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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2023.17 Approbation reglement interieur bibliotheque)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Pubié
le = 5
AVR,
2073
ID
: 001-210103602-20230404-2023_17-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
04
avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatre
avril
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 18
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 13
Présents
:
Michel
BRULHART,
Patrick
DUMAS,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Claude
Votants
: 17
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents_excusés
:
Angélique
NICOSIA
(procuration
à Patrick
DUMAS),
Fabien
JACQUET
{procuration
à Michel
BRULHART),
Emmanuelle
LAURE
(procuration
à Charline
PERRIER),
Leila
MANET
(procuration
à Cécile
MAGNIN)
Absent
: Laurent
IMBERTI
Secrétaire
de
séance
:
Christophe
LEBRUN
2023_17
- Objet
: Approbation
du
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
convention
a été
conclue
avec
le Département
de
l'Ain
dans
le cadre
du
fonctionnement
de
la bibliothèque
municipale.
Afin
de
répondre
aux
prérequis
demandés,
il convient
aujourd’hui
de
modifier
le règlement
intérieur
de
la bibliothèque
en
actant
la gratuité
du
service
à destination
des
publics
suivants
:
- les
moins
de
18
ans;
- les
étudiants
;
- les
personnes
en
recherche
d'emploi
;
- les
bénéficiaires
de
minima
sociaux
(Revenu
de
Solidarité
Active,
Allocation
Adulte
Handicapé,
Allocation
Solidarité
Spécifique
et
Allocation
Personnalisée
à l’Autonomie)
;
- les
professionnels
de
la petite
enfance,
les
enseignants
et
éducateurs
ainsi
que
tous
professionnels,
associations
ou
services
de
collectivité
favorisant
l’accès
d’un
public
à la
lecture
ou
à la
culture.
Pour
rappel,
la cotisation
annuelle
est
de
13€
par
adulte
ou
famille.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la bibliothèque
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART
U
Mod
540330
- 09/10
FPobrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
puviéle_—
5 AVR.
2073
1D
: 001-210103602-20230404-2023_17-DE
Lecture
pour
tous
Bibliothèque
de
Saint
Jean-de-Gonville
40
rue
du
Bourg,
merci
d'adresser
le courrier
à la
Mairie
tél
: 0450
48
85
82/courriel
:
bibliotheque-st-jean-gonvilleorange.fr
REGLEMENT
INTERIEUR
1 - Dispositions
générales
Artide
1 -
La
bibliothèque
de
Saint
Jean-de-Gonville
: « LECTURE
POUR
TOUS
» est
un
service
public
chargé
de
contribuer,
à l'information,
à la
recherche
dotumentaire,
à la
lecture.
Article
2 -
L'accès
à la
bibliothèque
et
la consultation
sur
place
sont
ouverts
à tous.
Artide
3 -
La
consultation,
la communication,
le prêt
de
documents
sont
gratuits
pour
les
moins
de
18
ans,
les
étudiants,
les
personnes
en
recherche
d'emploi,
les
bénéficiaires
de
minima
sociaux
(Revenu
de
Solidarité
Active,
Allocation
Adulte
Handicapé,
Allocation
Solidarité
Spécifique
et
Allocation
Personnalisée
à l'Autonomie),
les
professiannets
de
la petite
enfance,
les
enseignants
et
éducateurs
ainsi
que
tous
professionnels,
assaciations
ou
services
de
collectivité
favorisant
l'accès
d’un
public
à ta
u
lecture
ou
à la
culture
(pour
ces
derniers,
il est
recommandé
d'adapter
les
modalités
de
prêt,
nombre
de
g
documents
empruntables
et
durée
de
prêt
notamment}.
#E
Une
cotisation
de
13€
par
adulte
seul
ou
plusieurs
de
la même
famille
est
demandée.
L'adhésian
est
valable
1 an
à
u
compter
de
la date
d'inscription.
