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Compte-Rendu - 2019 22 MAI Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Montbartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 22 MAI)Thèmes du document : Ruralité, Banque, Mode, textile et habillement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 22 MAI 2019 à 18 heures 30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.

Présents : RAYNAL. BALY. GRADIT. CUZACQ. BOLHY. BALADIÉ. DUPUIS. SIMMER. COUPEL. GUICHE. LANOUX. COURDY.

Excusés: Mme VIGNÉ par Mr RAYNAL. Mme FORNER. Mme MARSAN. Secrétaire : Mme Martine BALY.

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES 19 MARS ET 09 AVRIL 2019 Le Conseil Municipal approuve les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal du 09 mars et du 09 avril 2019. POUR : 10 ABSTENTIONS : 3

MARCHE COMPLEMENTAIRE NECESSAIRE A LA REHALIBILITATION EXTERIEURE TOTALE DE L’EGLISE (2019/041)

Mr le Maire indique que le marché attribué à l’entreprise BLANC ne concerne actuellement que la réfection du clocher, de la façade de l’entrée et la toiture. Il propose, compte tenu des perspectives budgétaires solides en termes d’investissement de 2019, d’inclure dans le marché, sur la base du bordereau des prix, la finition des façades latérales. Cette anticipation permettrait, d’une part, de réaliser en une fois la réhabilitation totale de l’Eglise et d’autre part, d’éviter le coût ultérieur d’une nouvelle installation de chantier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le principe de réhabiliter les extérieurs de l’Eglise en une seule opération

POUR : 13

CONVENTION AVEC LES COMMUNES MEMBRES POUR LE PRET DE VEGETAUX (2019/042) Mr le Maire, dans le cadre des prestations proposées par le Jardin d’Insertion « Les Jardins du Tembourel », de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, les communes membres peuvent bénéficier d’un service de prêt de végétaux pour l’organisation de leurs événements et manifestations. La mise à disposition de végétaux intervient à titre gracieux, contre bon soin et arrosage adapté. Par contre, il est prévu, que les végétaux qui ne seront pas rendus, ou détériorés, soient facturés, au prix tels qu’annexés à la convention. Afin d’en bénéficier, les communes membres intéressées, doivent signer avec la Communauté de Communes une convention de prêt, définissant les modalités de fonctionnement de ce service. Il est précisé que les associations du territoire de Grand Sud peuvent également en bénéficier, sur demande et après accord de la commune d’accueil de la manifestation. Considérant que par délibération N° 2018/092 en date du 04 décembre 2018, le Conseil Municipal a adopté la Charte de fonctionnement des Jardins du Tembourel, vu le projet de convention joint à la présente,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’approuver la mise en place du service de prêt de végétaux et de charger Mr le Maire de la signature de la convention de prêt de végétaux. POUR : 13

CENTRE ÉQUESTRE DE MONTBARTIER – ACQUISITION D’UN OBSTACLE DE SAUT (2019/043) Mr le Maire indique que le centre équestre de Montbartier connait aujourd’hui une activité très importante, tant au plan de la formation des cavaliers au saut d’obstacle, que par son activité d’écurie dont les box sont tous loués à longueur d’année. Dans ce contexte, les propriétaires actuels ont relancé les compétitions de saut d’obstacle qui draine les week- ends une affluence de plus en plus soutenue. Pour encourager et soutenir le centre équestre qui continue à construire l’attractivité du village, Monsieur le Maire propose d’acquérir un saut d’obstacle aux couleurs de la Commune. Il sera constitué de deux chandeliers, cinq barres et de deux soubassements pour un montant de 782,00 € (sept cent quatre- vingt-deux euros) HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve l’acquisition d’un saut d’obstacle aux couleurs de la commune. POUR : 13

CONVENTION AVEC LA SAFER CONCERNANT LA COMMUNICATION D’INFORMATIONS RELATIVES AU MARCHE FONCIER LOCAL (2019/044)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la SAFER propose l’ouverture d’un droit d’intelligence foncier : Vigifoncier, qui permettra la transmission du marché foncier rural à l’échelle d’un territoire communal. A cet effet, la SAFER propose une convention de concours technique. Mr le Maire donne lecture de cette convention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le contenu de la convention à passer avec la SAFER pour la communication d’informations relatives au marché foncier local via Vigifoncier et autorise Mr le Maire à signer ladite convention.

POUR : 13ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD 82 (2019/045) Mr le Maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire a procédé à l’adoption de ses nouveaux statuts, par délibération n° 2019.04.25 – 117 – du 25 avril 2019. Cette délibération, accompagnée des statuts ont été notifiés à la Commune par la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, en date du 16 mai 2019. Considérant qu’il appartient aux communes-membres de se prononcer sur les présents statuts dans un délai de trois mois à compter leur notification, dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement de coopération intercommunale définies à l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir : l’accord exprimé des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte les statuts de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, tels qu’annexés à la présente délibération.

POUR : 13

INFORMATIONS SUR L’UTILISATION DES DELEGATIONS PERMANENTES ACCORDEES AU MAIRE Mr le Maire énonce aux membres du Conseil Municipal qu’il a utilisé cette délégation dans le cadre : - Peinture de la boutique du cœur par l’entreprise LARGE : 4 986,00 € - Achat d’un tapis d’entrée au foyer : 2 044,00 €

- Changement des projecteurs du parking : 2 736,00 €

- Réseau goutte à goutte impasse : 6 318,00 €

- Achat d’une tondeuse pour permettre un entretien précis : pôle vert : 3 416,00 € - Achat d’un réfrigérateur : proinox : 1 562,00 €

Le Maire :

Jean-Claude RAYNAL,