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Déliberation - DELIB 6 Modificationdutableaudeseffectifs tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 6 Modificationdutableaudeseffectifs tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
SUTULIEE
HE
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2022
leasQque
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2022
S
Affiché
le
! dy
Registre
des
Délibérations
dip{ois
51800463
2020068
DeLo6cM280622-DE
DE
LA
COMMUNE
DE GREASQUE
#
Séance
du
28
juin
2022
OA
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
juin
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°6
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Date
de
convocation
:
22
juin
2022
Présents
: Michel
RUIZ,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Michèle
OLLIVE,
Georges
Nombre
Elus
:
27
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Juan
En
exercice
:
27
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
Présents
:
15
LEPRESLE,
Paul
GATIAN------"""..
-l
Votants
: 27
Absents-Excusés
:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à Michel
RUIZ,
Nicole
Procurations
: 12
DECOSTANZI
pouvoir
à Joëlle
BRETON,
Claude
MERINDOL
pouvoir
à
Michel
RUIZ,
Denis
CENTARO
Pouvoir
à René
CECCHINEL,
Françoise
SCHMERBER
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Magali
MONIER
pouvoir
à
Michèle
OLLIVE,
Jean-Marc
RAGOT
pouvoir
à Didier
BREART,
Anne
TOUZE
pouvoir
à Joëlle
BRETON,
David
GIACCONE
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Patrick
EME
pouvoir
à Michèle
OLLIVE,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Juan
REVERTE--------
nano
---l
Secrétaire
de
séance
: Hélène
GAILLARD
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L. 313-1
qui
prévoit
que
les
emplois
des
collectivités
territoriales
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Considérant
ainsi
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
créer
ou
supprimer
les
postes
mais
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
dans
le cadre
d’un
recrutement
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
22
voix
pour
et
5
abstentions
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Juan
REVERTE,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
ARTICLE
|: Valide
les
évolutions
suivantes
du
tableau
des
effectifs,
qui
seront
prises
en
compte
à partir
du
1°
aout
2022
:
-_ Création
d’un
poste
de
catégorie
C,
d'adjoint
du
patrimoine
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
adjoints
du
patrimoine,
les
adjoints
du
patrimoine
principal
de
2"
classe
et
les
adjoints
du
patrimoine
principal
1?
classe.
ARTICLE
Il:
Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
chapitre
012
du
Budget
Primtif
2022
de
la Commune
et
Autorise
le Maire
à prendre
l'acte
portant
nomination
sur
ce
poste.