Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 03 06 2024
Procès Verbal - PV CM 03 06 2019 valide
Procès Verbal - PV CM 31 03 2025
Procès Verbal - PV CM 06 07 2020 valide
Procès Verbal - PV CM 03 04 2023
Procès Verbal - PV CM 12 02 2024 SIGNE
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 03 06 2024
Procès Verbal - PV CM 03 02 2020 valide
Procès Verbal - PV CM 2024 07 08 2024
Procès Verbal - PV CM 2024 07 08 2024
Procès Verbal - PV CM 03 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUIN
2024
territoire
mouvement
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
juin,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire Date
d’envoi
de
la
convocation
: 28
mai
2024
PRÉSENTS:
J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
J-N
RAGOT,
F
PINEL,
K
COSSET,
À
BOUJU,
E
COURTOIS,
P
GUYOT,
B
RYO,
V
BOYER,
D
ALLAIS,
F
FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
:
D
JULIENNE
à
J-A
BIDET,
P
PINEL
à
| CHARTIER,
P
COUBARD
à
A
BOUJU,
B
LEFORT
à
K BOMBRAY,
E ROINÉ
à E COURTOIS,
S LEMAÎTRE
à J-N
RAGOT,
N
BOISSIÈRE
à J-P JOUTARD,
S LEBRETON
à
F PINEL Monsieur
le
Maire
présente
M.
David
BLAIS,
nouveau
directeur
des
services
techniques,
qui
a
pris
ses
fonctions
ce
jour.
Il
explique
qu'avant,
il
travaillait
à
la
DIR
Ouest
et
a
dirigé
pendant
5
ans
le
centre
d'exploitation
d’Héric,
qui
gère
la
RN
137.
Auparavant,
il a
été
chargé
de
mission
pour
les
organismes
de
travail
atypique,
conseiller
prévention
à la DREAL
PACA
à Marseille.
Il a commencé
sa
carrière
dans
le secteur
privé,
dans
le
BTP.
David
BLAIS
se
dit très
heureux
de
travailler
pour
la commune
d’Héric,
pendant
de
longues
années
espère-t-il.
Monsieur
le
Maire
lui souhaite
la
bienvenue
à
Héric.
Bertrand
RYO
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
25
mars
2024:
En
l'absence
de
remarques,
le
procès-verbal
du
25
mars
2024
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Approbation
du
procès-verbal
du
15
avril
2024:
En
l'absence
de
remarques,
le
procès-verbal
du
15
avril
2024
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
1/ CULTURE 1.1
Subvention
exceptionnelle
à
l’Inter-Association
Claudine
MICHEL,
adjointe
déléguée
à
la
culture,
fait
part
de
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
l’Inter-Association,
pour
le financement
d’un
feu
d'artifice,
samedi
8 juin
2024,
à l’issue
du
Run
Color. Elle
rappelle
qu’en
2022
et
2023,
suite
à
la
pandémie
et
afin
de
relancer
les
festivités,
il avait
été
décidé
un
financement
total
du
feu
d'artifice
par
la
commune.
Toutefois,
il avait
été
annoncé
en
2023
qu’à
partir
de
2024,
le financement
communal
serait
seulement
de
moitié,
comme
cela
se
passait
à l’époque
des
24
heures
de
tandem.
Lors
de
sa
réunion
du
15
avril
2024,
le Bureau
Municipal
a décidé
que
la participation
de
la commune
se ferait
sous
la
forme
d’une
subvention
à
l'Inter
Association,
qui
sera
l’organisatrice
du
feu
d'artifice.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
si
l’Inter-Association
a
établi
un
devis.
Claudine
MICHEL
répond
qu’elle
a
reçu
un
devis
de
plus
de
6 000
€.
Monsieur
le
Maire
confirmer
que
l’Inter-Association
demande
bien
une
subvention
de
3 000
€.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2024
1/8 Jean-Luc
GAYET
demande
si
c’est
une
proposition
qui
a
été
faite
à
l’Inter-Association.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
présidence
tournante
à
l’Inter-Association.
