Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 23.11.2023 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 23.11.2023 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 23.11.2023 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, ntrofg, a lp.

Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

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Présidence de séance : Monsieur Michel GOUGET, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : 17 novembre 2023

Rappel des points inscrits à l’ordre du jour de la séance :

ORDRE DU JOUR

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

FINANCES

Convention relative à la réalisation de travaux d'aménagement de voirie — fonds de concours - « chemin de l'étang — chaufferie ».

Décision modificative n°2 au budget principal 2023.

Admissions en non-valeur.

Subvention complémentaire versée à l’école publique de Montrottier - Année scolaire 2023-2024. Attribution de chèques cadeaux de fin d’année aux agents communaux.

Amendes de police 2023 - répartition du produit des amendes de police 2022 — acceptation de la subvention et engagement à la réalisation des travaux.

Participation aux frais du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés des Monts du Lyonnais au titre des années 2024 à 2026.

Détermination du mode de recouvrement associé à la contribution communale aux charges syndicales du SIEMLY 2024.

ADMINISTRATION GENERALE

Lotissement de la Croix-Matillon - cession à GGL Aménagement - autorisation de signer le compromis de

vente.

Attribution du marché « dommage aux biens » - groupement de commande — prestation de service d'assurances

pour les années 2024-2026.

Prestation de nettoyage de bâtiments communaux -— contrat de prestation de services — avenant n°2.

POINTS D'INFORMATION

Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

État des lieux sur les travaux des commissions municipales, intercommunales et les activités des syndicats.

QUESTIONS DIVERSESOuverture de séance : 19h05.

Quorum atteint :

Délibérations n°2023-66 et n°2023-67 : En exercice: 14 / Présents: 12 / Votants: 12,

Délibérations n°2023-68 à n°2023-72 et n°2023-74 à n°2023-76 : En exercice : 14 / Présents : 13 /Votants : 13, Délibération n°2023-73 : En exercice : 14 / Présents : 13 / Votants : 12.

Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Laura JOURNET, Jean-François POISSON (arrivé en cours de séance : n’a pas pris part aux votes associés aux délibérations n°2023-66 et n°2023-67), Bernard CHAVEROT (a pas pris part au vote associé à a délibération n°2023-73), Evelyne PANISSET, lrèné CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.

Membre absent exeusé : Catherine DUNAUD-MARMOZ.

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023 : Observations : Néant / Approbation : Unanimité,

Secrétaire de séance : Bernard BOUCHET.

Compte-rendu des décisions prises en vertu de Particle L2122-22 du CGCT :

- DECISION DU MAÏRE N°2023-10 du 06/11/2023 - Avenant n°5 au contrat d'entretien des installations de

chauffage au fioul communales: Retrait des matériels de chauffage du contrat d'entretien en couts avec

l'entreprise SOTADEC, pour les sites suivants : SALLE DES FETES, SALLE DES SPORTS, ET POSTE ;

« DÉCISION DU MAIRE N°2023-11 du 20/11/2023 — Adaptation des sous-stations au réseau de chaleur

secondaire sur ln commune de Montrottier - marché n°2023-01- Lot n°4 - Hydraulique : Attribution du

marché n°2023-01- Lot n°4 — Hydraulique pour un montant de 97 761,13 € HT soit 117 313.36 € TTC, à

l'entreprise MOOS SAS d’une part (83 483.33 € HT soit 100 180.00 € TTC), et à l'entreprise DOM’ELEC d’autre part (14 277,80 € ITT soit 17 133.36 € TTC).

FINANCES

n de travaux d'aménagement de voirie — fonds de concours — « chemin de

l'étang — chaufferie » - Communauté de Communes des Monts du Lyonnais,

Monsieur Michel VIANNAY, 24 adjoint au Maire, expose :

Considérant que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) est seule compétente en matière de création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire tel que défini par la délibération N°18-1254 du 18 décembre 2018,

Considérant qu'un programme de travaux est réalisé chaque année à partir d’une enveloppe budgétaire établie au moment du vote du budget primitif de la CCMDL et répartie entre les communes en fonction de différents critères,

Considérant que dans le cadre du programme de l’année 2023, la CCMDL réalise pour le compte de la commune et à sa demande des travaux d'aménagement de voirié dépassant enveloppe annuelle allouée, Considérant qu'au titre de l’article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté dé communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,

