilisation au compostage et jardinage au domicile des

habitants de Peyrolles-en-Provence :

L'association propose d'accompagner à domicile les foyers équipés de composteurs en

leur indiquant comment l'installer, le faire fonctionner et utiliser le compost afin

d'obtenir une production de légumes économe en eau, exempte de pesticides et sans

les contraintes du jardinage traditionnel comme le désherbage.

Etape 1 : Interviews téléphoniques :

Un suivi des foyers sera réalisé auprès des détenteurs de composteur afin de connaître :

- La date de mise en place du composteur,

- Le niveau d'utilisation,

- Le degré de satisfaction ou d'insatisfaction par rapport à l'utilisation du composteur,

- L'emplacement du composteur dans le jardin : ombre, soleil, abri, emplacement

humide, tempéré, sec, venteux,

- L'utilisation du compost obtenu : jardin d'agrément, potager, arbres, autres usages,

- L'intérêt pour le jardinage.

Etape 2 : Visite chez l'utilisateur du composteur :

L'objectif de cette visite est d'accompagner l’utilisateur et le conseiller sur la mise en

place d'un jardin ou l'optimisation du compost :

- Optimiser l'usage du composteur :

L'état et la situation du composteur seront examinés et des actions correctives

éventuellement proposées pour améliorer le fonctionnement. Par exemple déplacer le

composteur vers un emplacement moins sec ou à l'abri du vent, équilibrer l'apport

entre matières humides et matières carbonées, ne pas mettre de matières

incompatibles.

- Aider à la création ou l'optimisation du potager en exploitant judicieusement la

production de compost :

Des conseils seront dispensés sur le meilleur emplacement possible sur le terrain {pas

trop d'ombres, topologie du terrain adaptée). Une initiation à la permaculture au

potager sera proposée pour enrichir une terre trop pauvre ou caillouteuse. Des conseils

10_02_dircoll_b160513seront donnés pour introduire le compost dans la terre, optimiser le paillage du sol,

limiter les pertes hydriques, faire des associations de plantes pour augmenter la fertilité

et provoquer la lutte biologique intégrée.

Temps passé pour contacter 50 personnes et réaliser 25 visites à domicile : 5 journées à

temps plein pour les trois animateurs de l'association.

Action 3: "Campagne d'information écrite sur le compostage et le jardinage

en permaculture" :

L'association travaillera sur trois niveaux : local, régional et national.

Campagne d'information locale :

Diffusion d'articles 4 fois dans l'année sur l'actualité du jardin partagé, l'intérêt du

compostage et du jardinage dans le journal d'information locale Peyrolles Info.

Campagne d'information régionale et nationale :

Contact des sites Internet et blogs sur le jardinage et l'écologie en proposant des liens

vers le blog de l'association, organisation de visites du jardin.

Destinataires:

> Presse nationale ayant des correspondants locaux : Le Monde, Libération,

Mediapart, Le Figaro, 20 minutes, L'Express, Le Figaro,

> Presse nationale spécialisée: Habitat Naturel, Jardin magazine, 4 saisons du

Jardinage, Jardin facile,

> Presse Régionale : La Provence,

> Presse Locale:

Aix: L'Aperçu, CityLocalNews, les Echos de la Terre,

Pertuis: Le Pertuisien,

Temps passé: 2 journées à temps plein pour les trois animateurs de l'association

10_02_dircoll_b1605133 — LE BUDGET :

Action 1 : Journées portes ouvertes :

DÉPENSES RECETTES

Déplacement 150 € Adhésions à 60 €

l'association

Impression de documents 150 € Inscriptions aux stages 60 €

Téléphone 80 € Commune de Peyrolles 205 €

en Provence

Fournitures pour l'apéritif 150€ Communauté du Pays 205 €

d’Aix

TOTAL 530 € 530€

Action 2 : Compostage et jardinage au domicile des habitants de Peyrolles :

| DÉPENSES RECETTES

Déplacement 350 € Adhésions à 60 €

l'association

Impression de documents 100 € Inscriptions aux stages 60 €

Téléphone, internet 100 € Commune de Pevyrolles 215 €

en Provence

Communauté du Pays 215€

d'Aix

TOTAL 550 € 550 €

Action 3 : Campagne d'information écrite sur le compostage et le jardinage

DÉPENSES RECETTES

Déplacement 50€ Adhésions à 60 €

l'association

Impression de documents 50 € Inscriptions aux stages 60 €

Téléphone, internet 150 € Commune de Peyrolles 165 €

en Provence

Fourniture pour apéritif et 200 € Communauté du Pays 165 €

buffet bio d'Aix

TOTAL 450 € 450 €

10_02_dircoll_b1605134 — LA DEMANDE DE SUBVENTION :

L'association des jardiniers de Peyrolles sollicite la Communauté du Pays d’Aix pour une

subvention d’un montant de 585 €, soit 38 % du montant total de la dépense pour son

projet de compostage sur la commune de Peyrolles en Provence. Ce projet s'inscrit

pleinement dans le programme local de prévention des déchets de la CPA.

