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Procès Verbal - PV CM 2024 07 08 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 07 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2024
witerrdoire
mouvement
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la convocation
: 02
juillet
2024
PRÉSENTS
: J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-
A BIDET,
K
COSSET,
À
BOUJU,
S
LEMAÎTRE,
E
COURTOIS,
P
GUYOT,
V
BOYER,
D
ALLAIS,
F
FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L
GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: P
PINEL
à
1 CHARTIER,
J-N
RAGOT
à S
LEMAÎTRE,
P COUBARD
à
E COURTOIS, F
PINEL
à
D JULIENNE,
B
LEFORT
à K BOMBRAY,
E ROINÉ
à À
BOUJU,
B
RYO
à J-P
JOUTARD
ABSENTS
EXCUSÉS
: N
BOISSIÈRE,
S LEBRETON
Agnès
BOUJU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1
AFFAIRES
SCOLAIRES
1.1-
Participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
- Avance
à l’OGEC
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la commune
est tenue
d’assumer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
maternelles
où
enfantines
des
écoles
privées
dans
les
mêmes
conditions
que
les
classes
des
écoles
publiques
lorsqu'il
existe
un
contrat
d’association.
Par
délibération
en
date
du
15
février
2005,
le
Conseil
a
donné
son
accord
pour
la
passation
d’un
contrat
d'association
entre
l’État
et les écoles
privées
héricoises.
Par
délibération
en
date
du
15
avril
2006,
le Conseil
a approuvé
la convention
pour
le versement
de
la participation
de
la commune
aux
écoles
privées
héricoises.
Dans
l’attente
du
calcul
du
coût
2023
d'un
élève
héricois
dans
les
écoles
publiques,
il
est
proposé
le
versement
d’une
seconde
avance
de
75
000
€ à
l’'OGEC,
en
juillet
2024,
suite
à la
première
avance
versée
en
mars
2024.
Pour
mémoire,
en
2023,
la
participation
versée
à
l'OGEC
s’est
élevée
à
222
079,23
€.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
par
26 voix
Pour
et 1 Abstention
(JL GAYET).
1.
DÉCIDE
de verser
une
seconde
avance
de 75
000,00 €
à l'OGEC
pour
les frais de fonctionnement
2024
de
l’école
privée
d’Héric
;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet 2024
1/11 1.2-
Remboursement
de
frais
à
l'OGEC
- Année
2023
Karine
BOMBRAY,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
rappelle
que
comme
chaque
année,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
remboursement
des
frais
supportés
par
l'OGEC
pour
la
restauration
scolaire
des
écoles
privées.
Ce
remboursement
concerne
les charges
de
personnel
liées
à l'accompagnement
des
élèves
par
la secrétaire.
Cela
représente
un
total
de
1 489,06
€
pour
l’année
2023.
Catherine
BROCHU
demande
pourquoi
ces
frais
ne
rentrent
pas
dans
la convention
avec
l’école
privée.
Karine
BOMBRAY
explique
qu’il
s’agit
du
temps
méridien,
qui
est
un
temps
municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
facture
est
adressée
par
l'OGEC
en
fonction
d’un
nombre
d'heures.
Tous
les fluides
de
l’ex
école
Sainte-Marie
sont
pris
en
charge
par
la commune.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
par
26
voix
Pour
et 1 Abstention
(JL GAYET),
1.
DÉCIDE
de
rembourser
les charges
de
personnel
supportées
par
l'OGEC
pour
la restauration
scolaire
au titre de
l’année
2023
qui
s'élèvent
à
1 489,06
€;
2.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
1.3-
Annualisation
2024/2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
le
cadre
de
la
rentrée
scolaire
2024/2095,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
comme
le
prévoit
le
protocole
sur
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail,
de
se
prononcer
sur
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
des
agents
titulaires
de
la
restauration
scolaire,
de
l'entretien
et
des
ASEM
selon
le
calendrier
scolaire
2024/2025.
La
préparation
des
emplois
du
temps
a été
réalisée
par
les
référentes
de
site
sur
la
base
des
pratiques
et du
fonctionnement
existant
en
matière
d'encadrement
d’enfants.