Le
nouveau
président
n’était
pas
informé
mais
Monsieur
le
Maire
lui
a
rappelé
les
annonces
précédentes.
L’Inter-Association
a
finalement
envoyé
une
demande
de
subvention
de
3 000
€.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Sur proposition
du
Bureau
Municipal
du
15
avril 2024
1.
DÉCIDE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3 000
€ à
l'Inter
Association
Héricoise
comme
participation
au
feu
d'artifice
qui
sera
tiré,
samedi
8 juin
2024,
à
l'issue
du
Run
Color
;
2.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2/ SPORT 2.1
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
sportive
du
collège
Claudine
MICHEL,
adjointe
déléguée
à
la
culture,
explique
que
l’association
sportive
Danse
du
collège
Marcelle
Baron
s’est
qualifiée
pour
les
championnats
de
France,
qui
auront
lieu
à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Le
collège
a
sollicité
le
prêt
du
minibus
de
la
commune
pour
diminuer
le
coût
du
déplacement
des
14
danseuses
(dont
4
Héricoises)
et
de
leur
professeur.
Toutefois,
le
minibus
a déjà
un
kilométrage
élevé
et
ne
semble
pas
adapté
à
un
déplacement
longue
distance.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
la
prise
en
charge
de
la
location
d’un
minibus,
qui
s'élève
à 260
€.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
si
les
260
€
couvrent
bien
la
totalité
de
la
dépense.
Claudine
MICHEL
confirme
qu’elle
a
reçu
un
devis
de
260
€.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
1.
DÉCIDE
le
versement
d’une
subvention
de
260
€
à
l'association
sportive
du
collège
Marcelle
Baron,
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
la
location
d’un
minibus
pour
permettre
la
participation
de
l’association
sportive
Danse
aux
championnats
de
France ;
2.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3/
AFFAIRES
SCOLAIRES
3.1
Restauration
scolaire
— tarification
au
taux
d'effort
- modification
Karine
BOMBRAY,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
27
juillet
2023,
le Conseil
Municipal
a décidé
l'instauration
d’une
tarification
au
taux
d’effort
pour
la
restauration
scolaire,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
selon
les
modalités
suivantes :
“
Taux
d'effort
: 0,38%
“
Tarif
plancher
=
1,00
€, jusqu’à
un
QF
de
750
€
“
Tarif
plafond
= 5,50
€,
à
partir
d’un
QF
de
1 448
€
”
Pas
de
majoration
tarifaire
pour
les familles
non
héricoises
“
Majoration
d’1,00
€
par
repas
non
réservé
à compter
du
1°’ octobre
2023
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2024
2/8 Karine
BOMBRAY
expose
que
depuis
le 1° janvier
2024,
la
participation
financière
de
l’État
est
passée
de
3 €
à 4
€
par
repas
facturé
1 €,
pour
les
communes
mettant
tout
en
œuvre
pour
atteindre
les
obligations
de
la
loi EGAlim,
ce
qui
est
le cas
pour
Héric
dans
le cadre
du
marché
de
restauration
scolaire
signé
avec
ARMONYS.
C’est
pourquoi
les
élus
des
commissions
Affaires
scolaires
et
Petite
Enfance
— Enfance
— Jeunesse
proposent
de
revoir
la grille
tarifaire
et
de
l'adapter
comme
suit :
“
Taux
d'effort
: 0,33%
Tarif
plancher
=
1,00
€, jusqu’à
un
QF
de
1 000
€
Tarif
plafond
=
5,50
€,
à
partir
d’un
OF
de
1
666
€
Pas
de
majoration
tarifaire
pour
les familles
non
héricoises
Majoration
d’1,00
€
par
repas
non
réservé
Cette
évolution
tarifaire
se
traduirait
par
une
baisse
des
prix
pour
sensiblement
55
%
des
familles.