Budget global Subvention . : : : proposée Convention A Lu Domaine Subvention de Subvention por us N° GU | Association D ne pee ue par la d'objectifs d'activités N-1 l'opération sollicitée Lu ! commission Qui/non

thématique

2013 Les

01099 | jardiniers Compostage 0€ 1530 € 585€ 585 € non

de

Peyrolles

5 — LES MENTIONS OBLIGATOIRES :

Le paiement de la subvention s'effectue en suivant la règle du prorata. Celle-ci est

appliquée dans tous les cas où les dépenses réellement payées (qui ne comprennent

pas les dépenses de bénévolats ou autres valorisations d'avantages indirects) sont

inférieures aux dépenses prévisionnelles :

10_02_dircoll_b160513

- Sile montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Communauté

du Pays d'Aix n’est pas réévaluée,

- Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la CPA est

recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses

prévisionnelles,

- Il est proposé de définir un montant maximal de 40 % de subvention possible par

rapport au montant total des dépenses subventionnables.Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales :

VU la délibération n°2009_A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009 délégant

une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle d’attribuer des

subventions, et le cas échéant, des conventions d’objectifs associées d’un montant

n’excédant pas 150 000 € ;

VU l'avis favorable du maire de Peyrolles en Provence du 25 janvier 2013 :

VU Pavis de la Commission déchets en date du 18 avril 2013.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER le versement de la subvention à f’association des jardiniers de

Peyrolles-en-Provence pour le projet de sensibilisation au compostage pour un

montant de

585€;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les pièces

relatives à ce dossier ; ‘

> DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au BP 2013

en section de fonctionnement - 812- sur la ligne d’imputation 6574 qui présente les

disponibilités nécessaires.

10_02_dircoll_b160513” Cette che doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes {initiale ou renouvellement) st quel | que soit le montant de le subvention sollicitée, Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, de js le ir ui pormettant d'ensager celle-ci,

Je sotwaigné (nom et DÉCO nu De VAR nm Représemiant(e) légal(e) de lassucistion,

« Déclare que l'association est en règle at regard de l'ensemble des déclarations sociales #t fiscales ainsi que des côtisaiions et paiements y afférents ;

- Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de Fénsemble des demandes

dé subvention introduites auprès d'autres financeure publics ;

Demande une subvention de nr nb Les €

- Précise qe cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au éornpte bancaire de l'association référencé eh page 1 du dossier,

Contact avec 1n Gin : " du Maire ou de son représentant) :

nm. Lrtdae. need. Parrabe FÙ

Date: se LB DA BREL

Comaune: Reyaa ana Le 74 h 7

Défayorable Cl

Cachet t

Fonction : Ad Envie

NP ta. 2 PERTE RE

| FA, Je nn Re un Run dre ARR SEAL PR RVeNe €. Le Président : Cachet de l'association Étans ç 1he A

ou bed

En applications des dispositions de Pattiele LLS1 1-4 de la Loi n°96-149 du 21 février 1986 du Code Général

des Collectivités territariales, toute assnciation, ctvre où entreprise ayant reçu ue subrention peut être

sotimise au contrôle des délégués de la collectivité qui Fa accordée, Totis groupements, associations, œuvies

où sntrenrises privées qui ont reçu dans Pannée en cours ane qu plusieurs subventions sont tenus dé foutair

à lauterité qui a mandaté la subvention time copie certifiée de leurs iidgete et de leurs comptes de Pexercice écoulé ainsi que tous doctiments faisant connaitre les résiléats de leut activité,

Ç RON CREME su 5

Ce dossier doit être utilisé par toute association Loi 1901 sollicitant ane subvention de la Communauté du Pays d'Aix,

Une seule et uni mande de suboention s: année étaire,

Celle-ci somporteta l'essemble des actions et/ou fonctionnement général & fihancer la page 9 bourre être ne. renroduite autaht dé fois que nécessaire), soit un seul dossier enregistré au Guichet Unique pat association ‘ Le budget prévisionnel de Passociation doit faire appataître ke montant total des subventions, dernandé à 14° Commtnauté du Pays d'âfx (toutes demandes confondues), Len demandés multiples présentées par ve même association seront réjctées sauf ai ellés concernent plusieurs directions,

10_02_dircoll_b1605132013_B224

OBJET : Collecte et traitement des déchets - Attribution d'une subvention à l'association des Jardiniers de

Peyrolles-en-Provence pour un projet de sensibilisation au compostage

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

üté du Pays d'Aix

SINI

—HEMATINT