Récapitulatif
des
emplois
:
2023/2024
2024/2025
V2
CM
08/07/2024
Nb
heures
ere
Nb
heures
ETP
annuelles
annuelles
TOTAL
des
emplois
permanents
27
828,87
17,48 |
25754,75
16,17
TOTAL
des
emplois
non
permanents
10
631,16
6,67 |
12
066,32
7,57
TOTAL=
38
460,03
24,15
37
821,07
23,74
Sur
l’ensemble
des
emplois,
l'écart
s'élève
à
- 0,41
ETP
entre
2023/2024
et
2024/2025,
ce
qui
s'explique
notamment
ainsi :
>
Calendrier
scolaire
: diminution
du
nombre
de
jours
d’école
: 137
jours
en
2024/2025
contre
140
jours
en
2023/2024,
soit — 2%
>
La
fréquentation
de
la
restauration
scolaire
reste
stable
malgré
une
diminution
des
effectifs
scolaires.
Y
Augmentation
de
la fréquentation
de
l’accueil
périscolaire
aux
écoles
Jean
Monnet
et
Marie
Curie
>
Départ
en
retraite
d’un
agent
titulaire
dont
les
activités
ont
été
réparties
pour
l'essentiel
sur
des
agents
non
permanents
>
Prise
en
charge
par
l’État
à compter
de
septembre
2024
de
l'accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
: actuellement,
4
agents
municipaux
assurent
cette
mission
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet 2024
2/11 >
Diminution
du
temps
de
travail
de
certains
agents,
à
leur
demande,
notamment
pour
cause
de
restrictions
médicales.
Une
note
sur
l’annualisation
2024/2025
a été
présentée
aux
membres
de
la commission
Affaires
scolaires
le
1° juillet 2024. Le
tableau
ci-après
précise
le calcul
et le temps
de
travail
de
chaque
poste,
y compris
les
missions
effectuées
au
sein
des
services
techniques
pour
la propreté
des
locaux
non
scolaires.
2023-2024
2024/2025
V2
CM
08/07/2024
Nombre
Nombre
Nb
heures
d'heures
Nb
heures
d'heures
Grade
annuelles
ETP
hebdo
annuelles
ETP
hebdo
annualisées
annualisées
Adjoint
technique
1 443,33
0,91
31,71
1 383,75
0,87
30,40
Adjoint
technique
1 327,08
0,83
29,16
1 195,08
0,75
26,26
Adjoint
technique
1 126,83
0,71
24,76
1 094,25
0,69
24,04
Adjoint
technique
1 233,33
0,77
27,10
1 001,25
0,63
22,00
Adjoint
technique
1
180,83
0,74
25,94
1 278,00
0,80
28,08
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
1 449,00
0,91
31,84
1.419,75
0,89
31,19
Adjoint
technique
1 089,30
0,68
23,93
1161,67
0,73
25,52
Adjoint technique
principal
de
2°"
classe
999,00
0,63
21,95
974,00
0,61
21,40
Adjoint
technique
1 094,92
0,69
24,06
1 322,58
0,83
29,06
Adjoint
d'animation
1180,17
0,74
25,93
1 055,09
0,66
23,18
Agent
de
maîtrise
1 593,00
1,00
35,00
1 593,00
1,00
35,00
ATSEM
principal
de
pie
classe
1 443,17
0,91
31,71
1383,75
0,87
30,40
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
1 434,00
0,90
31,51
1 404,00
0,88
30,85
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
1 449,00
0,51
31,84
1 383,75
0,87
30,49
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
1 593,00
1,00
35,00
1562,00
0,98
34,35
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
1 360,33
0,85
29,89
1336,00
0,84
29,35
ASEM
principal
de
qe
classe
1 484,00
0,93
32,60
1 454,00
0,91
31,95
Adjoint
technique
1 114,33
0,70
24,48
983,83
0,62
21,59
Adjoint
technique
1 363,92
0,86
29,97
1 349,25
0,85
29,64
ASEM
principal
de
pme
classe
1
443,33
0,91
31,71
1419,75
0,89
31,19
Adjoint technique
principal
de
2°"
classe
1 427,00
0,90
31,35
:
TOTAL
des
emplois
permanents
27 828,87
17,48
-
25 754,75
16,17
-
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
l'issue
de
la
commission,
les
projets
ont
été
transmis
aux
agents
et
aux
référentes
de
site,
ce
qui
a conduit
à des
ajustements
mineurs,
transmis
aux
membres
présents
à la commission
des
Affaires
scolaires
du
1% juillet
2024
: les
ETP
des
emplois
permanents
sont
passés
de
16,08
à 16,17
et de
7,66
à 7,57
pour
les
emplois
non
permanents.
