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Déliberation - DELIB 2 Determination du Nombre DES Adjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2 Determination du Nombre DES Adjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ret.
AUI
SUS
Berger-Levrault
{iuLé)
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/05/2026
Publié te de
ID : 0193-211960462-20260322-DEL2CM290328-DE
RICE :
Se;
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 22 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six et je vingt-deux mars à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de MARS sous la présidence de Mme Hélène GAILLARD.
N°2 Objet : Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Date de convocation :
18 Mars 2026 Présents : Hélène GAILLARD, Paul SUAREZ, Nathalie MAUREL, Joël CONTI, Laure HERNANDEZ, Stéphane GRECK, Florence CATELIN, Eric FERNANDEZ, Nombre Elus : 27 Sabine LECINANA-MATINA, Lionel SCHWENKE, Valérie MAROVEELI, David En exercice : 27 PERRIOLLAT, Anna STORTO, Sébastien RONOT, Marie-Lucie BOZZI, Jean Présents : 26 GARNIER, Céline SAVINE Cyrille ASSELIN, Marion FERNANDEZ, Bastien Votants : 27 SAVINI, Joséfa DUQUE, Sylvain RAVERA, Monique LAMBERT, Jean-Marc Procurations : 1 RAGOT, Magali MONIER, Jérémy FIZE -— { Absents-Excusés : Virginie GiAUFFER pouvoir à Sylvain RAVERA----- /
Secrétaire de séance : Bastien SAVINI
OR D dt A nf ef op
Vu l'article L. 2122-1 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu Farticle L. 2122-2 du Code Général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, par 21 voix pour et 6 abstentions : Sylvain RAVERA, Monique LAMBERT, Jean-Marc RAGOT, Virginie GIAUFFER pouvoir à Sylvain RAVERA, Magali MONIER, Jérémy FIZE,
ARTICLE UNIQUE : Décide de fixer à 8 le nombre d’adjoints au Maire.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
LE MAIRE,
23/03/2026