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Déliberation - 6199a2d5f894be4ac72fb86cd9cf7210
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
LOIR-ET-CHER
COMMUNE
DE
CELLETTES
- 41120
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2025/28
OBJET
: COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
CONSENTIE L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois Avril
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
CELLETTES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la salle
de
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
RUTARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
28
Mars
2025
PRÉSENTS
: MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE,
Laëtitia
GODET,
Axelle
DEMICHELIS,
Grégory
JOUZEAU,
Isabelle
MASTON,
Michèle
PERROTTON,
François
POHU,
Grilles
GUILLOU,
Sonia
MARTIN,
Franck
JOUANNEAU ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Jérôme
LEPAGE,
M.
Victor
KHAMCHANH,
M.
Dominique
BOURGET,
Mme
Laurence
PERAL,
M.
Emmanuel
BRISSET,
M.
Matthieu
DURAND
et Mme
Emilie
LAURIER
ABSENT
NON
EXCUSE
: M.
Hervé
DARGAISSE
Procurations
de
: M.
Jérôme
LEPAGE
à Mme
Annick
BARRÉ
M.
Victor
KHAMCHANH
à Mme
Françoise
LE
LAY
Mme
Laurence
PÉRAL
à Mme
Isabelle
MASTON
M.
Emmanuel
BRISSET
à M.
Patrick
GERMAIN
M.
Matthieu
DURAND
à Mme
Lysiane
AUBERT
Mme
Emilie
LAURIER
à M.
Franck
JOUANNEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Franck
JOUANNEAU
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
N°2023/53
du
Conseil
municipal
en
date
du
sept
septembre
2023,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
municipal prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
2025/08:
Il
est
décidé
d’accorder,
dans
le
cimetière
communal
de
Cellettes,
au
nom
de
Annie
LIMOUZIN
née
DOUCET,
une
concession
collective
en
cavurne
d’une
durée
de
50
années
à compter
du
20
mars
2025
expirant
le
19
mars
2075,
d’une
superficie
de
deux
mètres
carrés
superficiels,
à
l’effet
d’y
fonder
la sépulture
située
: Tombe
N°228,
Carré
G,
tarifs
350€
Décision
2025/09
:
D'’acter
le non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pourle
bien
suivant
DIA
41031
25
00006
:
Mme
BRUNEAU
née
CHMIEL
Janine
- Parcelle
AM
- date
renonciation
27/03/2025
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250403-2025-28-DE Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025
Publié le : 29/04/2025 16:10 (Europe/Paris)
Collectivité : Cellettes
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/29066 Délibération
N°2025/28
- OBJE
T : COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLEGATION
CONSENTIE
(PAGE
2/1)
Décision
2025/10:
Il
est
décidé
d’accorder,
dans
le
cimetière
communal
de
Cellettes,
au
nom
de
Annie
LIMOUZIN
née
DOUCET,
une
concession
collective
d’une
durée
de
50
années
à compter
du
20
mars
2025
expirant
le
19
mars
2075,
d’une
superficie
de
deux
mètres
carrés
superficiels,
à l’effet
d’y
fonder
la sépulture
située
: Tombe
N°228,
Carré
G,
tarifs
350
€ (remplace
décision
2025/08
caveau
et pas
cavurne)
Décision
2025/11
: Il
est
décidé
d’accorder,
dans
le
cimetière
communal
de
Cellettes,
au
nom
de
Marie-
Christine
BAILLY
épouse
LEGOUT,
une
case
de
colombarium
d’une
durée
de
30
années
à
compter
du
31
mars
2025
expirant
le 30
mars
2055,
d’une
capacité
de
2 places,
située
: case
N°26
— Tarif 930€
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
transmis
à la Préfecture
le
04/04/2025
affiché
le
04/04/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif d'Orléans
28
rue
de
la
Bretonnerie
45000
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250403-2025-28-DE Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025
Publié le : 29/04/2025 16:10 (Europe/Paris)
Collectivité : Cellettes
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/29066