Le
nombre
total
d’ETP
est
resté
identique
à
23,74.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
pourquoi
les services
fonctionnent
avec
30%
de
personnel
en
CDD.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n’est
pas
facile
de
recruter
dans
le
cadre
des
emplois
permanents,
des
agents
avec
des
temps
de
travail
réduits.
Le temps
de
travail
pour
un
emploi
permanent
est
d’au
moins
un
mi-temps.
Il va
réexaminer
s’il est
possible
de
titulariser
certains
agents
comme
cela
a été
fait
il y a 3 ans.
Modification
du
tableau
des
effectifs
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
agent,
actuellement
adjoint
technique
et
exerçant
les
fonctions
d'ATSEM,
a
réussi
le
concours
d'ATSEM
principal
de
2°
classe.
Ce
nouveau
grade
correspondant
aux
missions
actuellement
exercées
par
l'agent,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’ATSEM
principal
de
2° classe
à temps
non
complet
(30,34/35).
Après
titularisation
de
l’agent
sur
ce
nouveau
grade,
il sera
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
la suppression
du
poste
d’adjoint
technique
actuellement
occupé
par
l'agent.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 8
juillet 2024
3/11 Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Affaires
scolaires
du
1° juillet 2024
1.
APPROUVER
les
modifications
proposées
ci-dessus
;
2.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
2
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2.1
Vestiaires
de
football
—
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Ligue
de
Football
et
le
district
de
football
de
Loire-Atlantique
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Ligue
du
Football
Amateur
a
décidé
d'accorder
une
subvention
de
15
000
€
pour
la
construction
des
nouveaux
vestiaires
de
football,
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur.
Pour
la
perception
de
cette
subvention,
la
commune
doit
s'engager
à
mettre
à
la
disposition
gratuite
de
la
Ligue
de
Football
des
Pays
de
la
Loire
et
du
District
de
Football
de
la
Loire-Atlantique,
le terrain
de
football
et
les vestiaires
tribune
de
football,
pendant
4 saisons,
par
la signature
de
la convention
ci-jointe.
Florence
FERRÉ
demande
combien
d'événements
sont
concernés
par
cette
mise
à
disposition.
Wilfrid
BOUDAUD
explique
que
la
Ligue
recherche
des
terrains
pour
des
finales
en
fin
d'année
scolaire
car
certaines
communes
ne
peuvent
pas
les
recevoir.
Cela
doit
être
organisé
entre
le club
et
la
Ligue.
Emmanuelle
COURTOIS
fait
remarquer
que
le
projet
de
convention
ne
précise
pas
qui
est
prioritaire
lors
de
la
mise
à
disposition:
le
club
de
foot
qui
compte
460
licenciés
où
la
Ligue.
Elle
estime
que
le
côté
organisationnel
n’a
pas
été
étudié
complètement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
les
conditions
de
la
convention,
notamment
en
terme
de
délai
pour
l'établissement
et
de
la convention
et
avec
le club
de
football.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
d’accord
pour
reporter
ce
point
à un
Conseil
Municipal
ultérieur.
