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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.05.04 plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
2025/MAI/01/04
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 22 mai 2025
Objet : Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Date de la convocation : 16 mai 2025
Date d’affichage de la convocation : 16 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 25
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre; Madame GUIDICELLI- SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don-Petru;
Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard ;
Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2025/MAI/01/04
Le conseil municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L153-19 à L.150-20 et R153-8 à R153- 10 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L123-1 à L123-19 et R123-1 à R123-27 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 Mai 2012 portant lancement de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 Juillet 2021 relatif au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 Mars 2024 dressant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme ;
Vu l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) pour donner suite à l’arrêt du projet de révision du PLU ;
Vu la décision en date du 28 Novembre 2024 du Président du Tribunal Administratif de Bastia portant nomination d’une commission d’enquête ;
Vu l’arrêté municipal du 17 décembre 2024 fixant les dates et l’organisation de l’enquête publique ;
Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable de la commission d’enquête en date du 25 Mars 2025, relatif au projet de révision du PLU ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 20 mai 2025 ;
Considérant que le projet de PLU arrêté le 14 Mars 2024 justifie des adaptations pour tenir compte des observations des PPA, de la commission d’enquête et du public au cours de l’enquête, telles qu’apparaissant, après examen de chacune d’entre elles justifiées ;
Considérant que les modifications apportées au projet de PLU à la suite des observations formulées pendant l’enquête publique, et aux avis des PPA sont décrites à l’annexe 1 ;
Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Paul TIERI assisté du service urbanisme de la commune,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Madame Hélène SALGE et Monsieur Julien MORGANTI ayant vote contre.
Article 1 :
- Approuve le Plan Local d’Urbanisme (PLU) tel qu’il est annexé.
Article 2:
- Précise que la présente délibération, accompagnée de 3 (trois) exemplaires du dossier de PLU approuvé par le conseil municipal, seront transmis à Monsieur le préfet de la Haute-Corse.
Article 3:
- Précise que le PLU est tenu à la disposition du public sur le site internet de la commune et sur l’écran numérique situé dans le hall de la mairie ainsi qu’à la préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture, conformément aux articles R. 153 20 et suivants du Code de l’Urbanisme. 2025/MAI/01/04
Article 4 :
- Précise que l’annonce de l’approbation fera l’objet d’une publicité dans un journal local diffusé à l’échelle du Département.
Article 5 :
- Précise que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU deviendra exécutoire :
°dans le délai d’un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;
°après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 28/05/2025 Signé électroniquement le 28/05/2025