Procès Verbal - ccas 20230302 pv

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Procès Verbal - ccas 20230302 pv Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Procès Verbal - ccas 20230302 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, _ C DE üynes Centre Communal d'Action Sociale

14/02/2023 Envoi le :

22/02/2023

Ne

En exercice : 09

Présents : 06

Absents : 03

Pouvoirs : 03

Votants : 09

2023/01

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE (37)

PROCÈS VERBAL

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

SÉANCE DU 2 MARS 2023

L'an deux mil vingt - trois, le 2 marsà 18 h le conseil

d'administration du Centre Communal Action Sociale de LUYNES

dûment convoqué, s’est réuni, dans la Salle de réunion du

deuxième étage de l'Hôtel de Ville de LUYNES, sous la

présidence de Madame Christine MÉNORET, vice-présidente du CCAS.

Étaient présents :

Élus du CCAS :

Madame Lyn FAIPOUX et Monsieur Jean-Marc CHATEAU

Membres de la Société Civile :

Mesdames Claudine PINGUET, Alda ROUMAGNOU, et Monsieur Erick MORCHOISNE.

Absents excusés :

Monsieur Bertrand RITOURET

Mesdames Claire CARTIER et Colette MAILLET

Excusés, avaient donné pouvoir :

Monsieur Bertrand RITOURET (Président) a donné pouvoir à Madame

Christine MÉNORET

Madame Claire CARTIER a donné pouvoir à Monsieur Erick MORCHOISNE

Madame Colette MAILLET a donné pouvoir à Madame Alda ROUMAGNOU

Secrétaire de séance :

Monsieur Erick MORCHOISNE

LDPDPDIEDRAÆ MA

Centre Communal Action Sociale - Siège social - Hôtel de ville - BP 16 - Place des Victoires 37230 LUYNES

& 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luyvnes.fr - mairie@luynes. fr2023/02

LDPDIDGICREIAIEI

Monsieur Erick MORCHOISNE est désigné secrétaire de séance.

LDSDBIBIRPDCR II

Madame Christine MÉNORET procède alors à l’appel des membres du Conseil d'Administration du CCAS, vérifie Les pouvoirs.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte suivant l’ordre du jour.

LDPDEDGDCRPICRLEI

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022.

Aucune observation n’étant faite, il est adopté à l’unanimité.

LDEDIDEDRIIAED

ORDRE DU JOUR

Le Conseil d'Administration accepte que Madame Christine MÉNORET, Adjointe au Maire déléguée

aux affaires sociales préside la séance jusqu’à la question 2 relative à l'élection d’un nouveau (nouvelle) vice-président (e).

Madame Christine MÉNORET propose d’avoir une pensée pour Madame Martine BOURDIN.

DÉÉ- N ij INSTALLATION D'UN NOUVEL ÉLU AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION REPRÉSENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL

il convient de rappeler que l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles précise que le

Conseil d'Administration du CCAS comprend des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et en nombre égal, des membres nommés par le Maire.

C’est ainsi que Madame Martine BOURDIN, membre de la liste « Luynes Avenir » avait été élue le 9 juin 2020 pour siéger au sein du Conseil d'Administration au CCAS.

À la suite du décès de Madame Martine BOURDIN il convient de procéder à son remplacement.

C’est l’article R 123-9 du Code susvisé qui précise la procédure de remplacement d’un administrateur

élu.

Cet article dispose que ce remplacement est assuré « par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste concernée ».

En l'occurrence lors de la séance du Conseil Municipal en date du 09/06/2020 la liste « Luynes Avenir » avait proposé pour siéger au Conseil d'Administration la liste ci-dessous :

- Martine BOURDIN

- _ Christine MÉNORET

- Jean-Marc CHATEAU

- Claire CARTIER

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LUYNES

VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 2 MARS 20232023/03

Les trois premiers membres ayant été élus, le Conseil Municipal lors de sa séance du 31 janvier

dernier a pris acte de l'installation de Madame Claire CARTIER en qualité d'administrateur élue du

CCAS en remplacement de Madame Martine BOURDIN ;

Le Conseil d'Administration prend acte de l’installation en qualité d’administrateur élu représentant le Conseil Municipal de Luynes de Madame Claire CARTIER.