3
AMÉNAGEMENT
3.1
Lotissement
Les
Closettes
—
rétrocession
à
la
commune
Wilfrid
BOUDAUD
quitte
la
séance
car
il
est
intéressé
en
tant
que
propriétaire
dans
le
lotissement
des
Closettes. Isabelle
CHARTIER,
1°"°
adjointe
déléguée
à
l'aménagement,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
émis
un
avis
favorable
à
la
constitution
sur
la
parcelle
cadastrée
XK
n°53,
propriété
de
la commune :
-
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
l’AFUL
Les
Closettes
pour
la
desserte
du
futur
lotissement
des
Closettes
-
d’une
servitude
de
tréfonds
au
profit
de
l’AFUL
Les
Closettes
pour
les
besoins
en
écoulement
des
eaux
usées,
des
eaux
pluviales,
du
passage
des
réseaux
d'électricité,
de
gaz,
de
l’eau,
du
téléphone
et
de
tous
les
autres
réseaux.
Ces
2 servitudes
ont
été
constituées
par
acte
notarié
du
4 février
2015.
Il
avait
été
convenu
que
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
communale
XK
n°53
se
ferait
moyennant
le
versement
par
l’AFUL
d’une
soulte
de
55
000
€ et
que
la voirie
serait
rétrocédée
à
la
commune,
à
la fin
des
opérations
d'aménagement.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 8
juillet 2024
4/11 Le
permis
d'aménager
N°PA
0440731573001
a
été
délivré
le
6
mai
2015
à
l’AFUL
Les
Closettes,
pour
la
création
d’un
lotissement
de
45
lots
et de
4 flots
de
19
logements.
Lors
des
échanges
avec
l’AFUL
Les
Closettes,
la
commune
a
demandé
que
les
trottoirs
soient
réalisés
en
enrobé
(au
lieu
du
bicouche
initialement
prévu)
et
que
les
luminaires
d'éclairage
public
soient
équipés
de
lampes
à
LED.
Ces
demandes
représentaient
un
surcoût
de
travaux
estimé
à 34
574,52
€ TTC.
Lors
de
sa
séance
du
3 décembre
2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé :
-
la
mise
à disposition
de
la parcelle
XK
n°53
à
l’AFUL
Les
Closettes
au
prix
net
vendeur
de
55
000
€ TTC:;
-
la
rétrocession
de
ladite
parcelle
à la commune
après
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
et de
réseaux;
-
la participation
financière
de
la commune
à hauteur
de
50%
sur
les travaux
supplémentaires
relatifs
aux
trottoirs
et à
l'éclairage
public,
soit
17
287,26
€ TTC.
Ainsi
la soulte
à verser
par
l’AFUL
à la commune
lors des
opérations
de
rétrocession
de
la voirie
et des
réseaux
est
ramenée
à
37
712,74
€
(55
000
€
- 17
287,26
€).
Isabelle
CHARTIER
fait
part
des
nombreux
échanges
entre
l’AFUL
Les
Closettes,
les
services
de
la
commune
et
de
la CCEG
pour
le suivi
de
la
levée
des
différentes
réserves
des
travaux
d'aménagement
du
lotissement :
eaux
usées,
eaux
pluviales,
espaces
verts.
L'ensemble
des
réserves
est
aujourd’hui
levé
et
la
commune
dispose
bien
des
dossiers
des
ouvrages
exécutés.
Isabelle
CHARTIER
rappelle
que
dans
le cadre
de
l’étude
de
programmation
urbaine,
il est
apparu
l’intérêt
de
connecter
le
lotissement
des
Closettes
avec
l’OAP
BOS
rue
des
Frenouelles
au
nord
ainsi
qu’avec
la
parcelle
classée
en
zone
Ab
au
sud,
lors
d’une
future
ouverture
à l’urbanisation
:
b
5
!
S
LS
.
:
j
2
F.
prome
mFt
ETES
RE
l
=
|
;
T
ri
Æ
es
css
san
Ge)
ni
=
(RETRS
ECO
Pour
la bonne
gestion
future
du
lotissement
des
Closettes
et au
regard
du
mitage
du
parcellaire
propriété
de
l’AFUL
(66
parcelles),
il est
proposé
la rétrocession
et l’intégration
dans
le domaine
communal
de
l’ensemble
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet 2024
5/11 des
parcelles
aujourd’hui
propriétés
de
l’AFUL,
à savoir
la voirie,
les
trottoirs,
l’ensemble
des
espaces
verts
communs
ainsi
que
les
réseaux
d’eaux
pluviales
(incluant
les deux
bassins
de
rétention)
et d'éclairage
public.