Il est rappelé au Conseil municipal que des travaux d'envergure portant sur la réfection de la voirie du chemin de l'étang afin de permettre l'alimentation de la nouvelle chaufferie bois, dans le cadre de l’instauration du réseau de chaleur ont été réalisés en 2023, et seront prochainement achevés,

Une convention définissant les conditions administratives et financières associées à la réalisation de ces travaux est présentée au Conseil municipal.Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 91 176,50 €. Le solde de l'enveloppe financière allouée à la commune pat la CCMDL est de 62 322,55 €. La différence entre le montant des travaux et l'enveloppe . financière sera à la charge de la commune,

Cette répartition est calculée sur une estimation. La participation définitive sera calculés en fonction du coût réel des travaux TTC réglé par la CCMDL, déduction faite du FCTVA perçu par la CCMDL calculé à partit du taux en vigueur au moment du calcul de la participation,

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

+ APPROUVE les termes de la convention relative à la réalisation des travaux d'aménagement de la voirie du chemin de l'étang au titre de l’année 2023, telle qu'annexée à la délibération correspondante, DECIDE de verser un fonds de concours à la CCMDL selon la base de caleul déterminée ci-avant, DIT que les crédits seront prévus au budget principal 2023,

CHARGE Monsieur ls Maire de prendre l'ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

Décision modificative n°2 au budget principal 2023.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant l'engagement de là cominute de Monirottier à verser un fonds de concouts à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais dans le cadre des travaux de réfection de la voirie du chemin de l'étang, Considérant l’insuffisance de crédits ouverts au chapitre 204 « subventions d'équipement versées » du budget primitif 2023 (section d'investissement — dépenses) - budget principal, il est proposé d’ouvrir les crédits nécessaires au compte 2041512 à hauteur de 8 000 €,

Considérant que pour permettre le financement des investissements complémentaires à réaliser dans le périmètre de l'aire de jeux pour enfants, il est proposé d'augmenter de 5 300 € les crédits ouverts à l'opération n°92 « AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT DE LOISIRS » au compte 2315,

Les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 020 (section d'investissement - Dépenses imprévues),

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération | Chapitre | Compte | Intitulé dn compte OR | Montant (€) Subventions d'équipement versées — GFP

204 2041512 | de rattachement - Bâtiments et| R + 8 000 installations

Immobilisations corporelles en cours -

92 23 2315 | Installations, matériel et outillage! R + 5 500 techniques

026 020 Dépenses imprévues R - 13 500 TOTAL û

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°2 au budget principal 2023 dans les conditions susmentionnées.

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

+ APPROUVE les modifications proposées, ‘

»* AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives ét comptables se rapportant à la décision modificative n°2 au budget principal 2023.Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la Trésorerie de Givors a transmis une liste de titres irrécouvrables pour un montant total de 3 867.46 € afin que le Conseil municipal statue sur Leur admission en hon-valeur,

Ii rappelle que l'admission en non-valeur ne décharge pas Le redevable de sa dette mais libère le comptable de son obligation de poursuite, Le recouvrement peut être ultérieurement repris si le débiteur retrouve une situation financière qui le permet.

Les références des titres concernés sont exposées dans le tableau ci-après :

Référence du titre Exercice | Montant Objet

351 2013 106.55 € Loyer

431 2013 332.55 € Loyer

488 2013 332.55 € Loyer

543 2013 332.55 € Loyer

5 2015 224.44 € Loyer

47 2015 224,44 € Loyer

96 2015 224.44 € Loyer

144 2015 224,44 € Loyer

228 2015 224.44 € Loyer

277 2015 111.44 € Loyer

314 2016 31.15 € Cantine

387 2016 88.00 € Loyer

438 2016 88.00 € Loyer

472 2016 217.69 € Lover + provision sur charges

489 2016 88.00 € Loyer

524 2016 362,96 € Loyer + provision sur charges

118 2017 140,86 € Régularisation sur charges 207 2017 150.00 € Provision sur charges

265 2017 362,96 € Loyer + provisions sur charges

Madame Irène CHAMBE, conseillère rmmicipale, souhaiterait savoir si la procédure mise en œuvre par la Trésorerie lorsque les débiteurs ne règlent pas dans les délais engendre des frais pour la commune ?