La
contribution
globale
annuelle
des
familles
se
trouverait
diminuée
d'environ
43
000
€.
Ces
dispositions
sont
susceptibles
d’être
remises
en
cause
si l’État
revoit
sa
participation
financière.
Il n'est
pas
proposé
de
modifier
la tarification
au
taux
d'effort
pour
l’accueil
périscolaire.
Karine
BOMBRAY
rappelle
l'instauration
d’un
tarif de
repas
à
1 €
en
2020
pour
les familles
avec
un
quotient
familial
inférieur
à
750
€.
Il
est
proposé
de
rendre
accessible
à
plus
de
familles
le
repas
à
1
€,
tout
en
conservant
une
bonne
gestion
financière.
Elle
précise
que
ces
nouveaux
tarifs
répondent
à une
demande
des
parents
élus
de
revoir
les tarifs en
vigueur.
Elle
remercie
l’ensemble
des
élus
qui
ont
travaillé
en
commission
ainsi
que
Thierry
CLAVÈRE,
directeur
des
affaires
scolaires,
et Agnès
LIBERGE.
Jean-Luc
GAYET
demande
si
une
évolution
des
tarifs
est
possible
au
cours
de
l’année
scolaire.
Karine
BOMBRAY
répond
que
les
tarifs
proposés
seront
appliqués
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Ils
pourraient
être
revus
en
cas
de
diminution
ou
d'augmentation
de
l’aide
versée
par
l’État
pour
les
repas
facturés
à
1 €.
Didier
ALLAIS
demande
si
le
coût
supplémentaire
pour
la
commune
de
43
000
€
est
compensé
par
l'euro
supplémentaire
versé
par
l’État.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
attendu
une
augmentation
de
la
participation
de
l’État de
34
000
€, soit
un
quasi-équilibre.
Agnès
BOUJU
souhaite
savoir
quelle
était
la demande
des
parents
d'élèves.
Karine
BOMBRAY
répond
que
les
parents
d'élèves
avaient
relayé
l'information
de
l'augmentation
de
l’aide
de
l’État
à 4 €,
suite
à une
question
au
sénat
en
novembre
2023,
avant
le vote
de
la
loi
de
finances
2024.
Agnès
BOUJU
demande
si les
parents
ont
fait
une
remarque
sur
le tarif plafond
de
5,50
€.
Monsieur
le
Maire
souligne
que,
même
pour
les familles
qui
paient
le
prix
plafond,
la
commune
finance
un
tiers
du
repas.
Bertrand
RYO
demande
s’il
y
a
un
changement
de
prix
pour
les
familles
intermédiaires.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui
puisque
le taux
d'effort
passe
de
0,38%
à 0,33%.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Sous
réserve
du
maintien
de
la participation
de
l'État de
4 € par
repas
pour
les repas facturés
1 €,
1-
DÉCIDE
de
modifier
comme
suit
la tarification
au
taux
d'effort
pour
la
restauration
scolaire,
à
compter
du
1%
septembre
2024 :
“
Taux
d'effort
: 0,33%
»
Tarif
plancher
=
1,00
€, jusqu’à
un
QF
de
1 000
€
#
Tarif
plafond
=
5,50
€,
à
partir
d’un
QF
de
1
666
€
“
Pas
de
majoration
tarifaire
pour
les familles
non
héricoises
“
Majoration
d’1,00
€
par
repas
non
réservé
à compter
du
1°
octobre
2023
2-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
remercie
le Conseil
Municipal
pour
ce
vote
pour
les familles.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2024
3/8 4/ AFFAIRES
GÉNÉRALES
4.1
CCEG
- Application
du
Droit
des
Sols
: actualisation
de
la
Convention
de
Service
Commun
d’Instruction
Isabelle
CHARTIER,
1*©
adjointe
déléguée
à
l’aménagement,
rappelle
que
pour
donner
suite
au
désengagement
de
l’Etat
sur
l'assistance
à
l'instruction
des
actes
et
autorisations
liés
à
l'urbanisme,
les
élus
ont
fait
le
choix
de
créer,
en
2015,
un
service
commun
d'instruction.
