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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 87 FIN DM Cuisine centrale 2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Th Extrait du registre des délibérations |"*°""“2°61%102% Publié le
B du Conseil municipal ID : 031-213100662-20231011-DL2023 87-DE
TESSIÈRES du mercredi 11 octobre 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 11 octobre 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 05 octobre 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE -— Monsieur Aäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Madame Marie-Line LALMI —- Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth CORDEIRO à Madame Marie-Hélène PEREZ — Monsieur Benjamin HUC à Monsieur Pierre ESTRIPEAU.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric BONNAFOUS.
A également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers représentés : 2 VNNVY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-87 FINANCES : Décision modificative n° 2023-02 — Budget annexe Cuisine centrale
Rapporteur : Madame Nathalie HERRANZ
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : 5* | Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0
“Mme Souad ASMA ; Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Syivie BUIGUES ; Mr Benoît MUNOZ ; Mme Emilie PEZET.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
CET Publié le
x . . . : - 1 2-20231011-DL2023. 87-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Nathalie HERRANZ, 5°" c LohorNEUEL K TICMOTY TO TUUST, TEEN TU
Conseil municipal que l'inflation a un impact important sur les dépenses de la Cuisine centrale.
Madame HERRANZ propose le virement de crédit suivant :
Sens | Article | DESIGNATION Dépenses Recettes
un : Diminution| Augmentation |Diminution| Augmentation
Opérations réelles de crédits de crédits de crédits de crédits
D 60623 _Jalimentation 65 000,00 €
R 7018 lautres ventes de produits finis 65 000,00 €
Sous-total opérations réelles 0,00 €] 65 000,00 € 0,00 € 65 000,00 €
a : Diminution| Augmentation |Diminution| Augmentation
Opérations d'ordre de crédits de crédits de crédits de crédits
Sous-total opérations d'ordre 0,00 €! 0,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT] 0,00 € 65 000,00 €| 0,00 € 65 000,00 €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA 5°" CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la décision modificative n° 2023-02 du budget annexe de la Cuisine centrale, telle que présentée ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentants pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ; > MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le :
Cédric MAUREL