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Compte-Rendu - 2024 DSATM 431+ouverture+au+public+ +micro crèche+des+Brichères tampon+(1)
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 DSATM 431+ouverture+au+public+ +micro crèche+des+Brichères tampon+(1))
Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques,
N° 2024 DSATM 431 -- PORTANT SUR L’OUVERTURE AU PUBLIC DE L’ETABLISSEMENT MICRO-CRECHE DES BRICHERES Le Maire de la ville d'AUXERRE, Vu les articles L. 111-7, L. 111-8, L. 123-1, L. 123-2, R. 111-19 à R. 111-19-26 et R. 123-1 à R. 123-55, du Code de la construction et de l’habitation, Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG 097 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature pour les actes afférant aux établissements recevant du public à Monsieur Sébastien Dolozilek, adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité, Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-CAB-SIDPC-2023 131 du 1 er mars 2023 portant composition des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et de l'accessibilité (CCDSA) et son annexe n° 1, Vu la demande d’autorisation de construire n°AT 89024 23 S0021, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, déposée complète le 30 mars 2023 par la Ville d'Auxerre, représentée par Monsieur Marault Crescent, portant sur l’établissement «Micro- crèche et Mille Club» sis 5 chemin des Brichères à Auxerre, Vu l'avis favorable avec prescriptions de la DDT (sous-commission accessibilité) en date du 25 mai 2023 , Vu l'avis favorable du SDIS (sous-commission sécurité) en date du 25 mai 2023, Vu la réception des travaux par la Direction du patrimoine bâti de la Ville d'Auxerre, Considérant que le projet, en l'état, respecte les règles de sécurité et d’accessibilité prescrites au Code de la construction et de l'habitation, Arrête ARTICLE 1er : Le maire d’Auxerre est autorisé à ouvrir l’établissement Micro crèche des Brichères au public. ARTICLE 2 : Le directeur général de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Ville d'Auxerre, représentée par Monsieur Marault Crescent, portant sur l’établissement «Micro-crèche et Mille Club» sis 5 chemin des Brichères à Auxerre. Fait à Auxerre, l’Adjoint au Maire chargé de la tranquillité et de la sécurité, Signature électronique Monsieur Sébastien Dolozilek.