Toutefois
cette
rétrocession
des
espaces
verts
nécessite
leur
restructuration
pour
permettre
un
bon
rendu
dans
la durée,
tout
en
générant
une
charge
d'entretien
acceptable
par
la commune :
1.
fourniture
et
la
plantation
de
végétaux
décoratifs,
persistants
et
couvre-sol
pour
un
minimum
d'entretien,
pour
un
coût
estimé
à
17
020
€;
2.
surcoût
induit
d'entretien
les
2
premières
années,
le temps
que
les
plantes
se
développent
et
d’arroser
les
nouvelles
plantations,
estimé.
Coût
estimé
à
3
680
€
Soit
un
total
de
20
700
€ à la charge
de
l’AFUL
2e
Ce:
LATTES
;
ë
;
Ÿ
F3
Xi
REA
ë
Le
il
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à
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1
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b
-
à
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2:
A
:
k
EF
Prartather
de
taie fente wur baie
cou eur pags
be
cœurs”
La
rétrocession
de
l’ensemble
des
parcelles
propriétés
de
l’AFUL
à
la
commune
se
ferait
moyennant
le
versement
par
l’AFUL
d’une
somme
totale
de
58
412,74
€
[37
712,74
€
+
20
700
€]
à
la
signature
de
l’acte
de
rétrocession
et
de
transfert
de
propriété.
Lors
de
sa
réunion
du
6 juin
2024,
les
membres
de
la commission
Aménagement
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
rétrocession
de
l’ensemble
des
espaces
publics
à la commune.
Isabelle
CHARTIER
souligne
l'intérêt
public
de
cette
rétrocession
compte-tenu
des
connexions
avec
les
futures
zones
d'urbanisation.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Aménagement
du
6 juin
2024,
1.
ACCEPTE
la
rétrocession
de
l’ensemble
des
espaces
publics
(voirie,
trottoirs,
réseaux
d’eaux
pluviales,
incluant
les
deux
bassins
de
rétention,
réseaux
d'éclairage
public,
espaces
verts)
à
la commune ;
2.
DÉCIDE
le classement
des
voies
dans
le domaine
public
routier
de
la commune
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet 2024
6/11 3.
PRÉCISE
que
l’AFUL
Les
Closettes
versera
la
somme
de
58
712,74
€
à
la
signature
de
l'acte
de
rétrocession
et
de
transfert
de
propriété
;
4.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
rétrocession,
ainsi
que
les
actes
nécessaires
pour
le classement
et
l'intégration
dans
le domaine
public
communal,
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
des
Closettes ;
5.
PRÉCISE
que
tous
les frais
d’actes
(notaire...)
seront
à
la charge
de
l’AFUL
Les
Closettes.
Wilfrid
BOUDAUD
revient
en
séance.
3.2
Échange
de
parcelles
à Glasnet
Isabelle
CHARTIER,
adjointe
déléguée
à
l'aménagement,
expose
le
projet
d'échange
de
parcelles,
entre
la
commune
et
M.
Jean-Noël
DROUET,
concernant
le
chemin
rural
n°827
au
village
de
Glasnet
selon
le
plan
ci-
dessous,
pour
des
raisons
de
sécurité
routière :
d
Fe
N
étoure
À
CD
Faso
LL
Eqar
Ler
ss
Chemk
real
existant
mm
Nouveau
chemin
rvol enitaa f
s
Lors
de
sa
réunion
du
10
octobre
2023,
les
membres
de
la
commission
Aménagement
ont
émis
un
avis
favorable
sur
cet
échange
pour
des
raisons
de
sécurité
routière.
La
loi Différenciation,
Décentralisation,
Déconcentration
et Simplification
(3DS)
du
22
février
2022
a introduit
un
article
dans
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
afin
de
préciser
et
de
faciliter
les
conditions
de
déplacement
du
tracé
d’un
chemin
rural
par
échange
de
terrains.