LS
Article
4 - Les
horaires
d'ouverture
au
public
sont
précisés
dans
les
modalités
pratiques.
Article
S -
Les
bénévoles
de
fa bibliothèque
sont
à la
disposition
des
usagers
pour
les
aider
à exploiter
pleinement
les
ressources
de
la bibliothèque
- inscriptions
Article
6 - Pour
s'inscrire
à la
bibliothèque,
l'usager
doit
remplir
une
fiche
d'inscription
{en
annexe
du
règlement) Artide
7 - L'inscription
des
enfants
mineurs
doit
sé
faire
par
l'intermédiaire
d'un
adulte
responsable
=
2023
- Réglement
Intérieur
avec
cotisation
Page
1°2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
Tobregue
duo
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
Publié
le = 5
AVR,
2073
ID
: 001-210103602-20230404-2023_17-DE
Hi Prêt Artide
8 - L'emprunt
de
document
n'est
consenti
qu'aux
usagers
régulièrement
inscrits.
Artide
9 - Le
prêt
est
consenti
à titre
individuel
et
sous
là responsabilité
de
l'emprunteur.
Article
10
- La
majeure
partie
des
documents
de
la bibliothèque
peut
être
prêtée
à domicile.
Toutefois,
les
documents
faisant
l'objet
d'une
signalisation
particulière
(A
CONSULTER
SUR
PLACE)
sont
exclus
du
prêt. Artide
11
- l'usager
peut
emprunter
3 documents
(livres
et
périodiques)
à la
fois
pour
une
durée
de
15
jours
pour
les
nouveautés
signalées
par
une
pastille
jaune,
30
jour
pour
les
autres
documents.
IV
- Recommandations
et
interdictions
Artide
12
- il
est
demandé
aux
lecteurs
de
prendre
soin
des
documents
qui
leur
sont
communiqués
ou
prêtés
. Les
documents
mis
à la
disposition
des
usagers,
sont
prêtés
gratuitement
par
la Bibliothèque
Départementale
ou
ont
été
achetés
par
la commune.
Les
lecteurs
sont
invités
à nous
signaler
tout
document
abîmé.
Artide
13
- En
cas
de
retard
dans
la restitution
des
documents
empruntés,
la bibliothèque
prend
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
le retour
des
documents
(rappels,
amendes
éventuelles,
suspensions
du
droit
de
prêt,
etc.)
Artide14
- En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
grave
d’un
document,
l'emprunteur
doit
assurer
son
remplacement
(à
l'identique
pour
les
docurnents
de
la Bibliothèque
Départementale).
Article
15
- En
cas
de
détériorations
répétées
des
documents
de
là bibliothèque,
l'usager
peut
perdre
san
droit
au
prêt
de
façon
provisoire
ou
définitive,
Artide
16
- Les
lecteurs
sont
tenus
de
respecter
le calme
à l'intérieur
des
locaux.
Artide
17
- ll
est
interdit
de
fumer,
manger
et
boire
dans
les
locaux
de
la bibliothèque.
V -
Application
du
règlement
Artide
18
- Tout
usager,
par
le fait
de
son
inscription,
s'engage
à se
conformer
au
présent
règlement.
Articde
19-
Des
infractions
graves
au
règlement
ou
des
négligences
peuvent
entraîner
la suppression
temporaire
ou
définitive
du
droit
de
prêt
et,
le cas
échéant,
de
l'accès
à la
bibliothèque.
Selon
l'usage
courant,
la Suppression
temporaire
peut
être
prononcée
par
lé (la)
responsable
de
la
bibliothèque.
En
revanche,
là suppression
définitive
est
prononcée
par
l'autarité
municipale.
Artide
20
- Les
bénévoles
de
|a bibliothèque
sont
chargés{ées)
de
l'application
du
présent
règlement,
dont
un
exemplaire
est
affiché
en
permanence
dans
les
locaux
à usage
public.
A D —n —# = 2023
- Réglement
intérieur
avec
cotisation
Page
22