Madame Claire CARTIER est immédiatement installée.

ÉLECTION VICE-PRÉSIDENT(E) DU CCAS

Il convient de rappeler que conformément aux articles 123-6 alinéa 2 et R123-7 à R123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Le Conseil d'Administration élit en son sein un(e) vice- président(e) qui Le préside en l’absence du Maire.

Les modalités de l’élection sont les suivantes :

Chaque administrateur, qu’il soit élu ou nommé peut-être candidat.

L'élection se fait au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit.

En cas d’égalité des suffrages, Le plus âgé est déclaré élu.

Les attributions du (de la) vice-présidente sont notamment Les suivantes :

En cas d’empêchement ou d’absence du président Le (la) vice-président(e) assure la gestion des affaires courantes du CCAS, notamment il (elle) assure la gestion des affaires courantes du CCAS et assure la présidence de séance du conseil d'administration.

Après avoir pris connaissance de la candidature de Madame Christine MÉNORET, et n’ayant pas d’autre candidature de déclarée, il est procédé au vote à bulletins secrets :

ILest ensuite procédé au dépouillement qui donne les résultats suivants :

Nombre de votants

Bulletins blancs ou nuls

Suffrages exprimés

Majorité absolue u1|0!1O

|

0

Madame Christine MÉNORET a obtenu 9 voix, ayant obtenu la majorité absolue elle est proclamée vice-présidente du CCAS de Luynes et est immédiatement installée.

| DÉLÉGATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS AU

PRESIDENT

Madame Christine MÉNORET rappelle que Le Président du CCAS est seul chargé de l’administration du centre communal d’action sociale, sous Le contrôle du Conseil d'Administration du CCAS et du représentant de l’État. Il est chargé d’une manière générale, d’exécuter Les délibérations du CCAS ;

Toutefois Le Conseil d'Administration du CCAS peut en outre, par délibération, conformément à l’article R123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles et du décret N° 2009-404 du

15 avril 2009 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, délégué en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat les compétences ci-après à son Président :

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LUYNES

VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 2 MARS 20232023/04

© Attribution des prestations dans des conditions définies par le conseil d’administration ;

© Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon la procédure adaptée par Le code de La commande publique ;

® Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

@ Conclusion de contrats d’assurance ;

® Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre d’action sociale et des services qu’il gère ;

© Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

© Exercice au nom du centre d’action sociale des actions en justice ou défense du centre dans les actions intentées contre lui, dans Les cas définis par Le conseil d'administration ;

Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections à domicile, mentionnées à l’article L264-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

IL est précisé que le président ou la vice- présidente du CCAS ayant reçu délégation du Conseil d'Administration doit rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées, à chacune des réunions obligatoires du Conseil d'Administration.

Compte-tenu parfois de situations d'urgence mais aussi dans un souci de faciliter La gestion et Le fonctionnement quotidien du CCAS il est proposé de déléguer au Président du CCAS les pouvoirs d'exercer les compétences exposées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration à l’unanimité, décide de déléguer au Président du CCAS les pouvoirs d’exercer les compétences suivantes :

© Prendre toute décision d’attribution de prestations pour un montant n’excédant pas 500 euros.

© Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon La procédure adaptée par le code de la commande publique, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

® Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

@ Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférent ;

© Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services du CCAS ;

© Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

© Intenter, au nom du CCAS, les actions en justice ou défendre Le CCAS dans les actions intentées contre lui, en demande comme en défense, en première instance comme à hauteur d’appel ou de pourvoi en Cassation devant les juridictions administratives ou judiciaires. Cette compétence s’étend au dépôt de plainte avec ou sans constitution de partie civile. Cette délégation concerne donc l’ensemble du contentieux éventuel du CCAS ;

Délivrer, refuser la délivrance et la résiliation des élections de domicile mentionnées à l’article L264-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

DÉCIDE à l'unanimité d'autoriser la vice-présidente à prendre Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation, en cas d’empêchement du Président, et toutes dispositions et actes, y compris Le cas échéant, Les avenants, nécessaires à La mise en œuvre de la présente délégation.