Article
L 161-10-2
Lorsqu'un
échange
de
parcelles
a pour
objet
de
modifier
le
tracé
ou
l'emprise
d’un
chemin
rural,
la parcelle
sur laquelle
est sis le chemin
rural peut
être
échangée
dans
les conditions
prévues
à l’article
L 3222-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
à
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'acte
d'échange
comporte
des
clauses
permettant
de
garantir
la continuité
du
chemin
rural.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 8
juillet 2024
7/11 L'échange
respecte,
pour
le chemin
créé,
la largeur
et la qualité
environnementale,
notamment
au
regard
de
la biodiversité,
du
chemin
remplacé.
La
portion
de
terrain
cédée
à la commune
est
incorporée
de
plein
droit
dans
son
réseau
des
chemins
ruraux.
L'information
du
public
est
réalisée
par
la mise
à
disposition
en
mairie
des
plans
du
dossier
et
d’un
registre
avant
la
délibération
autorisant
l'échange,
pendant
un
mois.
Un
avis
est
également
affiché
en
mairie.
Les
remarques
et observations
du
public
peuvent
être
déposées
sur
un
registre.
Florence
FERRÉ
s'interroge
sur
le
trafic
important
de
poids-lourds:
l’activité
relève
plutôt
d’une
zone
d'activités
économiques.
Elle
demande
d'où
viennent
les
poids-lourds.
S'ils
viennent
de
Glasnet,
c’est
vraiment
très
dangereux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
base
de
vie
d’une
société
qui
travaille
pour
le Conseil
Départemental,
à
la
restauration
des
berges
du
canal.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
d’une
régularisation,
le
chemin
rural
n’existe
plus.
Jean-Luc
GAYET
s'étonne
que
le
Conseil
Municipal
soit
mis
devant
le fait
accompli,
cela
n’est
pas
acceptable
et
souhaite
un
rappel
à
l’ordre
de
l’intéressé.
Selon
Monsieur
le
Maire,
la
démarche
de
régularisation
est
acceptable.
Les
riverains
les
plus
proches
vont
être
informés
de
la consultation
qui
se
tiendra
en
mairie
pendant
un
mois.
Jean-Luc
GAYET
demande
ce
qui
se
passerait
siles
riverains
s’opposaient
au
projet.
Monsieur
le Maire
répond
que
le Conseil
Municipal
devra
se
prononcer
sur
l'échange
du
terrain.
il propose
de
compléter
comme
suit
la
délibération
:
5-
PRÉCISE
qu'après
la procédure
d'information
du
public,
pour
laquelle
le
Conseil
Municipal
délibère
ce
soir,
le Conseil
Municipal
sera
amené
à délibérer
pour
autoriser
l'échange
de
parcelles.
Florence
FERRÉ
dit
qu’elle
s'oppose
à
cette
procédure,
compte-tenu
qu'il
s’agit
d’une
régularisation
sans
autorisation
préalable
de
la
municipalité.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
par
25
voix
Pour,
1 Abstention
(C.
MICHEL)
et 1 voix
Contre
(F. FERRÉ)
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Aménagement
du
10
octobre
2023,
Vu
l'article
L161-10-2
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
1.
DÉCIDE
d'organiser
un
échange
de
terrain
aux
conditions
de
la
loi,
afin
de
garantir
la
continuité
du
chemin
rural
n°827,
sans
réduction
de
largeur,
selon
le
plan
présenté
;
2.
PRÉCISE
que
le
terrain
cédé
à
la
commune
devra
être
dépourvu
de
bail,
de
droits
ou
servitude,
permettant
son
intégration
comme
chemin
rural;
3.
PRÉCISE
que
les frais
(géomètre,
notaire...)
seront
à la
charge
du
demandeur,
M.
