Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 27 MARS 2025 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 27 MARS 2025 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 27 MARS 2025 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, géottrotse,

[ ; 1

Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

Présidence de séance : Monsieur Michel GOUGET, Maire (hors vote des comptes administratifs 2024 sous la Présidence de Monsieur Michel VIANNAY, 2°" adjoint au Maire)

Date de la convocation du Conseil municipal : 21 mars 2025

Rappel des points inscrits à l’ordre du jour de la séance :

ORDRE DU JOUR

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

FINANCES

e Approbation des comptes de gestion 2024 (Budget Principal et Budgets Annexes).

e Vote des comptes administratifs 2024 (Budget Principal et Budgets Annexes).

e Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024 (Budget Principal et Budgets Annexes).

e Fiscalité directe - vote des taux d'imposition 2025.

e Vote des budgets primitifs 2025 (Budget Principal et Budgets Annexes).

e Fixation du prix de location de salles situées en Mairie.

ADMINISTRATION GENERALE

e Aménagement des abords de la Maison de Santé — parkings / jardin public, et revitalisation du centre- bourg — lancement d’un concours pour le choix d’un maître d'œuvre.

INTERCOMMUNALITE

e Convention de participation financière - Communauté de communes des Monts du Lyonnais — Etudes /

Audits — dispositif SEQUOIA.

URBANISME

e Domaine public — constat de désaffectation / déclassement d’une partie de la voie communale -— chemin de Robagny.

e Echange de terrain - commune de Montrottier/ M. Marjolet.

POINTS D'INFORMATION

e Amendes de Police 2025 / Partenariat territorial 2025 - Département du Rhône.

e Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

e État des lieux sur les travaux des commissions municipales, intercommunales et les activités des

syndicats.

QUESTIONS DIVERSESOuverture de séance : 19h07.

Quorum atteint :

Délibérations n°2025-11 et n°2025-13 à 2025-18 : En exercice : 14 / Présents : 13 / Votants : 14.

Délibération n°2025-12 : En exercice : 14 / Présents : 12 / Votants : 12.

Etaient présents: Michel GOUGET (hors vote des comptes administratifs 2024), Véronique CROZET, Michel

VIANNAY, Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène

CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD,.

Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne pouvoir à Michel GOUGET.

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2025 : Observations : Néant / Approbation : Unanimité.

Secrétaire de séance : Régis COQUET.

Le Conseil municipal est informé du retrait de deux points inscrits à l’ordre du jour :

e «URBANISME » : Domaine public — constat de désaffectation / déclassement d’une partie de la voie communale — chemin de Robagny.

e «URBANISME » : Echange de terrain - commune de Montrottier / M. Marjolet.

Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT : sans objet.

FINANCES

Anncobation des comptes de gestion 2024 ——. Principal et Budgets Annexes).

Monsieur le Maire rappelle que les Comptes de Gestion constituent la restitution des comptes du comptable à l’ordonnateur à la clôture de l’exercice. Ils doivent être votés préalablement aux Comptes Administratifs.

Monsieur le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est bien conforme à ses écritures.

Les Comptes de Gestion sont ensuite soumis à l’examen et au vote des membres du Conseil municipal.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECLARE que les Comptes de Gestion dressés, pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal, pour le Budget Principal et les deux Budgets Annexes (Lotissement Montrottier et Lotissement la Madeleine) visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

| Vote des comptes administratifs 2024 (Budget Principal e et | Budgets Annexes). L

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2025 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Après s’être fait présenter les Comptes Administratifs 2024, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Compte Administratif 2024 : Dépenses de Fonctionnement _ : 1 043 141,38 € Budget Principal Recettes de Fonctionnement : 1302 115,41 €Résultat propre à l’exercice 2024 :

Résultat cumulé au 31/12/2024 :

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement :

258 974,03 €

376 307,51 €

1 402 114,67 €

1 262 409,58 €

Résultat propre à l’exercice 2024 : - 139 705,09 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 : 766 124,01 €

Restes à réaliser — Dépenses : 98 568.53 €

Restes à réaliser — Recettes : 61 718.80 €

Compte administratif 2024 : Dépenses de Fonctionnement 0 € Lotissement : Montrottier Recettes de Fonctionnement 0 € Résultat propre à l’exercice 2024 : 0 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 : - 5 443,18 €

Dépenses d’investissement : 0€

Recettes d’investissement : 0€

Résultat propre à l’exercice 2024 : 0€

Résultat cumulé au 31/12/2024 : - 331 930.63 €

Compte administratif 2024 : Dépenses de Fonctionnement : 0 € Lotissement : La Madeleine Recettes de Fonctionnement : 0€ Résultat propre à l’exercice 2024 : 0€