Monsieur le Maire répond par la négative, exception faite des admissions en non-valeur lorsque la procédure

n'abouïlt pas.

Le Conseil municipal, out cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

+ DÉCIDE d'accepter l'admission en non-valeur de ces titres,

«DIT que cette dépense sera imputée en dépense de fonctionnement au compte 6541 du budget principal 2023.Attribution d’une subvention exceptionnelle à Fécole publique de Montrottier — Année scolaire 2023-2024,

Madame Véronique CROZET, 1°° adjointe au Maire, expose :

Vu la délibération n°2023-58 du Conseil municipal de Montrottier en date du 16 octobre 2023 approuvant la fin du système de gestion autonome du budget « fournitures scolaires » de l’école publique à compter de cette nouvelle année scolaire,

Vu ja délibération n°2023-60 du Conseil municipal de Montrottier en date du 16 octobre 2023 approuvant la décision modificative n°1 au budget principal 2023 et notamment l'ouverture de crédits au compte 6067 « fournitures scolaires » à hauteur de 2 700 €,

Considérant la demande ultérieure du directeur de l’école publique portant sur une nouvelle clé de répartition de ce montant au titre de l'exercice 2023,

It est proposé au Conseil municipal de conserver Paffectation de la somme de 2 000 € aux dépenses de fournitures scolaires de l’école publique de Montrottier et de verser une subvention exceptionnelle de 700 € à l’école publique de Montrottier au titre de Pannée scolaire 2023-2024,

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

«+ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 700 € à l’école publique de Montrottier au titre de l’année scolaire 2023-2024,

DIT que cette dépense sera imputée au compte 6574 du budget principal 2023, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et cotnptables s’y rapportant,

Attribution de chèques cadeaux de fin d’année aux agents communau

Madame Véronique CROZET, 1° adjointe au Maire, expose :

Vu le Codé Général des Collectivités Territoriales,

Va le Code Général de la Fonction Publique,

Va la délibération n°2021-87 du Conseil municipal de Montrottier en date du 20 décembre 2021 portant

instauration du dispositif d'attribution de chèques cadeaux aux agents communaux à compter de l'année 2021, Considérant la volonté du Conseil municipal de remercier les agents communaux pour leur investissement au

sein de la collectivité,

Considérant qu’à cette Fin, il est proposé de maintenir l'attribution de chèques cadeaux de fin d'année d’une

valeur de 100 € par agent au titre de l’année 2023, à l’ensemble des agents communaux qui percevront une

rémunération au cours du mois de décembre 2023, et ce indépendamment de leur statut, de leur temps de travail, ou de leur temps de présence,

Considérant les directives de l'URSSAT relatives à l’attribution de chèques cadeaux et de bons d'achat,

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir déhibéré, à l’unanimité des membres présents :

e APPROUVE l'attribution de chèques cadeaux aux agents communaux qui percevront une rémunération au cours du mois de décembre 2023, d’une valeur totale de 100 € par agent, indépendamment de leur statut, de leur temps de travail, ou de leur temps de présence,

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.Amendes de police

engagement à la réalisation des travaux.

Madame Véronique CROZET, 1°" adjointe au Maire, expose :

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n° 2023-08 du Conseil municipal de Montrottier en date du 23 février 2023 associée au dossier de demande de subvention effectué auprès du Département du Rhône au titre des amendes de police 2023,

Considérant que la participation financière du Département du Rhône a été sollicitée au titre des amendes de police 2023 dans le cadre du dossier de sécurisation de la circulation piéfonne associé à la pose de barrières entre les deux chicanes situées en centre-bourg sur une distance d’environ 100 m,

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que le Département du Rhône a attribué à la commune de Montrottier une subvention de 5 000,00 € au titre des amendes de police 2023 et qu’il revient au Conseil municipal d'accepter cette subvention,

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e ACCEPTE la subvention de 5 000,00 € attribuée par le Département du Rhône au titre des amendes de police 2023,

+ __ S'ENGAGE à réaliser Les travaux tels que décrits ci-dessus.

_

onts du Lyonnais au ides pécialisées aux

titre des années 2024 à 2026,

Participation aux frais du Réseau d’

Madame Véronique CROZET, 1° adjointe au Maire, rappelle que 19 communes des Monts du Lyonnais sont adhérentes au Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) pour leur école publique.

