Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 8 1 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMM
Déliberation - DELIB 6 1 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO tampon
Déliberation - CA 2024 03 13 DELIB 6 Subventions 2024 associatons
Déliberation - CS 2023 03 09 DELIB N° 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Déliberation - DELIB 6 Modificationdutableaudeseffectifs tamponne
Déliberation - CS 2023 03 09 DELIB N° 5 Subventions aux Associati
Déliberation - DELIB 2 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS tampo
Déliberation - DELIB 2 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE tampon
Déliberation - CA 2025 03 20 DELIB 5 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - CM 2025 07 21 DELIB 2 DM1 tampon 2
Déliberation - DELIB 6 Designation DES Representants au Siisg 2 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 6 Designation DES Representants au Siisg 2 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
net.
2UI
SU
Bérger-Lévrault
[LUE
Envoyé en préfecture le 24/03/3026
Qré éa $ O UGC Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 0193-211960462-20260322-DEL6CM220328-DE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 22 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux mars à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de MARS sous la présidence de Mme Hélène GAILLARD.
N°6 Objet : Désignation des représentants de la commune au sein du Date de convocation : Syndicat Intercommunal des Installations Sportives de Gréasque 18 Mars 2026
Présents: Hélène GAILLARD, Nathalie MAUREL, Eric FERNANDEZ, Florence Nombre Elus : 27 CATELIN, Lionel SCHWENKE, Sabine LECINANA-MATINA, Stéphane GREC, En exercice : 27 Anna STORTO, Joël CONTI, Paul SUAREZ, Jean GARNIER, Joséfa DUQUE, Présents : 26 Laure HERNANDEZ, Valérie MAROVEELI, Marie-Lucie BOZZI, David Votants : 27 PERRIOLLAT, Sébastien RONOT, Céline SAVINE Cvrille ASSELIN, Marion Procuration : 1 FERNANDEZ, Bastien SAVINI, Monique LAMBERT, Jean- Marc RAGOT, Sylvain RAVERA, Magali MONIER, Jérémy FIZE ——- / Absents-Excusés: Virginie GMAUFFER pouvoir à Sylvain RAVERA-------- /
Secrétaire de séance : Bastien SAVINI
Madarne le Maire indique que par arrêté préfectoral du 8 juin 1966, un Syndicat intercommunat du Collège de Gréasque a été créé. Ce syndicat a évolué en termes de compétences, de périmètre et a changé de dénomination en 2013. Il est devenu le Syndicat intercommunal des installations sportives de Gréasque. Le Syndicat a pour objet l'entretien et es grosses réparations des installations sportives de Gréasque, en lien avec leur mise à disposition au profit des coilégiens. En outre, le Syndicat a financé l'aménagement du mur d'escalade en 2013 et la fermeture de la surface artificielle d'escalade en 2025-2026. Le Syndicat a également pour objet d'assurer la concertation entre les élus des communes concernées. Le Syndicat subventionne le Foyer socio-éducatif du Collège, ainsi que l'association sportive. il dispose d'un agent, Un animateur sportif à mi-temps, qui intervient au Collège auprès des professeurs d'EPS et du Foyer.
Aujourd'hui, le Syndicat regroupe les communes de Cadolive, Gréasque, La Destrousse, Mimet, Peypin et Saint-Savournin. Chaque commune est représentée par deux conseillers syndicaux élus par teur Conseil Municipal.
Suite au renouvellement général du Conseil Municipal du 15 mars dernier, il convient de désigner les deux représentants de la commune au Conseil Syndical. En effet, conformément à l'article L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Syndicat devra se réunir avant le 24 avril pour procéder à l'installation des nouveaux conseillers syndicaux et élire le Président du Syndicat. Madame le Maire propose les deux candidatures suivantes : M. Cyrille ASSELIN et la sienne. Madame le Maire souligne qu'en vertu des articles L. 5211-7 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus par le Conseil Municipal au scrutin secret, à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Conformément à l’article E. 5211-7 du CGCT, elle propose de procéder à cette élection à mains levées.
Le Conseil Municipal, à unanimité,
ARTICLE Ï : Décide de désigner les représentants de la commune à mains levées. ARTICLE H°: Désigne Mme Hélène GAILLARD et M. Cyrille ASSELIN comme représentants de la Commune de Gréasque au Conseil du Syndicat Intercommunal des Installations Sportives de Gréasque.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
24/03/2026