Ce
service
présente
le double
intérêt
de
mutualiser
les compétences
pour
une
expertise
juridique
solide,
ainsi
que
les
coûts
de
fonctionnement
sur
les
moyens
humains
et
matériels.
Cela
n'emporte
pas
transfert
de
compétence,
le Maire
est seul
habilité
pour
délivrer
ou
refuser
les autorisations
et actes
relatifs
à l'occupation
des
sols
sur
sa
commune.
Le
service
commun
instruit
les
autorisations
et
les
actes
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Maire
concerné.
Les
modalités
de
fonctionnement
tant
administratives
que
financières
de
ce
service
commun
sont
régies
par
une
convention
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
La
convention
actuelle
date
de
2015,
elle
a
fait
l’objet
de
3
avenants
concernant
l'intégration
de
l'outil
cartographique,
une
révision
du
mode
de
calcul
de
la
contribution
financière
des
communes
et
l'ouverture
de
la
possibilité
de
recruter
en
cas
de
forte
charge.
Mais
elle
n’est
plus
à jour
sur
l’organisation
du
service
ou
le
volet
financier.
En
effet,
le
contour
des
missions
du
service
mais
aussi
son
dimensionnement
ont
évolué.
En
outre,
la loi ELAN
a posé
l'obligation
de
dématérialiser
la chaine
d'instruction,
modifiant
considérablement
les
pratiques
et
échanges
entre
le service
et
les
communes.
Il apparait
donc
nécessaire
aujourd’hui
d'adapter
la
nouvelle
convention
à
la
réalité
du
service
et d'affiner
la
prise
en
charge
des
frais
(informatique,
licences,
services
support...).
Le
Comité
de
Suivi
du
service
ADS,
composé
des
maires
et
des
Vice-Présidents
Urbanisme
et
Ressources
Humaines,
lors
de
sa
dernière
séance,
a
souhaité
cette
mise
à jour.
L’actualisation
de
la convention
concerne
les
points
suivants
notamment
:
e
L'intégration
de
la
gestion
dématérialisée
de
l'instruction
dans
la
conduite
des
missions.
e
L'identification
et
la
clarification
de
missions
autres
que
l'instruction,
exercées
par
le service
ADS
pour
les
communes.
Les
communes
ont
souhaité
un
accompagnement
personnalisé
sur
les
dossiers
à enjeux,
ou
sur
les
réponses
à apporter
au
public
ainsi
qu’un
besoin
de
formations
des
agents
communaux.
Des
niveaux
de
priorisation
de
ces
actions,
en
fonction
de
la
charge
et
du
dimensionnement
du
service,
ont
été
validés :
- Niveau
1 (ordre
d’actions
priorisées) :
1-Instruire
en
respectant
les
délais
: demande
importante
des
communes.
2 - Accompagner
et
conseiller
les
communes
sur
des
projets
spécifiques
et
à enjeu.
3
- Former
les
nouveaux
agents
en
commune
sur
le
logiciel
et
les
outils
métier.
e
Réorganisation
globale
du
document
et actualisation
des
données
chiffrées.
- Révision
de
l’annexe
sur
les
dispositions
financières
:
- Actualisation
des
règles
de
calcul
des
coûts
de
fonctionnement
du
service,
- Adaptation
de
la
répartition
du
cout
des
licences
Droits
de
Citée,
- Ajustement
des
interventions
des
services
support,
- Révision
de
certains
coefficients
de
pondération
: les
permis
de
construire
(3
mois)
apparaissent
sous
pondérés..
e
Révision
des
conditions
de
sortie
de
la
convention
pour
les
communes
de
la
CCEG.
