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Arrêté - Arrete Municipal n°116 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°116 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PEILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ALPES-MARITIMES
\
#
Use
Ms
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
116-2025
COMMUNE
DE
PEILLE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En vue
de
l’organisation
de
« l'apéritif d'honneur
de
la fête
de
l'assomption
» le vendredi
15
août
2025
et
« la soirée
Estivale
06
Felicita
» le samedi
16
août
2025
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1
et
2213-1
et
suivants
;
VU
le code
de
la route
et
notamment
son
article
R 130-10/1-4
;
VU
le code
pénal
et
notamment
les articles
131-13
et
R 610-5
VU
déclaration
préalable
présentée
par la commune
de
Peille,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
un
«apéritif d'honneur
de
la fête
de
l'assomption
» le vendredi
15 août
2025
et « la soirée
Estivale
06
Félicita
» le samedi
16 août
2025
sur la place
Carnot
à
peille
CONSIDERANT,
qu'il appartient
à l'Autorité
Municipale
d'autoriser cet « apéritif d'honneur
de
la fête
de
l’assomption
» et cette
« soirée
Estivale
06
Félicita
» et de
règlementer,
par mesure
de
sécurité
et de
bon
ordre,
la circulation
et le stationnement
des véhicules
sur la place
Carnot
et la rue
François
Levamis
à Peille. Article
1 : La
commune
de
Peille,
est
autorisée
à organiser
un
« apéritif d'honneur
de
la fête
de
l’assomption
» et
une
« soirée
Estivale
06
Felicita
» et à occuper
la place
Carnot
et la rue
François
Levamis,
du
vendredi
15 août
2025
08hoo
au
lundi
18
août
2025
à 14h00.
Article
2 : La circulation
et le stationnement
des
véhicules,
sauf ceux
de
secours
et ceux
nécessaire
à l'organisation,
seront
interdits
sur
la place
Carnot
et
la rue
Francois
Levamis.
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
réglementation
s'expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la
mise
en fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
aux
articles
L.325-1
à
L.325-13
du
même
code.
Article
4:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr].
Article
5 : Le
présent
arrêté
fera
l'objet d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur
et ampliation
sera
adressée à :
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l'Escarène
qui seront
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
PEILLE,
le 15/07/2025
Le
Maire :
5
- informe
qu'en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relätténs/entre
l'Administration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Yribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039,
06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois!
à
partir
de
sa
publication
ou
notification.
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