Compte-Rendu - CR presse 260117

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Compte-Rendu - CR presse 260117 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 260117)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 26 JANVIER 2017 à 20 h 30

Présents : Messieurs LANIER - LAUMAIN - MUZY - MERCIER - MONTRADE - COUTURIER - BOURGEY - Mesdames STREMSDOERFER - MOREL

PIRON - MOYER - GUICHARD - NOTTET - COMBRY - LANET -

KHIEU.

Monsieur CORGE est représenté par Monsieur MONTRADE

Monsieur VERNAY est représenté par Monsieur LAUMAIN

Absents excusés : Madame BASSEVILLE – Monsieur DEJARDIN

Madame COMBRY est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 24/11/16 et 12/12/16

2. Instauration du droit de préemption urbain

3. Travaux de restructuration et de modernisation de l’hôtel de ville : avenant au lot 6

4. Aménagement de parking : demande de subvention

5. Association : subvention exceptionnelle

6. Questions diverses

1. Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 24/11/16 et 12/12/16

Le Conseil Municipal approuve les comptes rendus des Conseils Municipaux du 24/11/16 et

12/12/16.

2. Instauration du droit de préemption urbain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22, 15° ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

Vu le PLU approuvé par délibération n°2016/47 du conseil municipal en date du 24/11/2016 ; Vu la délibération du conseil municipal n°2014/24 en date du 9 avril 2014 donnant délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur le territoire communal lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour et une abstention (Madame LANET) :

- DECIDE d’instituer un droit de préemption urbain sur le territoire communal inscrit en zone U et plus précisément UA, UAa, UB, UE, UX, et en zone AU, et plus précisément 1AU, 2AU, 1AUX, du PLU ;

- RAPPELLE que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ; 2

- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme ;

- DIT qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213- 13 du code de l’urbanisme.

3. Travaux de restructuration et de modernisation de l’hôtel de ville : avenant au lot 6

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2015/25 du 28/04/2015, le projet de restructuration et de modernisation de la mairie a été approuvé.

Après lancement d’un appel d’offres à procédure adaptée, les marchés ont été notifiés aux entreprises le 18/05/2016.

Monsieur le Maire expose qu’il était initialement prévu de réutiliser les huisseries existantes de la porte d’entrée au secrétariat (ex porte de la poste) et la porte de sortie de secours (ex porte des archives). Cependant, il s’avère que ces portes doivent être changées et ne peuvent pas être réutilisées. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un avenant n°1 au lot n°6 « menuiseries intérieures bois » pour la somme de 7 150.00 € H.T, pour la fabrication de deux portes. Il rappelle que le montant initial du marché pour ce lot n°6 était de 30 388.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :

- APPROUVE l’avenant n°1 au lot n°6 « menuiseries intérieures bois » dont le titulaire est l’entreprise BOULLY, pour la somme de 7 150.00 € H.T.,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1 au lot n°6,

- PRECISE que le montant du marché pour ce lot n°6 s’élève désormais à la somme de 37 538.00 € H.T.

4. Aménagement de parking : demande de subvention

Ce sujet est reporté à un prochain Conseil Municipal par manque d’éléments.

5. Association : subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le centre de loisirs utingeois (CLU) rencontre des difficultés dans le cadre de son mode de fonctionnement. C’est pourquoi, à la suite de la réélection d’un nouveau bureau en octobre dernier suite à l’assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2016, il a été demandé au centre social de la Passerelle de Chatillon sur Chalaronne de bien vouloir accompagner les bénévoles du CLU afin d’établir un diagnostic sur le fonctionnement et la gestion du centre de loisirs.

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du Président du centre de loisirs utingeois qui sollicite exceptionnellement la mairie afin d’obtenir une avance sur la subvention annuelle qui est versée après le vote du budget communal, afin de pouvoir payer les charges et salaires du personnel d’ici le mois d’avril.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et une voix contre (Monsieur COUTURIER) :

- ACCEPTE de verser immédiatement la somme de 3 000 € au centre de loisirs utingeois afin de permettre le paiement des charges et salaires du personnel d’ici le mois d’avril, - DIT que cette somme sera imputée au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ». 3

6. Informations diverses

Prêt bancaire – travaux hôtel de ville

Lors du prochain Conseil Municipal, il conviendra de choisir un organisme financier pour la réalisation du prêt bancaire pour le financement des travaux de l’hôtel de ville.

Garage Ducloud

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’offre faite aux consorts Ducloud pour l’acquisition du garage situé route de Montmerle pour la somme de 1 000 €.

Les consorts Ducloud ont refusé cette offre et proposent de céder le garage pour la somme de 3 500 - 4 000 €.

Monsieur le Maire rappelle que le garage contient de l’amiante. Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal qu’il a contacté une entreprise de désamiantage et qu’il faut compter 8 700 € pour la démolition et le protocole de désamiantage du garage.

Le Conseil Municipal décide de faire une dernière proposition aux consorts Ducloud, à savoir l’achat de la parcelle de terrain nu (garage démonté) pour la somme de 3500 €.