Dans
un
souci
d'équilibre
du
modèle
financier
et de
l’organisation
mise
en
place,
et notamment
en
termes
de
ressources
humaines,
il
est
ajouté
l'obligation
d’un
accord
contractuel
entre
les
parties
qui
entérinera
toutes
les
modalités
et
conséquences
de
la
résiliation
dans
le cadre
d’un
avenant
à la
présente
convention.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2024
4/8 Cette
convention
n’intègre
pas
de
modifications
sur
les
ressources
humaines
que
ce
soit
en
volume
ou
en
modalités
d'organisation.
Catherine
BROCHU
demande
les
modalités
de
facturation.
Isabelle
CHARTIER
explique
que
seules
les
demandes
relatives
à
des
surfaces
taxables
sont
instruites
dans
la
convention.
La
CCEG
prend
en
charge
le
coût
du
service
à
hauteur
de
20%.
Elle
précise
que
les
CUa
sont
souvent
demandés
par
les
notaires
pour
connaître
la
réglementation
applicable
à
un
moment
donné,
sur
une
parcelle
donnée
(hors
projet).
Catherine
BROCHU
demande
le
nombre
d'agents
du
service
Urbanisme
et
demande
un
bilan
des
dossiers
instruits.
Isabelle
CHARTIER
répond
que
le service
Urbanisme
en
mairie
comprend
2 agents.
Un
bilan
annuel
de
l’activité
du
service
a été
présenté
en
commission
Aménagement
en
janvier
ou
février
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
ont
accès
à
tous
les
comptes-rendus
de
commission
via
le
sharepoint. Jean-Luc
GAYET
demande
ce
qui
se
passe
si
une
commune
s'oppose
à
la
révision
de
la
convention.
Isabelle
CHARTIER
répond
que
la
commune
serait
obligée
de
sortir
du
service
commun
et
d’instruire
elle-même
les
demandes
de
permis
de
construire.
Elle
précise
que
le
coût
du
service
est
recalculé
chaque
année,
la
répartition
se
fait
en
fonction
du
nombre
d’actes
instruits
à
l’échelle
du
service
et
de
la
part
de
chaque
commune
dans
l’activité
totale
du
service.
Jean-Luc
GAYET
estime
que
c’est
une
bonne
chose
si cela
permet
une
amélioration
du
service
et
des
délais
d'instruction.
Isabelle
CHARTIER
précise
que
les
délais
d'instruction
sont
réglementaires.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
1.
APPROUVE
l’actualisation
de
la
convention
de
service
commun
ci-annexée ;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
4.2
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
public
2024
—
ENEDIS
Monsieur
le
Maire
explique
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2333-84,
R.2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
concessionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité
est
tenu
d’acquitter
auprès
des
communes
une
redevance
due
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité.
Le
montant
total
au
titre
de
l’année
2024
pour
cette
redevance
est
de
2
041
€.
Pour
mémoire,
le
montant
était
de
1 961
€ en
2023.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
seulement
des
ouvrages
publics
de
distribution.
Paramètres
et
calculs
hour
l'année
2024
Population*
6590 h
Formule
de
calcul
applicable
pour
la
commune
(PR
=)
P
x
0,381
-
i204
€
Coefficient
annuel
à
appliquer
au
résultat
de
la
formule
du
1.5617
décret#*
1.
MONTANT
DE
LA
RODP
2024
041€
+
Le
chiffre
de
la population
qui
sert
de
base
à
l'assiette
de
l'impêt
et
à
l'application
du
présent
code
est
celui
de
la population
totale,
obtenu
par addition
au
chiffre
de
la population
municipale
de
celui
de
{a population
comptée
à part
»
(article
R.
2151-2
du
CGCT},
Le
population
prise
en
compte
dans
le
calcul
ci-dessus
est
celle
résultént
du
recensement
rénové
dont
les
résultats
ont
été
authentifiés
par
le
décret
n°
2023-1256
du
26
décembre
2023
(1.0,
du
27
décembre
2023).