Jean-Noël
DROUET
;
4.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
le dossier
et
la procédure,
à signer
les
documents
nécessaires
;
5,
PRÉCISE
qu'après
la procédure
d’information
du
public,
le Conseil
Municipal
sera
amené
à délibérer
pour
autoriser
l'échange
de
parcelles.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet 2024
8/11 4
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
4.1
Circuit
de
randonnée
des
Peslix-
convention
de
balisage
et d’entretien
avec
le Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
de
Loire-Atlantique
Isabelle
CHARTIER,
adjointe
déléguée
au
développement
durable,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
18
décembre
2023,
le Conseil
Municipal
a sollicité
du
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
l'inscription
du
circuit
des
Peslix
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR),
ainsi
que
l’octroi
d’une
subvention
pour
la mise
en
place
de
la signalétique
et
du
mobilier.
Il est
proposé
la
signature
d’une
convention
de
balisage
et
d’entretien
avec
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
de
Loire-Atlantique,
pour
que
celui-ci
assure
le
balisage,
son
entretien
ainsi
que
l'effacement
des
anciennes
traces
de
balisage.
Le
coût
à la charge
de
la commune
serait
le suivant
:
-
Création
du
balisage
du
circuit
des
Peslix
: 196
€
-
Entretien
du
balisage
: 147
€,
tous
les
deux
ans
Le
projet
de
convention
est joint
en
annexe.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
1.
APPROUVE
la
convention
de
balisage
du
circuit
des
Peslix
avec
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
de
Loire-Atlantique
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
5
CULTURE
5.1
Convention
avec
l’école
de
musique
Claudine
MICHEL,
adjointe
déléguée
à
la
culture,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
7 juin
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’école
de
musique
d’Héric,
pour
les
années
2022
et
2023,
sur
les
bases
suivantes :
Objectifs : -
Présenter
son
projet
associatif
ainsi
que
son
bilan
-
Assurer
un
enseignement
de
la
musique
pour
tous
de
qualité
-
Développer
plus
particulièrement
l'éveil
musical
par
des
stages
de
découverte
(3
à 4
par
an)
-
Organiser
et
participer
à
des
manifestations
musicales
et
à
l'animation
culturelle
de
la ville
en
général,
notamment
celle
initiée
par
la
Municipalité
et
ses
associations
selon
un
planning
prévisionnel
joint
à
la
convention.
-
Pratiquer
des
tarifs
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
adhérents
à valider
avec
la
Municipalité.
-
Adhérer
à
des
moyens
de
paiements
moins
onéreux
pour
les familles
(ANCV,
CAF)
-
Appliquer
une
baisse
des
tarifs
des
quotients
familiaux
les
plus
bas,
opérée
suite
à
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
convention.
Il était
prévu
le versement
d’une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
10
000
€.
Cette
convention
étant
arrivée
à échéance,
il est
proposé
la signature
d’une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
ayant
les
caractéristiques
suivantes :
-
Maintien
des
objectifs
de
la convention
précédente
-_
Durée
de
la
convention
: 3
ans,
pour
les
années
2024
à
2026
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet 2024
9/11 -
Montant
de
la subvention
annuelle
de
fonctionnement
: 12
000
€
-
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
complémentaire
de
3 000
€ en
2024.
Le
projet
de
convention
est joint
en
annexe.
Lors
de
sa
réunion
du
16
juin
2024,
la commission
Culture
Communication
Démocratie
locale
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
nouveau
projet
de
convention.
Claudine
MICHEL
rend
compte
de
la transmission
du
bilan
2023,
du
prévisionnel
2024,
de
la
rencontre
de
la
commission
Culture
avec
les
dirigeants
de
l’école
de
musique.
Il est
proposé
une
revalorisation
du
montant
de
la
convention
à
12
000
€
comme
il y
a
eu
une
revalorisation
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations. ll a été
demandé
que
l'association
trouve
des
recettes
supplémentaires
par
ses
propres
moyens.
La
demande
de
subvention
exceptionnelle
était
supérieure
aux
3 000
€
proposés.
Wilfrid
BOUDAUD
fait
remarquer
que
la subvention
globale
à l’école
de
musique
revient
aux
15
000
€ versés
en
2023
(subvention
de
fonctionnement
=
10
000
€
+
subvention
exceptionnelle
de
5
000
€).
Didier
ALLAIS
s'étonne
que
la
subvention
exceptionnelle
de
3 000
€
soit
mentionnée
dans
la
convention
triennale.
