Déliberation - 2024.01.03.01 plu

Documents similaires

Déliberation - 2024.01.03.01a2 plu note bilan de concertation

Déliberation - 2025.01.05.04 plu

unknown - 2021.01.09.14a1 modification plu 10 rapport de pre

Déliberation - 2025.01.05.04a1 plu bastia dcm appro version 31 av

unknown - 2021.01.12.15a1 modification plu 10 rapport de pre

unknown - 2024.01.03.01a1 plu noteexplicativedesynthese

Déliberation - 2023.01.06.18 plan fi renaturation ville

Déliberation - 2024.01.02.21 carte recul trait de cote

Déliberation - 2025.01.04.22 modif plan fi rehab vp

Déliberation - 1.3 RCM ARRET PLU

Déliberation - 2024.01.03.01 plu Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.03.01 plu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, 2024/MAR/01/01

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 14 mars 2024

Objet : Révision du plan local d’urbanisme de Bastia: bilan de la concertation et arrêt du projet

Date de la convocation : 7 mars 2024

Date d’affichage de la convocation : 7 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 31

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame GRAZIANI SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame Danièle BELGODERE ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame PASQUALINI D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DE ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame ORSINI SAULI Laura ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;

Monsieur GRASSI Didier à Monsieur GRAZIANI Antoine ;

Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;

Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard ;

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2024/MAR/01/01

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2 ; L.132-7 à L.132-11, L.153-14 à L.153-18 ainsi que les articles R.153-3 à R.153-7 ;

Vu la loi « Grenelle II », ou Loi nᵒ 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;

Vu la Loi ALUR ou Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014 ;

Vu la Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques de 2015 ;

Vu la Loi « ELAN » ou Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;

Vu la Loi « Climat et résilience» du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu le Décret n° 2015-1783 portant recodification du code de l'urbanisme ;

Vu le Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC) ;

Vu la délibération de notre collectivité n°12.2009.1262 en date du 18 Décembre 2009 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bastia ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2012.05.12 en date du 29 Mai 2012 engageant la procédure de révision du Plan local d’Urbanisme ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2021/JUIL/01/02 en date du 6 Juillet 2021 relative au débat qui s'est déroulé au sein du Conseil Municipal portant sur les orientations générales du PADD ;

Vu les consultations des Personnes Publiques Associées (PPA) ;

Vu les réunions publiques en date des 12 octobre 2016 et 17 novembre 2023 ;

Vu le projet de Plan local d’Urbanisme et les différentes pièces le composant : le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et programmation, le règlement écrit et graphique, la liste des emplacements réservés et les annexes ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 12 mars 2024 ;

Considérant la nécessité de prescrire une nouvelle révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin d’actualiser les perspectives d’évolution et de développement d’ensemble de la commune au regard des enjeux propres au contexte local ;

Considérant les quatre orientations identifiées dans le cadre du Projet d’Aménagement et du Développement Durable (PADD) :

1. Affirmer Bastia comme lieu de croisements et d’échanges en Méditerranée, 2. Organiser une ville qui respire,

3. Repenser une ville rassemblée pour mieux vivre ensemble,

4. Inscrire mer et montagne au cœur de la ville et de son rayonnement.

Considérant les modalités de concertation telles que :

- L’ouverture d’un registre d’avis consultable et disponible en mairie depuis le début de la procédure,

- Une mise en ligne sur le site internet de notre collectivité des documents modifiés, - deux réunions publiques avant l’arrêt du document d’urbanisme : la première portant sur les modifications apportées au projet initial et le PADD, et la seconde précisant notamment la philosophie du nouveau document et l’impact de la Loi CLIMAT,2024/MAR/01/01

- Plusieurs moyens de communication,

- L’arrêt initial du projet le 21 décembre 2023.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Paul TIERI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté contre.

Article 1 :

- Décide de tirer le bilan de la concertation qui s'est déroulée pendant toute la phase d’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Article 2 :

- Décide d’arrêter le projet de PLU de la commune de Bastia et les différentes pièces le composant.

Article 3 :

- Précise que le projet de plan local d’urbanisme ainsi arrêté est tenu à disposition du public et sur le site internet de la mairie.

Article 4 :

- Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, conformément à l’article R153-3 du Code de l’urbanisme.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 22/03/2024