#4
L'actualisstion
annuelle
(conforme
aux
dispositions
du
décret}
est
réalisée
sur
les
bases
suivantes
: Le
dernier
indice
ING
connu
au
ler
jenvier
2024
était
celui d'octobre
2023
(132.1).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2024
5/8 La
commune
perçoit
également
une
taxe
sur
les
pylônes,
d’un
montant
de
98
000
€ en
2024.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
1-
APPROUVE
le
montant
2024
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
électricité
versée
par
ENEDIS,
soit
2 041 € ;
2-
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
afférent.
5/
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURÉS
D’ASSISES
2025
Nom
Prénom
Adresse
Code
Postal
|
Ville
PERSAIS
Mélanie
209
Bis
La
Tondrie
44810
HERIC
LELION
Cédric
18
rue
de
la
Planchette
|
44810
HERIC
RINCÉ
Jean-Paul
9
La
Rouarière
44810
HERIC
BÉTIS
Françoise
1 allée
des
Cormorans
44810
HERIC
GILLOT
Romain
9
rue
des
Bleuets
44810
HERIC
MORNAS
Olivier
16
rue
des
Mouettes
44810
HERIC
PROVOST
Ferdinand
10
L'Aubrais
44810
HERIC
LAURENT
Ginette
Les
Brondes
44810
HERIC
CUSUMANO
Joséphine
Fresnay
44810
HERIC
FRASLIN
Angélique
5
rue
des
Albatros
44810
HERIC
ROBIN
Pascal
207
La
Tondrie
44810
HERIC
LAROUSSERIE
|
Marie-Christine
6
L'Erette
44810
HERIC
DIQUELOU
Patrick
4
Les
Basses
Naudais
44810
HERIC
BREGER
Guillaume
46
rue
de
la
Forêt
44810
HERIC
ADAM
Alexis
7
avenue
des
Closettes
44810
HERIC
6/
COMMUNICATION
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Décision
du
Maire
n°2024-07:
avenant
n°1,
notamment
pour
la
prise
en
compte
des
prescriptions
environnementales,
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
des
espaces
extérieurs
du
complexe
sportif
des
Frenouelles
et
pour
la
création
d’un
cheminement
doux,
d’un
montant
de
5
224,32
€
HT,
soit
6 269,19
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
45
124,32
€
HT,
soit
54
149,18
€
TIC.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a été
demandé
au
maître
d'œuvre
de
retravailler
sur
les
prestations
et
la
nature
des
travaux,
suite
au
dossier
loi
sur
l’eau,
pour
maîtriser
le
montant
total
des
travaux.
Selon
Catherine
BROCHU,
c’est
le
métier
des
entrepreneurs
de
connaître
la
réglementation
applicable.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
n’est
pas
si simple
: il avait
été
imaginé
une
piste
cyclable
cheminant
sur
le terrain
resté
enherbé
mais
cela
n’est
pas
possible
car
il y a une
zone
humide
et il est
nécessaire
de
préserver
la
biodiversité.
Les
critères
d'appréciation
des
zones
humides
ont
évolué.
Décision
du
Maire
n°2024-09 :
attribution
du
marché
de
contrôle
technique
pour
la mise
en
accessibilité
et
le
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
à
la
société
APAVE
Infrastructures
et
Construction
France
pour
un
montant
de
6
470,00
€
HT
soit
7
764,00
€ TTC.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2024
6/8 “
Décision
du
Maire
n°2024-10 :
attribution
du
marché
Ordonnancement
Pilotage
et
Coordination
(OPC)
pour
la
mise
en
accessibilité
et
le
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
MONNET
à
la
société
QUATTRO
ARCHITECTES
pour
un
montant
de
13
050,00
€
HT
soit
15
560,00
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
marchés
ont
été
attribués
suite
à une
mise
en
concurrence.
Didier
ALLAIS
demande
une
présentation,
en
commission,
des
évolutions
des
projets.