Le budget prévisionnel de fonctionnement et d'équipement du RASED sur le territoire de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais a été validé par l’inspection de l'Education Nationale à hauteur de 1 € par enfant,

Afin de simplifier la gestion du RASED), la commune de St-Martin-en-Haut verse l’intégralité de la subvention au RASED et récupère auprès des autres communes leur contribution en proportion des effectifs de leur école primaire publique (122 élèves pour Montrottier) soit 122 €, Ce montant sera applicable au titre des années 2024, 2025 et 2026.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’umanimité des membres présents :

e _ APPROUVE la participation de la commune aux frais du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés des Monts du Lyonnais au titre des années 2024 à 2026 à hauteur de 122 € par an, «DIT que les crédits seront prévus aux budgets primitifs 2024, 2025 et 2026 - budget principal,

+ CHARGE Monsieur Le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.Détermination du mode de recouvrement associé à la contribution communale aux charges syndicales du SIEMLY 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier (SIEMLY) a fixé par délibération du Bureau Syndical du 2 octobre 2023 à 3,13 € par habitant le montant de la contribution provisoire 2024 des communes adhérentes, représentant pour la commune de Montrottier un montant de 4 519,72 €,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la contribution communale a été fiscalisée au titre des années antérieures mais que le Conseil municipal peut décider d’opter pour une modification de ce made de recouvrement en budgétisant la totalité de sa participation au syndicat, ou partiellement, en déterminant le montant correspondant, le montant restant étant fiscalisé,

Monsieur Bernard CHAVEROT, conseiller municipal, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ayant pris part au vote, soit 12 votants, DECIDE de maintenir la fiscalisation de la contribution communale aux charges syndicales du SIEMLY, au titre de l’année 2024.

ADMINISTRATION GENERALE

Sue

Extension du lotissement de la Croix-Matitlon — Cession au groupe GGL des parcelles cadastrées AO n°50 AO n°51.

et

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Monirottier est propriétaire de deux parcelles de terrain à bâtir cadastrées AO n°50 d’une contenance de 3 035 m° et AO n°51 d’une contenance de 14 560 m° au lieu-dit « la Croix Matillon » pour une surface totale de 17 595 m°,

La Commune a d’abord souhaité porter elle-même un projet d'extension du lotissement de la Croix-Matillon sur ces deux parcelles, avant de convenir qu’elle n’était pas en mesure d’en supporter financièrement les coûts, Préalablement à la décision de confier ce projet à un tiers, des études ont toutefois été réalisées par la Commune, dont les frais ont été imputés sur le budget annexe « LOTISSEMENT MONTROTTIER ».

Faisant suite à la présentation en séance du Conseil municipal du 21 septembre 2093, par le groupe GGL de son projet d'aménagement, comprenant 29 lots à bâtir, le Conseil municipal s’est positionné favorablement à la poursuite d’une collaboration avec ce dernier sous réserve que les conditions formulées en séance soient respectées, Le prix d'acquisition des deux parcelles a été fixé par le groupe GGL à 527 910.00 € {cinq cent vingt-sept mille neuf cent dix euros),

Myriam RAŸNARD, conseillère municipale, souhaiterait savoir si la commercialisation est déjà lancée,

Monsieur le Maire lui répond que la commercialisation débuiera officiellement lorsque la vente définitive aura

eu lieu sous condition de l'obtention du permis d'aménager par le groupe GGL. Is seront invités à venir présenter leur offre lors de la prochaine édition de la fête des œuÿs. :

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

e DECIDE de céder au groupe GGL deux parcelles de terrain à bâtir cadastrées AO n°50 d'une contenance de 3 035 m? et AO n°51 d’une contenance de 14 560 m? au lieu-dit « la Croix Matillon » pour une surface totale de 17 595 m,

+ FIXE le prix de vente à la somme de 527 910,00 € (cinq cent vingt-sept mille neuf cent dix euros). « DIT que ceîte vente sera soumise au régime de [a TVA sut marge,+ AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la signature de tout avant-contrat et à l'acte de vente et à signer tous les documents nécessaires à.ce dossier en l'Office notarial de Me Guillaume ABELLARD, notaire à SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET (Rhône),

+ __ CHARGE Monsieur Le Maire de prendre l’ensemble des mesures relatives à cette affaire,

Attribution du marché « dommage aux biens » - groupement de commande -— prestation de service d’assurances pour Les années 2024-2026.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2022 la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), dans un objectif de mutualisation des moyens, a proposé aux communes de son territoire de porter la consultation concernant les assurances, Le lot dommages aux biens a été déclaré infructueux : les montants étaient trop élevés par rapport aux estimatifs et aux contrats précédents, et seul Groupama avait répondu à la consultation,

Un nouveau groupement de commande a été approuvé par délibération n°2023-10 du 23 février 2023 afin de relancer une consultation en la matière.