Résultat cumulé au 31/12/2024 : 0€

Dépenses d’investissement : 0 €

Recettes d’investissement : 0 €

Résultat propre à l’exercice 2024 : 0€

Résultat cumulé au 31/12/2024 : - 418 339.97 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal siégeant sous la Présidence de Monsieur Michel VIANNAY, doyen d'âge, et 2°" adjoint au Maire, procède au vote des Comptes Administratifs 2024 pour le Budget Principal et les deux Budgets Annexes (Lotissement Montrottier et Lotissement la Madeleine) et à l’unanimité des suffrages exprimés soit 12 voix pour :

e APPROUVE les Comptes Administratifs 2024 pour le Budget Principal et les deux Budgets Annexes (Lotissement Montrottier et Lotissement la Madeleine),

e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

e VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n°2025-13. BST ae

Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024.

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’affecter les résultats de fonctionnement constatés aux Comptes Administratifs 2024, en application de l'instruction budgétaire et comptable M57,

Budget Principal :

> Constate un résultat de fonctionnement au 31 décembre 2024 de 376 307,51 €

> Décide d’affecter ce résultat au compte 1068 pour 245 889.53 €

> Décide d’affecter ce résultat au compte R 002 pour 130 417.98 €

Budget Annexe - Lotissement Montrottier :

> Constate un résultat de fonctionnement au 31 décembre 2024 de -5 443,18 €

>. Décide d’affecter ce résultat au compte D 002 pour 5 443,18 €Budget Annexe - Lotissement « la Madeleine » :

>. Constate un résultat de fonctionnement au 31 décembre 2024 de 0 €.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ACCEPTE l'affectation des résultats ci-dessus.

Délibération n°2025-14 ARR R DE RE UIOTES Fiscalité directe - vote des taux d’imposition 2025.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les taux d'imposition 2024,

Considérant qu’afin de ne pas augmenter la pression fiscale, il est proposé de reconduire les taux d’imposition votés en 2024,

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales 2025 tels que présentés ci-après :

Taux votés Taux votés

2024 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés 29,23 % 29,23 %

Bâties

Taxe Foncière sur les Propriétés 4335 % 43,35 % Non Bâties

Taxe d’Habitation (sur les

résidences secondaires et autres 15,79 % 15,79 % locaux meublés non affectés à

l'habitation principale)

Monsieur Jean-François POISSON, 4°" Adjoint au Maire, souhaite alerter le Conseil municipal sur le fait de ne pas augmenter les taux. À savoir que le risque de reporter la responsabilité (sur le prochain mandat) et d'être acculé à devoir augmenter drastiquement les taux à l'avenir (ou de se retrouver en incapacité financière

de mener à bien de nouveau projet) est élevé.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés :

+ FIXE les taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 29,23 %,

-_ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 43,35 %,

- Taxe d’'Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) : 15,79 %,

Dans les conditions suivantes :

Pour: 13,

Contre : 0,

Abstention : 1 (M. Jean-François POISSON).Vote des budgets primiti

EE

al et Budgets Annexes).

r.

D RNA am A Sr

fs 2025 (Budget Princip

Sur présentation de Monsieur le Maire, le Conseil municipal prend connaissance des propositions relatives aux Budgets Primitifs 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés soit 14 voix pour :

° ADOPTE les Budgets Primitifs de l'exercice 2025 pour le Budget Principal et les deux Budgets Annexes (Lotissement Montrottier et Lotissement la Madeleine) arrêtés comme suit :

Budget Primitif 2025 : Fonctionnement : 1356 610.71 €

Budget principal Investissement : 1 394 890.86 €

Budget Primitif 2025 : Fonctionnement : 15 443.18 €

Lotissement : Montrottier Investissement : 341 930.63 €

Budget Primitif 2025 : Fonctionnement : 10 000.00 €

Lotissement : la Madeleine Investissement : 428 339.97 €

°__ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses

réelles de chacune des sections, au cours de l’exercice 2025.

Jr AIR ROSES = DAS Er

‘ation n°2025-16

Fixation du prix de location de salles situées en Mairie.