Isabelle
CHARTIER
rappelle
que
l’évolution
du
projet
des
aménagements
extérieurs
des
Frenouelles
a
été
présentée
en
commission
commune
Sport/
Développement
Durable
(liaisons
douces).
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
rénovation
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
fait
l’objet
d’un
examen
en
groupe
de
travail
spécifique,
mais
pas
d'examen
dans
le détail
sur
l’'OPC
et
le contrôleur
technique.
Florence
FERRÉ
demande
quelle
décision
va
être
prise
suite
aux
informations
du
contrôleur
technique
sur
l’état
de
la
charpente
: cela
sera-t-il
vu
en
groupe
de
travail
ou
décidé
en
interne.
Monsieur
le
Maire
apportera
une
réponse. 7/
QUESTIONS
DIVERSES
Catherine
BROCHU
demande
comment
accéder
au
sharepoint
et
au
calendrier
du
groupe
CM.
Monsieur
le
Maire
fera
envoyer
une
procédure
d'accès
à tous
les
conseillers
municipaux.
Opération
European
Home
-— rue
de
la
Forêt
: Isabelle
CHARTIER
informe
du
démarrage
des
travaux
ce jour.
La
déconstruction
du
bâtiment
devrait
débuter
lundi
10
juin
2024.
La
livraison
des
26
logements
est
prévue
en
juin
2025.
Un
élagage
de
sécurité
va
être
réalisé
sur
le grand
chêne.
Projet
de
méthanisation
à
La
Cormerais
: Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
réunion
de
concertation,
sous
la
responsabilité
du
sous-préfet,
va
être
organisée
en
présence
du
Maire
et
d’Isabelle
CHARTIER,
des
représentants
de
l’association
et
des
représentants
du
porteur
de
projet.
L'association
et
les
porteurs
du
projet
envisagent
une
réunion
publique.
Jean-Luc
GAYET
demande
si les
conseillers
municipaux
peuvent
être
invités
à
la
réunion
avec
le sous-préfet.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d’une
réunion
en
comité
restreint,
sur
invitation
du
sous-préfet.
La
commune
essaie
qu’il
y ait
une
concertation.
Jean-Luc
GAYET
regrette
que
la
réunion
ne
soit
pas
élargie,
les
élus
vont
manquer
des
informations.
Monsieur
le
Maire
estime
que
cela
est
déjà
une
bonne
chose
qu’il
y ait
une
réunion
de
concertation
entre
les
deux
parties
prenantes.
Élections
européennes
: dimanche
9 juin
2024.
La
mairie
recherche
encore
une
dizaine
de
scrutateurs.
Liaison
entre
le collège
et l’Erette
: Catherine
BROCHU
demande
si c’est
une
voie
cyclable
qui
a été
réalisée.
Isabelle
CHARTIER
explique
qu’une
voie
cyclable
doit
avoir
une
largeur
de
3,00
m.
L'aménagement
réalisé
a
une
largeur
inférieure
à 3,00
m,
il n’est
pas
possible
réglementairement
de
la qualifier
de
voie
cyclable.
Mais
il est
possible
pour
les vélos
de
rouler
sur ce
large
trottoir.
Le
Département
a refusé
la réalisation
d’un
busage
sur
els
2 côtés
de
la route
départementale.
Jean-Luc
GAYET
regrette
que
le
réglementaire
prime
sur
l'aspect
sécuritaire.
Florence
FERRÉ
demande
si
un
cycliste
roulant
sur
le
trottoir
peut
se
faire
verbaliser
par
les
gendarmes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'officiellement
c'est
un
cheminement
piéton
qui
a été
créé.
Jean-Luc
GAYET
souligne
qu’en
cas
d’accident,
la
responsabilité
du
cycliste
qui
serait
sur
le trottoir
serait
engagée.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2024
7/8 L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h50
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Pierre
JOUTARD
Bertrand
RYO
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2024
8/8