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LUYNES

VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 2 MARS 20232023/05

04 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023

Conformément aux dispositions de l'article L 2312-1 du code Général des Collectivités

Territoriales,

Après avoir pris connaissance du rapport du débat d’Orientations Budgétaires transmis avec la

convocation de la séance de ce jour (document annexé au présent procès-verbal),

Le Conseil d'Administration :

PREND ACTE de la tenue en cette séance des orientations budgétaires 2023.

DE 5 EXAMEN D'UN DOSSIER D'AIDE SOCIALE POUR L'ACHAT D’UN

VÉHICULE

Madame Christine MÉNORET, vice-présidente du CCAS informe le Conseil d'Administration que le CCAS a reçu une demande de la part d’un administré pour une participation financière sur l’achat d’un véhicule.

Après avoir examiné la demande et Les ressources de la personne, le Conseil d'Administration :

DÉCIDE de surseoir à statuer et surtout que Madame Christine MÉNORET reçoive la personne afin

d’avoir un peu plus de précisions. Le dossier sera représenté Lors d’une prochaine séance.

06 EXAMEN D'UN DOSSIER D’AIDE SOCIALE POUR UNE FACTURE D'EAU

Madame Christine MÉNORET, vice-présidente du CCAS informe Le Conseil d'Administration que le CCAS a reçu de l’assistante sociale du conseil départemental une demande d’aide de prise en charge d’une facture d’eau d’un montant de 262,11 € pour une personne.

Après avoir examiné la demande et la situation de l’intéressée, le Conseil d'Administration à l'unanimité :

DÉCIDE d’accorder, 262,11 € au titre de participation de paiement total de la facture d’eau.

DIT que la somme sera versée directement à VEOLIA.

SIPDCRIOCRIO

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LUYNES

VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 2 MARS 20232023/06

EXAMEN D’UNE DEMANDE D'AIDE ALIMENTAIRE

Le dossier a été accepté par le Conseil d'Administration pour un montant de 60 €.

Madame Christine MÉNORET devra recevoir cette personne pour faire un point sur sa situation dans la mesure où Le CCAS a déjà aidé en 2022 à hauteur de 537,51 €

LODPDCREICRED

INFORMATIONS DIVERSES

Un tableau avec Les coordonnées des membres du Conseil d'Administration est remis à chaque élus présents.

Monsieur CHATEAU fait remarquer une erreur sur son adresse. IL faut lire « impasse du Petit Moulin » et non « impasse du Moulin ».

Madame Christine MÉNORET évoque le prochain repas des aînés et présente des idées de cadeaux. Elle demande aux membres de réfléchir dès à présent.

BIPDCRLICR ED

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance du Conseil d'Administration est levée à 18 h 45.

Prochaine séance le 6 avril 2023

Fait à Luynes, Le 6 mars 2023

La secrétaire de séance, Pour Le Président et par délégation

La vice-Présidente

Christine MÉNORET

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LUYNES

VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 2 MARS 20232023/07

RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 2 MARS 2023

INSTALLATION D'UN NOUVEL ÉLU AU SEIN DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION REPRÉSENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL

ÉLECTION VICE-PRÉSIDENT(E)

DÉLÉGATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS AU

PRESIDENT

ORIENTATION BUDGÉTAIRES 2023

EXAMEN D’UN DOSSIER D’AIDE SOCIALE POUR L'ACHAT D'UN

VÉHICULE

EXAMEN D’UN DOSSIER D'AIDE SOCIALE POUR UNE FACTURE

D'EAU

PIPDIDPDRRRÆR

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LUYNES

VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 2 MARS 20232023/08

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CCAS DU 2 MARS 2023

Mr Bertrand RITOURET Mme Christine MÉNORET Mme Claire CARTIER

Absent excusé Présente Absente excusée

A donné pouvoir à Madame A donné pouvoir à Monsieur

Christine MÉNORET Erick MORCHOISNE

Mr Jean-Marc CHATEAU Mme Lyn FAIPOUX Mme Claudine PINGUET

Présent Présente Présente

TT s

C:

Mme Alda ROUMAGNOU

Présente

Mme Colette MAILLET

Absente excusée

A donné pouvoir à Madame

Alda ROUMAGNOU

ch

Mr Erick MORCHOISNE

Présent

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LUYNES

VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 2 MARS 2023