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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B103
Document publié le Jeudi 7 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B103)
Thèmes du document : Médias, Mode, textile et habillement, Démocratie,
communauté du
l ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
PAY S D PAR APPLICATION DES :
d FORMALITES DE TELE-
communauté du TRANSMISSION AU Liberté ° Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2013_B103
OBJET : Promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'association Presse-papier
Le 7 mars 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 1° mars 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etäient Présents :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLE Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
- BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARDON
Robert, vice-président, Venelles — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE
Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson
— DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GARCON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence —
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président,
Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELL! Pascale, membre
du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air - SICARD-DESNUELLES Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron,
Excusé{e)s avec pouvair :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard - BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARCON Jacques — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à TAULAN Francis — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à PIERRON Liliane - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
SICARD-DESNUELLES Marie Pierre - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — SUSINI jules,
vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Christian LOUIT- FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren donne pouvoir à Robert DAGORNE,
Excusé(e}s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques-— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président,
Peyrolles-en-Provence - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles .
Georges CRISTIANI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130307-2013_B103-DE
Date de télétransmission : 13/03/2013
Date de réception préfecture : 13/03/2013 communauté du
PAYS D'AIX 04 03 Direction Générale des Services
Direction de la Communication
DV
Rapporteur : Georges CRISTIANI
Thématique : Promotion du Territoire
Objet: Attribution d’une subvention à l'Association « Presse papier »
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport concerne une demande de subvention de 2000 euros de
l'association « Presse-papiers » pour l’organisation de la 3 ème édition du colloque
«les 48h de la pige ».
Exposé des motifs :
L'association « Presse-papiers » a pour vocation la défense de la liberté de la presse
et la pluralité de l'information.
La 3°" édition du colloque des « 48h de la pige » se tiendra les 1° et 2 juillet 2013 à
l’Institut d'Etudes politiques d'Aix, dans un amphithéâtre et des salles
gracieusement mises à disposition par l'IEP. 300 journalistes pigistes et étudiants
sont attendus. Ces deux journées verront se succéder conférences-débats, ateliers
et formations professionnelles spécifiques au monde de la presse et des médias.
04_03_DIRCOM_b070313 -1- | = un = S 5 = £ & £ VE w S 2 S CE Se Ss5 sast. | D E ë = E we £ ES [ES 2éese | 3 Ë É © 2 » w À & © gu TE Tu Lis 2 © 5 © > Z Lo SE > = > © £ > 275 3 8 $ 3 S € 38 B$S S25$0 < 5 ñ 3 £ A BE 8405
2013- Association Défense de la 6 714€ 2 000€ 2 000€ non
00634 | «Presse papiers» | liberté de la
presse.
|
|
| Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle
d'attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs associées
d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;
VU l'avis de la Commission Promotion du Territoire en date du 27 février 2013 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement de la subvention de 2 000€ à l’Association « Presse
papier»;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la convention
et toutes les pièces relatives à ce dossier :
> DIRE que les dépenses en résultant seront prélevées sur la ligne 6574 qui
présente les disponibilités nécessaires.
04_03_DIRCOM_b070313 -2- 2013_B103
OBJET : Promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'association Presse-papier
VU la délibération n° 2009-4143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Æ
Le Président de ES
Marygé Jo| CE RES
12 MARS 2013