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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR Annexe 2 vers Ville Modif FM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR Annexe 2 vers Ville Modif FM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Annexe 2 :
Description des ouvrages et équipements dont l’entretien incombe à
la Ville de SAINT-LOUIS et Saint-Louis Agglomération
Ouvrages/ Equipements Type Commune EPCI
Aménagements de voirie
Article 5.1 Aménagements latéraux séparés de la chaussée Places de stationnement séparées de la chaussée par bordures ou pavés x
Article 5.2 Aménagements de surface de la chaussée Ilots séparateurs, plateaux surélevés, fils de pavés formant fil d'eau… x
Article 5.3
Trottoirs séparés de la
chaussée x x1
Pistes cyclables séparées
de la chaussée
Bandes cyclables, voies vertes séparées
par des bordures y compris
bordures/quai bus ou fil d’eau
x x2
Article 5.4
Accotements non
aménagés et les fossés
latéraux
Accotements non aménagés enherbés et
plantés et fossés x
Equipements de la route, y compris les éléments souterrains ou aériens
Article 5.5.1 Murs de soutènement supportant les trottoirs Supportant exclusivement les trottoirs. x
Article 5.5.2
Réseaux de collecte,
d’évacuation et de
traitement des eaux
pluviales
Entretien des caniveaux s’ils collectent
les eaux pluviales, bouches d’égout,
bouches à clé, tampons, siphons
x
Article 5.5.3 Réseaux d'éclairage public x x3
Article 5.5.4
Signalisation de police
horizontale et verticale,
feux tricolores
Signalisation découlant des pouvoirs de
police x
Article 5.5.5
Signalisation
directionnelle et
touristique
Hors Schéma Directeur Départemental
de la Signalisation Directionnelle x x4
Article 5.5.6 Mâts supports et signalétique x x5
Article 5.5.7 Garde-corps, balises, bornes d'interdiction x x5
Article 5.5.8 Glissières de sécurité x
Article 5.5.9 Abris bus Appartenant à la Commune ou installés avec son autorisation. x x6
Autres équipements
Article 5.6.1 Arbres et espaces verts Elagage, entretien régulier et de sécurisation des infrastructures x
Article 5.6.2 Mobilier urbain Banc, poubelle, mobilier urbain particulier x x5
1 Quai de bus et tramway
2 Bordures de quai de bus et tramway
3 Une partie de l’éclairage du tramway (convention de répartition avec la Ville)
4 Signalisation touristique et touristique Spécifique SLA
5 Spécifique à l’infrastructure tramway
6 Station tramway
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240626-20240626p16-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024