Garages Ferret

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir sur l’éventuelle acquisition des garages Ferret situés chemin des Amoureux, car ces garages pourraient représenter une contrainte et une gêne au projet du futur groupe scolaire.

Projet de commerces – lieu et place du garage DAM’S, route de Chatillon

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se positionner sur le projet réalisé par SEMCODA, qui propose la création de 12 logements et une surface commerciale de 300 à 600 m², en lieu et place du garage DAM’S, route de Chatillon.

Le coût d’acquisition des bâtiments de l’actuel garage DAMS serait intégré dans l’opération portée par l’opérateur logement social SEMCODA

Pour que l’opération soit viable pour les commerçants, la commune devrait prendre à sa charge environ 4.50 € du m²par mois, ce qui représenterait, au minimum une charge annuelle de 15 000 €. Madame Lanet demande quels types de commerces ce bâtiment pourrait accueillir. Monsieur le Maire lui répond qu’il y aurait possibilité de créer 2 ou 3 commerces, dont la délocalisation de la boulangerie et de proxi.

Monsieur le Maire rappelle que c’est un endroit stratégique. Le contournement prévoit un rond-point route de Sandrans en lieu et place d’un croisement en croix initialement prévu, il y a également la pharmacie, Diffus’agri et prochainement la clinique vétérinaire.

Madame Lanet demande s’il y aura des parkings.

Monsieur le Maire lui répond qu’à proximité, il y aura les parkings de l’école. Madame Lanet fait remarquer qu’il n’y aura donc pas d’accès rapide.

Monsieur Mercier souhaite qu’il y ait des arrêts minutes.

Monsieur Couturier fait remarquer que le coût annuel à la charge de la commune risque d’être beaucoup plus important si la surface commerciale est de 600 m².

Monsieur Montrade émet une inquiétude : si les locaux restent inoccupés la charge sera totale pour la mairie.

Monsieur le Maire fait procéder à un vote à main levée afin de savoir s’il reprend contact avec Semcoda pour de poursuivre les études :

- 5 abstentions : Mesdames Nottet – Khieu – Combry – Messieurs Couturier et Bourgey - 1 voix contre : Madame Guichard

Avec 11 voix pour, monsieur le Maire reprendra contact avec Semcoda.

Relais Poste

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré le directeur régional de La Poste, le responsable de La Poste à Chatillon-sur-Chalaronne, ainsi que la personne qui suit les « relais poste ». 4

Ces personnes lui ont appris que M. Berthenet, gérant du bureau de tabac, avait dénoncé son contrat avec La Poste. Le bureau de tabac ne fait donc plus « relais poste » depuis le 15 janvier.

3 propositions :

- Soit la poste trouve un autre commerce pour implanter un relais Poste. Diffus’agri sera contacté prochainement ;

- Soit il n’y a plus de services postaux sur St Trivier ;

- Soit la commune crée une agence communale. La poste verserait 1 000 €/mois à la mairie moyennant des locaux et 12 h d’ouverture minimum par semaine.

Local pétanque

L’association « La pétanque utingeoise » a demandé un local à la mairie pour se réunir. Le sous-sol de la maison des associations est à l’étude.

Monsieur le Maire propose de prendre contact avec les responsables de l’association « La boule du Moignans » afin de savoir s’ils ne pourraient pas partager leur local avec le club de pétanque.

Monsieur le Maire les rencontrera prochainement.

Schéma directeur d’assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le schéma directeur d’assainissement arrive à sa phase finale.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il conviendra de faire un maximum de travaux d’assainissement avant le transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes. Il cède la parole à Monsieur Bourgey.

Monsieur Bourgey rappelle qu’un dossier de demande de subvention a été transmis à l’Agence de l’eau qui a donné un accord de principe sur la vision de notre dossier. Nous sommes à ce jour en attente d’un courrier nous autorisant à démarrer les travaux et nous informant du montant de la subvention.

Centre aquatique Chatillon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une invitation pour l’installation d’une plaque commémorative en mémoire de monsieur Yves Clayette, au centre «Aquadombes ». Sophie Khieu s’y rendra également.

FDSEA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une invitation pour participer à une réunion du syndicat des exploitants agricoles le vendredi 3 février à 9 h 30 à Saint Trivier.

Assemblée Générale des pompiers

Elle aura lieu samedi 28 janvier à 18 h 30.

Monsieur le Maire, Messieurs Montrade et Couturier, ainsi que Mesdames Khieu et Stremsdoerfer assisteront à cette assemblée générale.

Etude groupe scolaire

La prochaine réunion de commission concernant l’étude du groupe scolaire aura lieu le 2 février à 20 h 00.

Syndicat Intercommunal de distribution d’Eau Potable Dombes Saône (SIEP) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne pourra pas se rendre à la prochaine réunion du SIEP.

Monsieur Montrade, titulaire, et Monsieur Couturier, suppléant, se rendront à cette réunion.

La séance est levée à 22 h 50.