Suite au recrutement d’un AMO, le cabinet SIGMARISK, une consultation par voie d’appel d'offres a été lancée le 23 juin 2023 avec une date limite de réception des offres fixée au 4 août 2023.

Le marché est prévu pour une durée de 3 ans à compter du 1” janvier 2024.

L'approbation des candidatures et l'ouverture des offres ont eu lieu lors de la CAO du 18 septembre 2023 et celle-ci s’est prononcée, conformément à l’article 10 de la convention de groupement de commande, sur Patiribution du marché à l'assureur ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regatd des critères de la consultation (valeur technique : étendue des garanties et services supplémentaires — absence de réserves mineures ; prix). ‘

Aussi, la CAO a décidé d'attribuer le marché comme suit :

N° du Lot et dénomination Attributaire ‘| Montant /an pour la Commune Lot 2 : Dommages aux biens — GROUPAMA — Franchise 18 558,00 € Communes niveau 2

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer et à l’autoriser à signer le marché à intervenir.

Va Ja convention constitutive de groupement de commande,

Vu le rappoït d’analyse des offres établi par le cabinet SIGMARISK,

Vu le procès-verbal de la CAO,

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et aprés en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d'assurance à intervenir comme susmentionné,

DIT que les crédits pour faire face à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2024 — budget principal,

+ CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.Délibération n°2023-76

Prestation de nettoyage de bâtiments communaux — contrat de prestation de services — avenant n°2.

Madame Véronique CROZET, 1°" adjointe au Maire, expose :

Vu la délibération du Conseil municipal de Montrottier n°2022-72 du 15 décembre 2022,

Considérant que Mme Murielle GIRARDOT réalise le nettoyage de plusieurs bâtiments communaux sur une

base de 14 heures / mois,

Considérant que le contrat de prestations de services liant la commune de Montrottier à Mme Murielle

GIRARDOT arrivera à échéance le 31/12/2023,

Considérant que les prestations réalisées ont donné satisfaction,

Il est proposé au Conseil municipal de prolonger le contrat de Mme Murielle GIRARDOT pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2024, par la conclusion d’un avenant n°2 au contrat initial.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

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Y

DECIDE de prolonger le contrat de Mme Murielle GIRARDOT pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/12/2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 au contrat initial, actant cette prolongation, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,

DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2024 - Budget Principal.

POINTS D'INFORMATION

État d'avancement des travaux en cours sur la commune.

Rapporteur : Jean-François POISSON, 4°" Adjoint au Maire

Maison de Santé : un état des lieux sur plan de l'avancement des travaux est présenté en séance.

Rapporteur : Michel VIANNAF, 2" Adjoint au Maire

Chemin de l’Étang : les travaux de réfection de la voirie au titre de l’année 2023 sont terminés.

Rapporteur : Bernard BOUCHET, conseiller municipal

Salle Pierre Dupeuble à Albigny : les prestations de maçonnerie et de carrelage ont été entièrement

réalisées.

État des lieux sur les travaux des commissions municipales, intercommunales et les activités des

syndicats.

Commission municipale « Communication »

Rapporteur : Laura JOURNET, 3°" adjointe au Maire

La distribution du Petit Montre-toi aura lieu à la fin du mois de décembre 2023.

Solidarité

Lydie LAURENT, conseillère municipale, informe le Conseil municipal qu’une famille ukrainienne a quitté Montrottier pour une commune avoisinante.æ Evelyne PANISSET, conseillère municipale, indique que le 2 décembre 2023 aura lieu une journée portes ouvertes à l’espace de gratuité.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 14 décembre 2023.

Le 27 novembre 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET

Le secrétaire de séance,

Bernard BOUCHET

L

Procès-verbal publié sur le site internet de la commune le : 2 ? DEC. 2073

Affichée: 9 9 DEC. 2023Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

Mail : mairie@montrottier.fr