Monsieur le Maire expose :

Considérant la demande d’occupation de locaux émanant d’un organisme de formation extérieur, Considérant qu’en réponse à cette demande, il est proposé de fixer les tarifs de location de certains locaux situés en Mairie, à savoir : la salle de réunions, et le bureau n°3,

Les tarifs proposés sont les suivants :

- Pour la salle de réunions : 40 € la ! journée,

- Pour le bureau n°3 : 25 € la 2 journée.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

° FIXE le montant de la location de la salle des réunions à 40 € la 2 journée et celui du bureau n°3 à

25 € la 2 journée,PRECISE que les locations seront réservées à un usage professionnel,

CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

ADMINISTRATION GENERALE

Aménagement des abords de la Maison de Santé — parkings / jardin public, et revitalisation du centre-bourg — lancement d’une consultation en procédure adaptée - choix d’un maître d’œuvre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2024-82 du Conseil municipal de Montrottier en date du 20 décembre 2024, Considérant le projet d'aménagement des abords de la Maison de Santé - parkings / jardin public, et de revitalisation du centre-boursg,

Considérant l'accompagnement des services du CAUE Rhône Métropole et de la Préfecture du Rhône dans la mise en œuvre de ce projet,

Considérant le montant des dépenses prévisionnelles de maîtrise d'œuvre du projet évalué à 112 695 E HT, établi sur la base de la réalisation du projet dans sa globalité,

Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2025 - budget principal, en dépenses d’investissement à l'opération 93 « AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE - PARKING / JARDIN PUBLIC »,

À la lumière des éléments susmentionnés, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à lancer une consultation en procédure adaptée visant la désignation d’un maître d'œuvre au projet d'aménagement des abords de la Maison de Santé — parkings / jardin public, et de revitalisation du centre-bourg.

Monsieur Jean-Paul FARJOT, conseiller municipal, aurait souhaité que l'exécution des opérations d'aménagement des abords de la maison de Santé, soient priorisées.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

°__ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée visant la désignation d’un maître d'œuvre au projet d'aménagement des abords de la Maison de Santé — parkings / jardin

public, et de revitalisation du centre-bourg.

° CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

INTERCOMMUNALITE

LESINEASS RENE

s des Monts du Lyonnais — Etudes / Convention de participation financière —

Audits — dispositif SEQUOIA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais en date du 24 mai 2022 autorisant le versement des aides dans le cadre du dispositif SEQUOIA, Vu le dispositif SEQUOIA, destiné à soutenir les collectivités locales dans le domaine de la transition énergétique,

Vu la proposition faite par Monsieur le Maire de signer une convention avec la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais pour permettre le versement des aides dans le cadre dudit dispositif,

Le dispositif SEQUOIA est un programme national visant à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments publics en France. Il est coordonné par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies(FNCCR) et s'inscrit dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique).

Dans le département du Rhône, une convention a été signée regroupant 7 EPCI, l’ALTE, le SYDER et la FNCRR afin d’apporter des financements liés aux actions d'efficacité énergétique sur les bâtiments des collectivités locales. La convention stipule que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais perçoit les aides pour le compte de ses communes membres avant de leur reverser.

Aussi, une nouvelle convention est mise en place pour procéder au reversement des aides.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune de Montrottier, une convention avec

la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais afin de permettre le reversement à la commune de Montrottier de l’aide financière correspondante dans le cadre du dispositif SEQUOIA,

+ PRECISE que cette convention aura pour objectif de formaliser les modalités de versement des aides, °__ AUTORISE également Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de cette convention et à tout document annexe relatif à l'exécution de cet accord,

° DIT que la présente délibération prendra effet à compter de la signature de la convention entre les parties.

POINTS D'INFORMATION

Amendes de Police 2028 / Partenariat territorial 2025 — Département du Rhône.

% Rapporteur : Michel GOUGET., Maire.

Les orientations associées aux dossiers de demande de subvention qui seront prochainement déposés auprès du Département du Rhône sont discutées en séance,

> Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

Maison de Santé — Jean-François POISSON, 4°" adjoint au Maire —

* Les travaux de la Maison de Santé sont considérés comme étant achevés à la date du 25 mars

2025. Certaines réserves doivent encore être levées.

> Etat des lieux sur les travaux des commissions municipales, intercommunales et les activités des

syndicats.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Les dates prévisionnelles des prochaines séances du Conseil municipal sont les suivantes : - Le jeudi 15 mai 2025,

- Le jeudi 12 juin 2025,

- Et le jeudi 10 juillet 2025.Le 02/04/2025

Le Maire,

Michel GOUGET

Le secrétaire de séance,

Régis COQUET

ef

Procès-verbal publié sur le site internet de la commune le :

Affichéle: {9 MA] 2925

19 MAI 2025Tel : 0474 70 13 07 - Mail : mairie@montrottier.fr