Il souligne
que
la
subvention
allouée
en
2024
{15
000
€)
est
supérieure
de
50%
à
la
subvention
antérieure
de
10
000
€.
Claudine
MICHEL
explique
que
la
commission
a vraiment
insisté
pour
demander
à
l'association
de
mettre
en
œuvre
des
actions
pour
obtenir
des
recettes
supplémentaires.
Emmanuelle
COURTOIS
rappelle
que
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
ont
augmenté
de
12%.
|| est
proposé
une
subvention
exceptionnelle
en
2024
pour
couvrir
des
frais
de
fonctionnement.
Elle
demande
si
les
élus
souhaitent
le
maintien
d’une
école
de
musique
à
Héric.
Une
dizaine
d’actions
a
été
proposée
pour
augmenter
les
recettes,
en
l'absence
de
subvention
exceptionnelle
en
2025.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’en
l'absence
de
la
subvention
exceptionnelle
de
3 000
£,
l’école
de
musique
ne
pourra
pas
continuer.
Jean-Luc
GAŸET
demande
s’il
est
prévu
une
augmentation
des
recettes
de
la
part
des
familles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
mise
en
place
de
tarifs
en
fonction
du
quotient
familial,
ce
qui
a diminué
les
recettes.
Claudine
MICHEL
explique
que
dans
le
futur
Projet
Culturel
de
Territoire
se
profile
quelque
chose
pour
les
écoles
de
musique
car
toutes
les
communes
le demandent.
Emmanuelle
COURTOIS
souligne
que
la chorale
créée
en
2023
est
excédentaire.
Isabelle
CHARTIER
fait
remarquer
la
fuite
d'élèves
vers
d’autres
communes
où
les
tarifs
sont
moins
élevés,
avec
plus
de
cours
collectifs.
Monsieur
le
Maire
conclut
qu'il
est
demandé
à
l’école
de
musique
d’être
acteur
pour
trouver
de
nouvelles
recettes
et que
la subvention
exceptionnelle
est
proposée
en
2024,
dans
l'attente
que
l'association
mène
les
actions
demandées
pour
de
nouvelles
recettes.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
Pour
et
4
Abstentions
(O0.
PLOQUIN,
W.
BOUDAUD,
F.
FERRÉ,
D.
ALLAIS)
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Culture
Communication
Démocratie
locale
du
16 juin
2024
1.
APPROUVE
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l’école
de
musique
pour
les années
2024
à 2026;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 juillet 2024
10/11 6
DÉCISIONS
DU
MAIRE
“
Décision
du
Maire
n°2024-08:
Attribution
des
travaux
des
enrobés
des
trottoirs
au
lotissement
Les
Garennes
à
la
société
SAS
LANDAIS
pour
un
montant
de
56
689,20
€
HT
soit
68
027,04
€
TTC.
“
Décision
du
Maire
n°2024-11:
Demande
d’une
subvention
de
15
000
€
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football,
au
titre
du
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
“
Décision
du
Maire
n°2024-12:
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
le
réaménagement
des
espaces
extérieurs
du
complexe
sportif
des
Frenouelles
et
pour
la
création
d’un
cheminement
doux/piste
cyclable
à
la
société
SAS
LANDAIS
pour
un
montant
de
719
919,55
€
HT
soit
863
903,46
€
TTC.
“
Décision
du
Maire
n°2024-12
: Bail
précaire
signé
avec
la
société
EURL
« Carré
Bohème
»
pour
la
location
du
local
commercial
situé
1 place
Saint
Nicolas
dont
la
redevance
mensuelle
est
de
360,00
€ TTC.
À
l'interrogation
d’Agnès
BOUJU,
Monsieur
le Maire
précise
que
le bail
est
de
deux
ans.
7/
QUESTIONS
DIVERSES
Florence
FERRÉ
trouve
bien
que
tous
les
bureaux
de
vote
soient
dans
le même
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
l'intention
du
Bureau
Municipal
de
conserver
cette
configuration.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h20.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Pierre
JOUTARD
Agnès
BOUJU
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
$ juillet 2024
11/11