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Arrêté - 2024.05.469 camion grue chez LY le 23.05
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.469 camion grue chez LY le 23.05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RIPU3LIQJI FRANCAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 05 469
Mis en ligne le 72.25.24
STATIONNEMENT D'UN CAMION GRUE AU DROIT DU RESTAURANT CHEZ LY PORTANT LE N°8 AVENUE DE LA GARE POUR EVACUATION DE GRAVATS LE 23 MAI 2024 DE 8H À 17H
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-19, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Va la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2624,
Vu la demande de l’entreprise SOPENA BATIMENT sise 10 rue des époux Chayé 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un camion grue au droit du restaurant Chez Ly portant le n°8 avenue de la gare, pour l'évacuation de gravats le 23 mai 2024 de 8h à17h.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 23 mai 2024 de 8h à 17h, l’entreprise SOPENA BATIMENT est autorisée à occuper le domaine public sur 2 emplacements de stationnement minute et une zone de livraison, au droit du restaurant Chez Ly
portant le n° 8 avenue de la gare.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’ article 1, Le stationnement est interdit au droit du restaurant Chez Ly portant portant le n°8 avenue de la gare sur 2 emplacements de stationnement minute et une zone de livraison.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou La Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8- Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 15 mai 2024
—
> sprilfhde ERNANDEZ Notifié Le .............,....,..,...........
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
g Par remise en main propre
à Par mail envoyé Le sou e
Je soussigné(e).....................
Signature : ......................,.,.....4...,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.